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barney
Contributeur débutant



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Posté - 26 avr. 2022 :  19:18:09  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Notre syndic nous a envoyé la convocation à l'AG. Il a joint un devis pour des travaux sans qu'une résolution propose le vote de ce devis.

Aucune explication du devis n'est fournie.

Le CS a compris qu'il s'agit d'une demande d'un copropriétaire en allant dans l'intranet où on voit l'ordre de service à l'entreprise ayant fait le devis.

Les copropriétaires peuvent-ils voter ce devis sans qu'une résolution ait été proposée ?


quelboulot
Modérateur

3700 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

 1 Posté - 26 avr. 2022 :  20:31:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Au même titre qu'une résolution de travaux sans devis n'a pas à être votée, un devis sans résolution n'a aucun intérêt.

Mais le syndic aurait pu indiquer au copropriétaire qu'il lui appartenait de rédiger les
termes de la résolution, car c'est à celui qui dépose une demande de le faire. (Quand au syndic, il n'a pas grande valeur à mes yeux d'avoir présenter un tel OJ d'AG).
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 2 Posté - 26 avr. 2022 :  22:56:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour

voulez vous dire qu'un OS à été passé à une entreprise pour effectuer des travaux ? ("en allant dans l'intranet où on voit l'ordre de service")

ou est ce uniquement la demande de devis que vous avez vue ?

barney
Contributeur débutant



78 message(s)
Statut: barney est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 26 avr. 2022 :  23:04:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
l'OS indique que l'entreprise a été mandatée pour une" recherche de fuite suite à des infiltrations par la façade"

Le devis de l'entreprise indique en description des travaux "reprise d'étanchéité et mis en place d'une gouttière"
"fourniture et réalisation d'une étanchéité au niveau du conduit (possibilité d'infiltration du a la stagnation de l'eau de pluie"

il est impossible de comprendre de quel conduit il s'agit : il n'y a pas de conduit sur la façade.
sur le devis, on ne comprend pas qu'une demande a été fait concernant la façade.
en l'état, je suppose que l'entreprise n'a pas constaté d'infiltration.

barney
Contributeur débutant



78 message(s)
Statut: barney est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 26 avr. 2022 :  23:06:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
peut on demander des photos ?

nefer
Modérateur

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Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 26 avr. 2022 :  23:11:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il semble qu'un copropriétaire subisse un DDE
le syndic aurait missionner une entreprise pour une recherche
il semblerait que cela provienne d'infiltrations en façade

le syndic peut passer l'OS pour remédier au problème

il n'y a pas de vote en AG.

la consultation du CS pour ce devis dépend du seuil voté en AG

rambouillet
Pilier de forums

17565 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 27 avr. 2022 :  07:40:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
j'ai l'impression qu'il y a 2 temps :
* le premier et qui serait terminé (avant l'AG) : un OS pour recherche de fuite ou plutôt d'infiltration en façade
* le second : l'entreprise après cette recherche propose un devis de remise en état objet du sujet en AG

il n'en reste pas moins que les VPC sur cette résolution devront tous être considérés comme défaillant.

Maintenant on peut se poser la question pourquoi cela vient en AG..... sauf si le montant est élevé par rapport à la gestion courante?

barney
Contributeur débutant



78 message(s)
Statut: barney est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 27 avr. 2022 :  08:05:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

oui il doit y avoir 2 temps: d'abord une intervention suite à un DDE, puis le devis.
mais peut il y avoir un vote sur un devis sans résolution ?

le montant du devis de 3348 euros excède la délégation au CS (3000 euros).

Le CS demanderait obligatoirement des explications alors qu'à l'AG, les copropriétaires suivent ce que dit le syndic.

rambouillet
Pilier de forums

17565 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 27 avr. 2022 :  09:54:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bien sur, il devrait y avoir un projet de résolution, ne serait ce que pour les VPC .... mais c'est peu important puisque ces travaux vont se voter à la majorité 24.

barney
Contributeur débutant



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Statut: barney est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 27 avr. 2022 :  09:59:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

il ne s'agit pas d'une remise en état : ce devis est incompréhensible, il parle d'un conduit alors qu'il n'y a pas de conduit sur la façade et d'installation d'une gouttière, qui n'existe pas actuellement.

les travaux peuvent ils être votés à l'article 24 ?

nefer
Modérateur

14093 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 27 avr. 2022 :  10:21:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par barney


il ne s'agit pas d'une remise en état : ce devis est incompréhensible, il parle d'un conduit alors qu'il n'y a pas de conduit sur la façade et d'installation d'une gouttière, qui n'existe pas actuellement.

les travaux peuvent ils être votés à l'article 24 ?


vous nous donnez des informations au compte goutte!

avez vous questionné le CS ou le syndic?

rambouillet
Pilier de forums

17565 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 27 avr. 2022 :  14:24:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il s'agit peut-être d'un chéneau et d'une descente de chéneau pour évacuer l'eau du toit au lieu de la faire ruisseler sur la façade ....

barney
Contributeur débutant



78 message(s)
Statut: barney est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 28 avr. 2022 :  09:21:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

Le syndic a répondu : "Nous vous confirmons qu'il s'agit d'une erreur et qu'il ne faut pas tenir compte de ce devis dans le cadre de l'assemblée générale.
Le devis de l'entreprise ... a été rédigé à titre gracieux suite à une remarque de M... qui nous informe avoir des infiltrations dans son logement.
Il semblerait que l'origine provient du mur entre deux copropriétés.Ce mur d'après le cadastre, pourrait être d'origine privative à la copropriété voisine.
Est-ce que vous avez des informations à ce sujet?
Auriez-vous eu les coordonnées du syndic voisin?"
En fait, il ne s'agit pas du mur de la façade mais du mur qui jouxte l'appartement de la propriétaire avec la propriété voisine.
Cette propriétaire n'a pas informé le CS de sa demande au syndic.

nefer
Modérateur

14093 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 28 avr. 2022 :  09:30:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par barney

Bonjour,

Le syndic a répondu : "Nous vous confirmons qu'il s'agit d'une erreur et qu'il ne faut pas tenir compte de ce devis dans le cadre de l'assemblée générale.
Le devis de l'entreprise ... a été rédigé à titre gracieux suite à une remarque de M... qui nous informe avoir des infiltrations dans son logement.
Il semblerait que l'origine provient du mur entre deux copropriétés.Ce mur d'après le cadastre, pourrait être d'origine privative à la copropriété voisine.
Est-ce que vous avez des informations à ce sujet?
Auriez-vous eu les coordonnées du syndic voisin?"
En fait, il ne s'agit pas du mur de la façade mais du mur qui jouxte l'appartement de la propriétaire avec la propriété voisine.
Cette propriétaire n'a pas informé le CS de sa demande au syndic.


donc votre interrogation a eu sa réponse

concernant les coordonnées du syndic de l'immeuble voisin, il suffit de questionner les habitants de cet immeuble

peut être y a t il un affichage dans le hall de cet immeuble ?

yapasdequoi
Contributeur débutant

France
53 message(s)
Statut: yapasdequoi est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 Posté - 28 avr. 2022 :  14:59:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Ce mur d'après le cadastre, pourrait être d'origine privative à la copropriété voisine.

Le mur de ce copropriétaire ne serait donc pas une partie commune de votre copropriété ?
C'est vraiment très surprenant ! Les murs extérieurs ne sont a priori pas privatifs, ni même mitoyens avec la copropriété voisine...
Dans le silence ou la contradiction des titres, sont réputées parties communes :
... le gros oeuvre des bâtiments, ...


Mais on sort de la question initiale.

L'AG ne peut se prononcer que sur les sujets portés à l'ordre du jour.

barney
Contributeur débutant



78 message(s)
Statut: barney est déconnecté

Revenir en haut de la page 15 Posté - 28 avr. 2022 :  20:21:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

Le mur en commun avec la propriété voisine se prolonge dans la cour.

De notre côté, il y a une cour avec des emplacements de parking, de l'autre côté, ce sont les murs d'un bâtiment.

C'est sur le mur qui donne dans la cour qu'il y aurait eu un problème. Il y a de l'autre côté chez le voisin un évier qui fuyait, la fuite a normalement été réparée mais tardivement ce qui aurait occasionné des infiltrations dans l'appartement du rez-de-chaussée dans notre copropriété. Je n'ai pas la moindre idée si ce mur peut être privatif. A priori, il devrait être mitoyen.

ainohi
Contributeur vétéran

2038 message(s)
Statut: ainohi est déconnecté

Revenir en haut de la page 16 Posté - 29 avr. 2022 :  08:58:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par yapasdequoi

citation:
Ce mur d'après le cadastre, pourrait être d'origine privative à la copropriété voisine.

Le mur de ce copropriétaire ne serait donc pas une partie commune de votre copropriété ?
C'est vraiment très surprenant ! Les murs extérieurs ne sont a priori pas privatifs, ni même mitoyens avec la copropriété voisine...
Dans le silence ou la contradiction des titres, sont réputées parties communes :
... le gros oeuvre des bâtiments, ...
Non-sens. Dans la copropriété voisine on pourrait dire exactement l'inverse : ce mur serait une partie commune de l'autre copropriété.

yapasdequoi
Contributeur débutant

France
53 message(s)
Statut: yapasdequoi est déconnecté

Revenir en haut de la page 17 Posté - 29 avr. 2022 :  19:58:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour le non-sens ! La description est suffisamment confuse pour prêter aux non-sens.

Un "mur entre deux copropriétés" appartient à l'une ou à l'autre ou aux 2 !
Mais s'il fait partie du gros oeuvre, c'est une partie commune de l'une ou de l'autre, mais pas des 2 non plus.
Mais ce n'est toujours pas le cas !

Car on nous apprend qu'il s'agit d'un mur d'enceinte du parking (ou alors c'est encore très mal expliqué). sans préciser si ce parking est partie commune ou privative.
Dans ce cas ce mur pourrait être commun ou privatif, ou même mitoyen.
Retour à la case départ.

barney
Contributeur débutant



78 message(s)
Statut: barney est déconnecté

Revenir en haut de la page 18 Posté - 29 avr. 2022 :  23:13:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
de notre côté, le mur donne sur la cour de l'immeuble : dans cette cour qui est partie commune, il y a 16 emplacements de parking qui sont des lots privatifs.
je ne sais pas comment le cadastre pourrait indiquer que ce mur serait privatif. le syndic n'a pas encore répondu quand je l'ai interrogé sur ce point.

Gédehem
Pilier de forums

15323 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 19 Posté - 30 avr. 2022 :  00:02:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Votre exposé, le descriptif des lieux, sont incompréhensibles. Ou trop imprécis, y compris sur cette histoire de DDE et de recherche de fuite.

"De notre côté, il y a une cour avec des emplacements de parking, de l'autre côté, ce sont les murs d'un bâtiment.
C'est sur le mur qui donne dans la cour qu'il y aurait eu un problème. Il y a de l'autre côté chez le voisin un évier qui fuyait, la fuite a normalement été réparée mais tardivement ce qui aurait occasionné des infiltrations dans l'appartement du rez-de-chaussée dans notre copropriété. "


Si ce mur donne sur la cour servant de parkings, comment peut il donner sur un apparte en RdeCh ???

S'il y a eu un DDE dans un appartement dont l'origine semble à l'évidence provenir d'une infiltration sur un mur (le mur constitutif de votre bâtiment derrière lequel il y l'appartement en cause), il est normal que le syndic fasse procéder 'en urgence' à une recherche de fuite, et à des travaux conservatoires.
Et dans la foulée, à la convocation d'une AG.

Si ce mur constitutif du bâtiment est en mitoyenneté avec l'immeuble voisin, cela est précisé dans le RDC, qu'il faut relire.
Mais dans ce cas, comment aurait été effectuée la recherche de fuite "extérieure" au lot du RdeCh ?? Le plombier s'est rendu chez le voisin dans l'autre copropriété pour constater la fuite d'un évier, d'un conduit ???

Il faut être plus clair et précis.


barney
Contributeur débutant



78 message(s)
Statut: barney est déconnecté

Revenir en haut de la page 20 Posté - 30 avr. 2022 :  08:33:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je vous ai donné la réponse du syndic quand le CS l'a interrogé, ce sont les seuls éléments dont je dispose avec le devis.

Le mur avec la copropriété voisine jouxte au rez-de-chaussée l'appartement de la copropriétaire qui a subi le dégât des eaux.

Chez nous, derrière notre immeuble, il y a la cour. C'est bien le même mur qui se prolonge dans la cour.

Le RDC ne dit pas si ce mur est mitoyen. Je ne comprends même pas pourquoi le syndic n'a pas envoyé l"entreprise faire une recherche de fuite chez le voisin.
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