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mamée
Nouveau Membre

23 message(s)
Statut: mamée est déconnecté

PostĂ© - 02 mai 2022 :  19:13:59  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil

Bonjour,

La ville projette de construire un immeuble sur une place face Ă  notre RĂ©sidence.

Lors de notre prochaine AG nous sommes invités à voter sur deux résolutions :

1 - Consultation d'un avocat afin d'analyser le permis de construire Ă  venir concernant
la construction d'un nouvel immeuble sur la place Charles de Gaulle - avance pour frais de procédure à hauteur de 3000€ appelés le 1er juillet 2022.

2 - "Autorisation à donner au syndic pour agir judiciairement et effectuer un recours contre le permis de construire à venir concernant la construction d'un nouvel immeuble sur la Place Charles de Gaulle. - avance pour frais de procédure à hauteur de 10.000 € appelés le 1er juillet 2022

Tout d'abord, il me semble tout à fait anormal de proposer un tel vote aux copropriétaires alors qu'ils ne sont pas réellement concernés. A mon avis, ceux qui sont contre le plan de la ville doivent rejoindre l'association de quartier créée.
Qu'en pensez-vous ?
Pouvons-nous exiger que ces résolutions soient annulées et non portées au vote ?
Avec mes remerciements. Mamée



Emmanuel Wormser
Modérateur



14799 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 PostĂ© - 02 mai 2022 :  19:51:30  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
non, vous ne pouvez pas exiger ça.
vous pouvez voter contre... ou demander un deuxième devis (c'est peut-être un peu cher !)
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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rambouillet
Pilier de forums

17608 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 02 mai 2022 :  19:52:09  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
le syndicat est là pour gérer "la chose commune", pas pour aller se battre contre une municipalité sur un projet d'urbanisme. Le juge ne mettra pas longtemps pour dire la chose irrecevable...

Il appartient aux copros Ă  se regrouper en association pour, si besoin est, aller faire annuler ce PC par un juge.

GĂ©dehem
Pilier de forums

15402 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 02 mai 2022 :  20:35:18  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je partage cette approche : l'objet d'un syndicat de copropriétaires est limité à l'administration des choses communes, dont il est "le gardien".

Toutefois, le syndicat est recevable d'une action contre un tiers pour des troubles ou préjudices subis par la copropriété. Plus exactement pour des troubles aux copropriétaires. (défense de leurs intérêts. À l'intérêt collectif se sont agrégés au fil des réformes, des intérêts divers et distincts finalisant les droits des copropriétaires. ).
D'où la nécessité d'apporter la preuve d'un trouble manifeste, d'un préjudice aux copropriétaires.

Pour le reste, dans la mesure où le projet est conforme au PLU, l'action est très généralement vouée à l'échec. Au mieux , les voisins peuvent négocier quelques aménagements avec le promoteur, pratique courante.
Sauf qu'en France, la négociation, c'est un truc qu'on a oublié .....

Dans la mesure où les copropriétaires estiment qu'il n'y a aucun intérêt dans cette action par le syndicat, il faut qu'ils votent "contre", en se débrouillant pour être majoritaires. (il faut faire 'campagne', faire du porte à porte, se concerter lors d'une réunion préalable)
Ceux qui veulent tout de même "poursuivre" peuvent rejoindre la ou les associations de riverains, de "défense de ..."

Édité par - Gédehem le 02 mai 2022 20:47:10

Copropriétaire33
Contributeur senior

France
777 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 02 mai 2022 :  21:55:48  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil

Ce n’est pas l’avis du Conseil d’Etat !

Un SDC peut parfaitement justifier de son intérêt à agir pour demander l'annulation du permis de construire d’un voisin immédiat.

https://www.legifrance.gouv.fr/ceta...ection=cetat

Signature de CopropriĂ©taire33 

Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

JPM
Modérateur

8545 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 02 mai 2022 :  23:37:23  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Il est bien Ă©vident que le syndicat peut agir.

La première résolution est convenable.

La seconde est sans objet actuellement. L'assemblée ne pourra se prononcer qu'après rapport de l'avocat.

A Propos des associations : attention au copropriétaire qui vote une procédure contre une construction alors qu'il adhère à une association favorable ou le contraire.


Signature de JPM 
La copropriété sereine

GĂ©dehem
Pilier de forums

15402 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 03 mai 2022 :  00:57:48  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Nous sommes d'accords sur la recevabilité de l'action contre un tiers extérieur au syndicat, sous réserve d'appuyer l'action par des motifs étayés sur des troubles portant atteinte.

D'où la nécessité, avant de s'engager dans la contestation, d'attendre le résultat de la consultation pour voir ce qu'il en est exactement de ces éventuels troubles justifiant l'action..

Édité par - Gédehem le 03 mai 2022 01:00:01

Emmanuel Wormser
Modérateur



14799 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 03 mai 2022 :  06:58:31  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par JPM
La seconde est sans objet actuellement. L'assemblée ne pourra se prononcer qu'après rapport de l'avocat.

sauf que les contraintes du délai pour agir rendraient alors nécessaire une nouvelle AG le mois suivant...
.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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Édité par - Emmanuel Wormser le 03 mai 2022 08:38:04

mamée
Nouveau Membre

23 message(s)
Statut: mamée est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 03 mai 2022 :  10:17:04  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil

Bonjour,

J'aurais dû préciser qu'il s'agit carrément, pour la ville, de modifier tout un espace actuellement en parking en un ensemble immobilier avec petits immeubles (aussi hauts que le nôtre) boutiques et petits espaces verts.
Ce projet a été discuté avec la mairie à plusieurs reprises et a été validé par un grand nombre d'habitants.

Ceci dit, il y a comme toujours des personnes qui sont contre tout - qui veulent habiter la ville sans ses inconvénients et inversement. Une association de quartier ayant été créée je ne comprends pas pourquoi le CS nous entraînerait dans une contestation qui risque d'être onéreuse et perdue.

Je vous remercie même si j'espérais avoir une réponse plus tranchée.
Cordialement. Mamée


Emmanuel Wormser
Modérateur



14799 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 03 mai 2022 :  10:25:53  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
la réponse est pourtant claire : le CS peut porter la question à l'OdJ de l'AG et vous pouvez voter contre.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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