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uncopro
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558 message(s)
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Posté - 21 mars 2022 :  19:27:19  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
notre syndic nous affirme que les diagnostics des parties communes:
-CREP datant de 2009 concluant à la présence de revêtements contenant du Pb en concentration > 1mg/cm² avec dégradations alors que nous venons d'effectuer un ravalement intérieur remédiant à ces dégradations

- le DTA datant de 2003 n'ayant pas trouvé d'amiante,

n'ont pas à être refaits.
A-t-il raison?

Merci.


Sunbird
Pilier de forums

5143 message(s)
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 1 Posté - 22 mars 2022 :  02:34:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le DTA a changé en 2011/2012 il n'est plus valable.

Pour le CREP il devrait être refait.

uncopro
Contributeur senior

558 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 22 mars 2022 :  09:08:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci.
Quels textes puis-je invoquer pour convaincre le syndic très péremptoire?

rambouillet
Pilier de forums

18483 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 22 mars 2022 :  09:26:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
je confirme le DTA doit être refait depuis 2013 ....

https://www.service-public.fr/parti...sdroits/F288

pour le plomb, cela dépend de la concentration trouvée mais dans votre cas, il devrait être refait :

https://www.service-public.fr/parti...droits/F1142

uncopro
Contributeur senior

558 message(s)
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 22 mars 2022 :  14:47:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
OK merci.
 
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