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marp
Nouveau Membre

25 message(s)
Statut: marp est déconnecté

Posté - 19 mars 2022 :  12:06:36  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

J'ai récemment acheté une place dans le parking couvert au rdc d'un immeuble d'habitation à proximité de chez moi.

Cette place est ouverte sur 3 côtés, le 4e étant formé par le mur qui sépare le garage de la cage d'escaliers.

La copropriété a installé l'extincteur et le seau sur ce mur mais dans l'espace privé de ma place de parking. Le bac à sable par contre a été placé contre un autre mur (et dans les parties communes)à proximité.

Lorsque je me gare, mon véhicule (un van) cache l'extincteur et le seau, empêchant l'accès à ceux-ci. J'ai remonté le problème au syndic, qui s'est entretenu avec la présidente du conseil syndical sur place, et on me dit que l'extincteur peut être déplacé mais à mes frais car "les copropriétaires ne veulent pas payer" dixit la présidente.

Je ne pense pas que le coût soit énorme, mais je ne pense pas que ce soit à moi de payer. D'ailleurs, je ne comprends pas pourquoi le fournisseur a installé l'extincteur dans une partie privative (bien que le mur lui-même appartienne à la copro), alors qu'il y a la place sur le mur où se trouve le bac à sable.

Je précise que même si j'avais un autre véhicule de type Kangoo ou break, le problème de l'accès resterait car il faudrait monter sur le capot ou le toit du véhicule pour accéder à l'extincteur.

Je ne sais pas ce que vous en pensez...

Merci


nefer
Modérateur

14093 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 19 mars 2022 :  12:26:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bonjour

ces équipements étaient ils présents quand vous avez visité les lieux ?

quelboulot
Modérateur

3700 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 19 mars 2022 :  12:49:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Cette situation est anormale, et n'évoquons pas la réaction de la pte du CS...

Qu'est-il précisément indiqué sur votre acte de vente/achat concernant cet emplacement ?

Si rien n'est précisé concernant l'extincteur et le seau, aucune servitude, adressez une LRAR au syndic (avec copie simple à la pte du CS) en lui demandant de faire déplacer l'extincteur et le seau au frais du syndicat qui a procédé à son installation en lui précisant un délai, deux mois par exemple en indiquant que ces éléments de protection incendie ne sont pas accessibles aux usagers du parking lorsque votre véhicule est stationné !

A défaut de réaction, enlevez l'extincteur et seau et déposez les dans les parties communes
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

marp
Nouveau Membre

25 message(s)
Statut: marp est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 19 mars 2022 :  13:19:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par nefer

bonjour

ces équipements étaient ils présents quand vous avez visité les lieux ?


Oui, mais j'avoue que je n'avais pas capté que ça pourrait poser problème.

marp
Nouveau Membre

25 message(s)
Statut: marp est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 19 mars 2022 :  13:23:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par quelboulot

Cette situation est anormale, et n'évoquons pas la réaction de la pte du CS...

Qu'est-il précisément indiqué sur votre acte de vente/achat concernant cet emplacement ?

Si rien n'est précisé concernant l'extincteur et le seau, aucune servitude, adressez une LRAR au syndic (avec copie simple à la pte du CS) en lui demandant de faire déplacer l'extincteur et le seau au frais du syndicat qui a procédé à son installation en lui précisant un délai, deux mois par exemple en indiquant que ces éléments de protection incendie ne sont pas accessibles aux usagers du parking lorsque votre véhicule est stationné !

A défaut de réaction, enlevez l'extincteur et seau et déposez les dans les parties communes



Bonjour,

Justement, aucune servitude dans l'acte d vente. Je pense que je vais en reparler au syndic (Foncia) avant d'envoyer le courrier. Ce que je trouve étonnant c'est que le syndic n'a pas abondé en ma faveur. Je pensais que c'était quand-même flagrant.

nefer
Modérateur

14093 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 19 mars 2022 :  14:23:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
la solution la plus rapide..c'est de faire comme quelboulot l'a écrit

vous enlevez ces 2 équipements, les déposez ailleurs....

Gédehem
Pilier de forums

15323 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 19 mars 2022 :  15:22:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ces équipements communs de sécurité n'ont pas leur place dans/sur une partie privative, et ceci depuis l'origine.

C'est au syndicat de résoudre le problème, aux frais de la collectivité, bien entendu.

Sunbird
Pilier de forums

4510 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 21 mars 2022 :  00:02:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ces objets n'ont pas à être sur votre place.
De plus ce type d'équipement incendie doit être facilement repérable et accessible.

yapasdequoi
Contributeur débutant

France
53 message(s)
Statut: yapasdequoi est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 23 mars 2022 :  14:43:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,
Peu importe la taille de votre véhicule. Et il n'est pas question de servitude puisque votre place est (à vérifier dans le RC) une partie commune à jouissance privative).
Mais il y a un vrai problème de sécurité et d'accessibilité.

Y a-t-il un plan affiché indiquant les extincteurs ? Est-ce bien l'emplacement d'origine ou aurait-il été anciennement déplacé "ni vu ni connu" ?

Y a-t-il un contrôle annuel des dispositifs de sécurité comme le prévoit la loi ? Ce contrôle n'a-t-il jamais signalé ce problème ?

Vous pouvez proposer une résolution pour la prochaine AG (avec un devis pour déplacer l'accroche de l'extincteur)

NB : N'y touchez pas vous mêmes ! Vous seriez responsable de dégradations de biens communs.

marp
Nouveau Membre

25 message(s)
Statut: marp est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 23 mars 2022 :  19:20:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonsoir,

Je ne pense pas que ce soit une partie commune à jouissance privative car j'ai acheté la place de parking en tant que lot privatif devant notaire.

Oui, il y a un plan et le plan montre la position actuelle. Le contrôle vient d'être fait la semaine dernière et le comble c'est que la société m'a demandé (via la présidente) de déplacer le van afin de pouvoir contrôler l'extincteur!

J'ai demandé au syndic de porter le sujet à l'ordre du jour de la prochaine AG. Bonne idée pour le devis, je contacterai la société en question.

Bien sûr, je ne touche pas au matériel.

Merci pour vos commentaires.

vazy
Contributeur vétéran

1371 message(s)
Statut: vazy est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 24 mars 2022 :  20:59:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Lrar au syndic et copie au conseil syndical en précisant que sans action de sa part pour remédier à la situation (matériel d'incendie inaccessible ) il sera tenu pour responsable en cas d'incendie ! Ça devrait le faire réfléchir ...

yapasdequoi
Contributeur débutant

France
53 message(s)
Statut: yapasdequoi est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 24 mars 2022 :  22:29:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"Je ne pense pas que ce soit une partie commune à jouissance privative "
Alors relisez le RC et/ou votre acte de vente... Vous pourriez être surpris !

Gédehem
Pilier de forums

15323 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 24 mars 2022 :  22:41:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
J'ai récemment acheté une place dans le parking couvert au rdc d'un immeuble d'habitation à proximité de chez moi.

Sur le principe, un droit de jouissance sur partie commune est accessoire à un lot privatif déterminé.
Cela ne peut être le cas ici, Marp n'habitant pas dans l'immeuble, n'est pas propriétaire d'un lot.
Un droit de jouissance exclusif n'est pas cessible, sauf décision d'AG dans ce sens, s'agissant d'un droit portant sur une partie commune.

Il s'agit très certainement d'un lot privatif, affecté de X tantièmes, comme il en est pour tout lot de copropriété.

Copropriétaire33
Contributeur senior

France
748 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 25 mars 2022 :  08:11:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par yapasdequoi

"Je ne pense pas que ce soit une partie commune à jouissance privative "
Alors relisez le RC et/ou votre acte de vente... Vous pourriez être surpris !


Il n’y a rien besoin de relire, puisque la place de parking est un lot privatif.

« j'ai acheté la place de parking en tant que lot privatif devant notaire. »


Signature de Copropriétaire33 

Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

Batistuta
Contributeur débutant

56 message(s)
Statut: Batistuta est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 Posté - 26 mars 2022 :  12:17:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Les internautes (M. Gedehem, Cpropriétaire33 et M. Nefer) ont tout à fait raison.

Clairement, cet équipement n'a rien à faire sur votre place et en plus vous courez des risques pour votre véhicule (quelqu'un pourrait utiliser l'équipement et abîmer votre van en même temps) et des discussions sans fin et vous pourriez être même impliqué dans des histoires de sécurité de l'immeuble alors que vous n'habitez pas là.

Quand vous avez acheté la place, rien n'était indiqué et souvent des équipements sont installés sur des parties privatives avec la méthode "vas-y donc" (on installe et on espère aucune réaction et après c'est "on a toujours fait comme cela et on nous a rien dit à l'époque").

Donc, il faut informer le syndic de la situation actuelle par LRAR et demander les écrits qui ont permis cette installation sur votre place (s'il y en a) et que vous demandez le démantèlement de cette installation dans les 2 mois. Il est clair que l'installation a été faite au plus simple (dans votre dos ou dans celui de l'ancien propriétaire).

 
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