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 Se ranger à la majorité et VPC ?
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Jany2718
Contributeur senior

953 message(s)
Statut: Jany2718 est déconnecté

Posté - 09 mars 2022 :  18:27:39  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour, Les votes possibles ( pour, contre, abstention ) dans le VPC ne prévoient pas la possibilité de l'option : ‘ se range à la majorité des votes exprimés explicitement’ . Pourtant cela est une option normale qui aurait dû être prévue . Comment faut-il procéder si on entend effectivement se ranger à la majorité au sujet d’une question sensible , mais sans s’abstenir , tout en votant par correspondance. Que prévoit la loi ou l’arrêté en question à ce sujet . Comment les VPC doivent-ils être enregistrés : avant ou après le décompte des votes exprimés explicitement ? Comment procéder sans donner pouvoir ? merci pour explications .


coproleclos
Contributeur débutant

France
50 message(s)
Statut: coproleclos est déconnecté

 1 Posté - 09 mars 2022 :  18:42:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

Pourquoi inventer une option de vote ?
Si vous voulez qu'elle soit reconnue officiellement, il faut vous présenter à la députation, et ça tombe bien puisque l'Assemblée sera renouvelée dans quelques mois.

Voici les liens sur le VPC :
arrêté du 2 juillet 2020 - vote par correspondance
https://www.legifrance.gouv.fr/loda...00042075372/
formulaire de vote
https://www.legifrance.gouv.fr/down...dtNIe0xBxXU=

Bonne lecture.

rambouillet
Pilier de forums

18134 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 09 mars 2022 :  19:35:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Pourtant cela est une option normale qui aurait dû être prévue .
peut-être, c'est votre avis, mais ce n'est pas prévu et ne peut être rajouté, ce qui se comprend, puisque avant 1 vote VPC la majorité pourrait être dans un sens, mais si ce copro vote à l'inverse la majorité peut s'inverser et si vous multipliez cela par 20 ou 30 copros il y a forcément forte influence sur la limite de la majorité. Donc ce vote n'est pas possible ni techniquement, ni du point de vue décisionnel.

ainsi celui qui ne vote ni pour, ni contre, ni abstention, est DEFAILLANT .....

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1418 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 09 mars 2022 :  21:30:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Le mieux pour vous est de ne pas participer à la résolution.

Signature de Copropriétaire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

JPM
Modérateur

8598 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 10 mars 2022 :  11:45:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Le vote doit avoir une signification immédiat

Or il n'y a de majorité qu'après le dépouillement du vote

Signature de JPM 
La copropriété sereine
 
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