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catherine2704
Contributeur actif

France
181 message(s)
Statut: catherine2704 est déconnecté

PostĂ© - 30 janv. 2022 :  17:57:38  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Je ne sais si mon sujet est à la bonne place. Nous sommes impactés régulièrement par des nuisances sonores importantes provenant d'un local transformé en appartement voué à la colocation. Depuis les colocataires se succèdent et font régulièrement la fête voire des répétitions "musicales" toute la nuit nous empêchant de dormir.
L'approche conciliatrice ayant échoué et devant l'attitude irrespectueuse moqueuse et j'en passe des occupants titulaires de baux ou "invités" j'ai fini par porter plainte à la police après échange sans succès de courriers avec le propriétaire inconnu aux AG. Le syndic est informé.
Cette nuit nouvelle confrontation avec des occupants qui trouvent légitime de faire grand bruit encore à 3 h du matin ! et se moquent délibérément des voisins.
La police appelée n'est jamais venue, donc elle ne viendra jamais il me semble, que faire face à des gens qui nous font violence en nous empêchant de dormir, vos conseils sont bienvenus.


Copropriétaire33
Contributeur senior

France
748 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

 1 PostĂ© - 30 janv. 2022 :  18:46:33  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil

Le syndic doit mettre en demeure le bailleur de faire cesser les désordres.

Une question, la transformation est elle autorisée dans le RCP ? Ou à t’elle fait l’objet de l’adoption d’une résolution ?

Une plainte au commissariat, si possible de plusieurs voisins serait la bienvenue pour la suite de votre procédure.

N’attendez rien de la police, il faut tout miser sur le syndic.

Signature de CopropriĂ©taire33 

Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

catherine2704
Contributeur actif

France
181 message(s)
Statut: catherine2704 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 30 janv. 2022 :  20:12:52  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
oui la transformation a été effectuée dans les règles. J'espérai que l'intervention de la police serait déterminante, vous me dites que c'est le syndic qui seul peut faire évoluer positivement les choses en précisant que le syndic doit envoyer un courrier de mise en demeure au propriétaire, seulement ce propriétaire est une société qui ne se rend jamais aux AG, leur seul but le profit, j'imagine qu'un courrier ne va pas l'empêcher de dormir. Le syndic peut il convoquer celui ci, si le désordre persiste en ma présence . Merci de votre aide.

nefer
Modérateur

14093 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 30 janv. 2022 :  20:28:01  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
bonjour

il ne faut pas hésiter à téléphoner à chaque fois aux services de police pour demander une intervention (notez les jours et heures de vos appels)

ensuite vous faites un courrier en RAR au syndic en regroupant plusieurs dates et vous le mettez en demeure d'intervenir auprès du propriétaire


puis vous pourrez demander la mise à l'ordre du jour d'une résolution pour demander la résiliation judiciaire du bail

s'agit il d'un bail meublé loi 89?
ou une location touristique?


catherine2704
Contributeur actif

France
181 message(s)
Statut: catherine2704 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 07 fĂ©vr. 2022 :  18:07:48  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,
J'ai téléphoné à 3 reprises à la police (j'ai noté les dates) et suis persuadée qu'ils ne se déplacent pas pour ce genre de probleme.
J'ai demandé au syndic de mettre le propriétaire en demeure de faire respecter le RC, je l'ai rappelé mais suis persuadée qu'il ne fera rien comme d'habitude. Je soumettrais à la nouvelle AG qui ne sera pas forcement en présentiel le sujet même si je mesure le degré d'indifférence des voisins . Depuis deux semaines on est tranquilles de toutes façons il ne me reste qu'aller sonner chez eux pour essayer de rétablir l'ordre si besoin pour ne pas passer une nuit blanche. A quoi sert une fête de voisins quand la solidarité est absente pour une raison valable.
Cdt

PCS1975
Contributeur débutant

86 message(s)
Statut: PCS1975 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 07 fĂ©vr. 2022 :  20:06:24  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour catherine2704,

Je vous mets un lien qui devrait vous intéresser, et qui explique ce qu'un copropriétaire (ou plusieurs) peuvent faire comme action plus rapide (mais moins puissante) que celle du syndicat, l'action collective étant toujours plus probante dans ces cas-là.

C'est assez difficile, mais si la situation est vraiment pénible... C'est vous qui voyez!
Un avocat semble indispensable en dépit de ce qui est dit à la fin du lien (je ne suis pas l'auteur de ce blog...)

Il va sans dire que vous devez être copropriétaire pour agir, et non locataire vous-même...

https://consultation.avocat.fr/blog...oblique.html

goutelette
Contributeur vétéran

1734 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 08 fĂ©vr. 2022 :  12:48:47  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Catherine 2704 :J'ai téléphoné à 3 reprises à la police (j'ai noté les dates) et suis persuadée qu'ils ne se déplacent pas pour ce genre de problème.

Le problème de Catherine m'interpelle, car suivant l' emplacement du logement dérangeant concerné, il est possible, que d'autres lots ne soient pas gênés, et de ce fait pas d'aide.

La 1ère et meilleur solution, est cependant, quand même de se rapprocher de ses voisins pour savoir, s'ils ont été gênés, ou pas ?
La solution d' appeler la police, et qu'elle ne se déplace pas me parait dérangeante.

En effet, chaque année le syndic porte à l' OJ de l' AG " Autorisation à donner aux services de police et de gendarmerie de pénétrer dans les parties communes de la copropriété de façon permanente." Loi N° 95-72du 21 janvier1995 .... touchant à la sécurité des biens des personnes ou à l' exercice d' un droit individuel de jouissance
Quel est l'utilité, et l'obligation de ce point de vote, sachant que la police, fait ce dont elle juge ? Et si elle veut se déplacer ?
Il nous est arrivé, comme Catherine 2704 appeler la police, afin de faire régner la tranquillité. Et idem non déplacée.

Il nous parait déplorable de perte de temps à chaque AG, prenant du temps sur les sujets importants (dont remplissage d' écriture de texte de loi, sur les documents, et dont le dépassement d'horaire du syndic est facturable) Pour un décret dont la police ne peut, ou ne respecte pas.
Signature de goutelette 
Goutelette

Sunbird
Pilier de forums

4510 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 08 fĂ©vr. 2022 :  13:06:36  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
La police ne se déplace quasiment jamais dans ce type de situation.

Édité par - Sunbird le 08 févr. 2022 13:07:27

Copropriétaire33
Contributeur senior

France
748 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 08 fĂ©vr. 2022 :  14:26:53  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par goutelette

En effet, chaque année le syndic porte à l' OJ de l' AG " Autorisation à donner aux services de police et de gendarmerie de pénétrer dans les parties communes de la copropriété de façon permanente." Loi N° 95-72du 21 janvier1995 .... touchant à la sécurité des biens des personnes ou à l' exercice d' un droit individuel de jouissance
Quel est l'utilité, et l'obligation de ce point de vote, sachant que la police, fait ce dont elle juge ? Et si elle veut se déplacer ?
Il nous est arrivé, comme Catherine 2704 appeler la police, afin de faire régner la tranquillité. Et idem non déplacée.

Il nous parait déplorable de perte de temps à chaque AG, prenant du temps sur les sujets importants (dont remplissage d' écriture de texte de loi, sur les documents, et dont le dépassement d'horaire du syndic est facturable) Pour un décret dont la police ne peut, ou ne respecte pas.



Depuis le 27.11.2021, les Policiers/gendarmes (sauf police minicipale) peuvent désormais accéder aux parties communes des immeubles d’habitation sans autorisation préalable des copropriétaires.


Signature de CopropriĂ©taire33 

Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

goutelette
Contributeur vétéran

1734 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 08 fĂ©vr. 2022 :  17:31:47  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Copropriétaire 33:Depuis le 27.11.2021, les Policiers/gendarmes (sauf police municipal) peuvent désormais accéder aux parties communes des immeubles d’habitation sans autorisation préalable des copropriétaires.

Auriez vous le texte, pour confirmation ,
Vous en remerciant par avance.
Signature de goutelette 
Goutelette

nefer
Modérateur

14093 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 08 fĂ©vr. 2022 :  17:59:27  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
je confirme

seule doit ĂŞtre soumise au vote l'autorisation pour la police municipale

goutelette
Contributeur vétéran

1734 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 08 fĂ©vr. 2022 :  20:29:55  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
nefer " seule doit ĂŞtre soumise au vote l'autorisation pour la police municipale "

Il est bien mentionné sur le texte ce vote : Autorisation à donner aux services de Police et de gendarmerie"
A aucun moment, qui conque a mentionné " Municipale'"
Quand un citoyen -ne appel... Il appel " La gendarmerie"
Ou peut -on trouver trouver, cette mention; Depuis le 27.11.2021, les Policiers/gendarmes (sauf police municipal) peuvent désormais accéder aux parties communes des immeubles d’habitation sans autorisation préalable des copropriétaires.
Merci.
Signature de goutelette 
Goutelette

Sunbird
Pilier de forums

4510 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 08 fĂ©vr. 2022 :  20:45:36  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
La police n'a jamais eu besoin d'autorisation d'AG si un occupant lui demande d'intervenir pour faire cesser les nuisances de son voisin.

quelboulot
Modérateur

3700 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 PostĂ© - 08 fĂ©vr. 2022 :  20:56:07  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...ssionnels%20(1)

LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels

Comme il est "d'habitude" dans nos textes de LOi... un article qui n'a strictement rien à voir avec le sujet est inséré dans ce texte


citation:
Article 20

I.-L'article L. 272-1 du code de la sécurité intérieure est ainsi rédigé :


« Art. L. 272-1.-Les propriétaires ou les exploitants d'immeubles à usage d'habitation ou leurs représentants s'assurent que les services de police et de gendarmerie nationales ainsi que les services d'incendie et de secours sont en mesure d'accéder aux parties communes de ces immeubles aux fins d'intervention.
« Ils peuvent accorder à la police municipale une autorisation permanente de pénétrer dans ces mêmes parties communes. »


II.-Le h du II de l'article 24 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis est ainsi rédigé :

« h) L'autorisation permanente accordée à la police municipale de pénétrer dans les parties communes ; ».
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Copropriétaire33
Contributeur senior

France
748 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 PostĂ© - 08 fĂ©vr. 2022 :  21:05:31  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par goutelette

citation:
Copropriétaire 33:Depuis le 27.11.2021, les Policiers/gendarmes (sauf police municipal) peuvent désormais accéder aux parties communes des immeubles d’habitation sans autorisation préalable des copropriétaires.

Auriez vous le texte, pour confirmation ,
Vous en remerciant par avance.


https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...000044367903

Signature de CopropriĂ©taire33 

Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

catherine2704
Contributeur actif

France
181 message(s)
Statut: catherine2704 est déconnecté

Revenir en haut de la page 15 PostĂ© - 09 fĂ©vr. 2022 :  13:21:17  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
merci Ă  PCS1975 pour les doc
ensuite je précise que ce boucan était tel qu'il est impossible que d'autres voisins n'aient rien entendu. Mes voisins du dessus sont à un moment descendus avec moi car ils ne pouvaient pas dormir, ils n'ont pas voulu nous laisser seuls face aux nombreux teufeurs .
On a bien contacté aussi d'autres voisins très proches de part la disposition des appartements : 1 on dort sur la rue rien entendu désolée , 2 n'a pas répondu à un message envoyé, 3 au bout d'un moment en insistant ah oui j'ai entendu de la musique.
Lors du dernier barouf 1 a ouvert la fenêtre en criant "ça suffit" car le ton était monté avec les teuffeurs qui étaient pourtant déjà sortis fumer dans la cour en parlant fort, elle a sans doute changé de chambre ! Tout cela pour préciser le degré d'indifférence des voisins qui ont peur d'être mêlés à un conflit qui ne les concerne que de loin. Je précise que lors de l'avant dernière nuit blanche je me suis retrouvée face à des rappeurs (non résidents) bien baraqués et vénères comme on dit, pas très rassurant. Je sais maintenant mesurer le degré d'indifférence de la majorité des voisins , mais ce n'est pas étonnant.

coproleclos
Nouveau Membre

France
45 message(s)
Statut: coproleclos est déconnecté

Revenir en haut de la page 16 PostĂ© - 09 fĂ©vr. 2022 :  18:34:33  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,

A propos des forces de police qui ne se dérangent pas quand on les appelle pour un tapage, j'ai eu le cas dans ma copro.
Le police ne se dérangeait jamais et j'ai pris les choses en main : j'ai envoyé une LRAR circonstanciée au Procureur de la République.

Quelques jours plus tard j'ai appelé la police afin de faire cesser un nouveau tapage nocturne, et la police est venue faire le nécessaire ; elle a aussi demandé à un voisin présent sur les lieux qui avait prévenu le procureur. Il n'a évidemment rien répondu mais on a été ensuite tranquille.

Bien Ă  vous.

goutelette
Contributeur vétéran

1734 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 17 PostĂ© - 09 fĂ©vr. 2022 :  19:10:54  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
I.-L'article L. 272-1 du code de la sécurité intérieure est ainsi rédigé :
« Art. L. 272-1.-Les propriétaires ou les exploitants d'immeubles à usage d'habitation
1: ou leurs représentants s'assurent que les services de police et de gendarmerie nationales ainsi que les services d'incendie et de secours sont en mesure d'accéder aux parties communes de ces immeubles aux fins d'intervention.
2; « Ils peuvent accorder à la police municipale une autorisation permanente de pénétrer dans ces mêmes parties communes. »
II.-Le h du II de l'article 24 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis est ainsi rédigé :
« h) L'autorisation permanente accordée à la police municipale de pénétrer dans les parties communes ; ».

Texte 1 ; Comment les" Propriétaires" ou autres peuvent " ASSURER" l'accès aux parties communes ?
Le syndicat peut "AUTORISER," mais pas "Assurer"
Tout immeuble a des portes fermées à clés. En imaginant un sinistre, ou autre les pompiers casse pour accéder.
Maintenant l''autorisation, aussi parait Ă©tonnante : Si des services de secours interviennent, c' est qu'une personne les a appeler.
Je ne vois pas police ou Pompier vouloir avoir accès aux parties communes d' un immeuble sans avoir été solliciter.


Signature de goutelette 
Goutelette

nefer
Modérateur

14093 message(s)
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Revenir en haut de la page 18 PostĂ© - 09 fĂ©vr. 2022 :  20:04:52  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
cette autorisation donnée aux services de police...concerne les demandes d'intervention effectuées par le syndic

il est évident que lorsque c'est un habitant qui appelle les services de secours, ils sont présents sur place...alors que le syndic n'habita pas à l'immeuble

PCS1975
Contributeur débutant

86 message(s)
Statut: PCS1975 est déconnecté

Revenir en haut de la page 19 PostĂ© - 09 fĂ©vr. 2022 :  20:15:21  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Toute idée est bonne à prendre, peut-être que celle de coproleclos est à essayer par un courrier au Procureur de la République.
Personnellement, je pense que la police intervient quand elle n'est pas sur d'autres affaires plus critiques et que du personnel peut se libérer pour un "simple" tapage nocturne.
Après, il y a tapage et tapage, je pense que si un voisin appelle parce qu'il y a forte suspicion de violences conjugales, ils viendront.

Au tout début du 1er confinement en mars 2020, le local commercial de mon immeuble qui comporte une façade genre atelier a été "visitée" vers 23h00. Nous avons été trois à entendre un gros bruit et j'ai vu un groupe de personnes devant l'immeuble qui semblait rentrer à l'intérieur. Un des voisins a appelé la police qui est venue 5 minutes après.

Ce que vous pouvez faire Ă©galement, c'est faire un constat d'huissier (ils peuvent intervenir de nuit, mais les tarifs sont plus chers; vous pouvez demander un devis).

Sinon, pour goutelette, le copropriété est un espace privé dès lors qu'il y a un digicode ou un interphone. L'intervention de la police se fait sans autorisation de quiconque s'il y a danger pour la vie d'autrui, c'est le cas des pompiers qui eux, n'ont pas besoin d'une quelconque autorisation puisque quand on les appelle, c'est toujours pour une situation dangereuse (incendie, fuite de gaz, tentative de suicide, ou toute personne en état critique).
Ce n'est pas forcément le cas de la police qui peut être appelée pour à peu près n'importe quoi, c'est pourquoi l'autorisation doit être accordée par l'AG à l'article 24.

Comme l'a soulevé nefer, l'autorisation est pour la police municipale. Nul besoin d'autorisation pour la police nationale ou la gendarmerie.

Sunbird
Pilier de forums

4510 message(s)
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Revenir en haut de la page 20 PostĂ© - 09 fĂ©vr. 2022 :  23:26:22  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Pour tapage nocturne c'est très difficile de faire déplacer la police.

Dans les quartiers difficiles elle ne se se déplace pas.

Pour les autres quartiers, il faut appeler plusieurs fois, et c'est en menaçant "d'aller faire la fête aux voisins", que là elle prend la demande au sérieux.
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