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uncopro
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 Posté - 07 mars 2022 : 14:01:09
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Bonjour.
Soit un appartement et une petite pièce identifiés comme 2 lots sur l'état descriptif de division.
Je voudrai les regrouper en un seul.
Ces lots ayant été réunis lorsque l'immeuble n'avait qu'un seul propriétaire, la porte de communication entre eux figure sur les plans établis lors de la mise de l'immeuble en copropriété.
Il n'y a aucun travaux à faire, ces lots forment un tout et sont vendus ensemble.
Comment demander leur regroupement?
Merci.
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andre78fr
Pilier de forums
France
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 Posté - 07 mars 2022 : 14:13:41
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Pourquoi demander leur regroupement ? Faites un trou et puis c'est tout !!! |
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nefer
Modérateur
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 2
Posté - 07 mars 2022 : 14:43:06
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votre demande ne concernerait elle pas plutot une question de surface, dont l'un des lots est inférieur à 9 m2 ? |
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Posté - 07 mars 2022 : 15:54:05
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il faut faire une demande de mise à l'OdJ avec suppression de 2 lots et création d'un nouveau lot, les tantièmes étant additionnés .... mais attention pour certaines charges spéciales il pourrait y avoir modification de ces tantièmes. |
Édité par - rambouillet le 07 mars 2022 15:54:51 |
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uncopro
Contributeur senior
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4
Posté - 07 mars 2022 : 19:27:48
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exact ;-) , la petite pièce (la cuisine) fait 8m².
Les 2 lots n'ont aucun tantièmes spéciaux.
il suffit donc que j'en fasse la demande à la prochaine AG et que je prenne la modification de l'EDD à ma charge? |
Édité par - uncopro le 07 mars 2022 19:33:21 |
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ainohi
Contributeur vétéran
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Posté - 08 mars 2022 : 12:09:06
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Une telle demande est possible. La modification de l'EDD devra faire l'objet d'un acte notarié pour être publiée par le service de la publicité foncière. Vous en aurez pour un bon millier d'euros. En pratique, cela ne présente aucun intérêt.
Ce qui est utile en pratique est le regroupement comptable des deux lots sous une seule entité, ce qui est fait couramment par exemple pour un appartement et la cave utilisée comme annexe à l'appartement. Ce regroupement comptable a très probablement été fait par le syndic. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 08 mars 2022 : 12:19:47
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citation: Initialement posté par ainohi
Ce qui est utile en pratique est le regroupement comptable des deux lots sous une seule entité, ce qui est fait couramment par exemple pour un appartement et la cave utilisée comme annexe à l'appartement. Ce regroupement comptable a très probablement été fait par le syndic.
le syndic a du créer un seul compte pour tous les lots
en général , lorsque que le copropriétaire souhaite avoir un compte "à part" pour un lot, c'est que ce lot fait l'objet d'un bail et qu'il est plus facile de présenter le compte de répartition uniquement pour ce lot au locataire |
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uncopro
Contributeur senior
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Posté - 08 mars 2022 : 12:21:41
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pourquoi cela ne présente il aucun intérêt pour vendre ou louer? |
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nefer
Modérateur
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Posté - 08 mars 2022 : 12:28:33
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citation: Initialement posté par uncopro
pourquoi cela ne présente il aucun intérêt pour vendre ou louer?
il suffit de mettre les 2 numéros de lots sur le bail..ou de vendre les 2 lots en même temps au même acquéreur
en cas de vente le notaire précisera dans l'acte que les 2 lots ont été réunis et que la consistance de l'appartement se compose de..... |
Édité par - nefer le 08 mars 2022 12:29:59 |
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ainohi
Contributeur vétéran
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Posté - 08 mars 2022 : 14:46:13
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citation: Initialement posté par uncopro
pourquoi cela ne présente il aucun intérêt pour vendre ou louer? C'est la question inverse que vous devez vous poser : quel besoin ressentez-vous de fusionner les deux lots ? |
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uncopro
Contributeur senior
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Posté - 08 mars 2022 : 18:37:56
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ok.
Si cela n'offre aucun intérêt, j'abandonne le projet.
Merci. |
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Sujet |
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Comment demander la réunion de 2 lots? 
