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uncopro
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Posté - 02 mars 2022 :  10:18:12  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Un copropriétaire souhaite soumettre à l'AG un projet d'extension de son pavillon.
Cette extension modifiera sa part des tantièmes généraux.
La nouvelle grille sera soumise à l'AG.
Les travaux dureront un certain temps.
Tout est prêt.

Une question pratique cependant:
à quel moment s'appliqueront les nouveaux tantièmes généraux?

- 2 mois après l'AG?
- à la fin des travaux?




rambouillet
Pilier de forums

17565 message(s)
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 1 Posté - 02 mars 2022 :  10:51:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
quels tantièmes : de copropriété ou de charges ?

la date sera celle que fixera l'AG, mais du point de vue syndic et comptable, l(idéal est le début de l'exercice, cela simplifie la gestion

uncopro
Contributeur senior

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Revenir en haut de la page 2 Posté - 02 mars 2022 :  10:58:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
OK merci.

Gédehem
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 02 mars 2022 :  19:02:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Un copropriétaire souhaite soumettre à l'AG un projet d'extension de son pavillon.
Cette extension modifiera sa part des tantièmes généraux.


Extension sur quoi ? Emprise nouvelle sur quelle surface (surface privative, commune)?
En quoi cela va t-il augmenter sa part de tantièmes généraux ???

Augmenter sa ou ses parts de charges, peut être ....




uncopro
Contributeur senior

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Revenir en haut de la page 4 Posté - 02 mars 2022 :  19:12:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il souhaite sur élever son pavillon.
Je me suis sans doute mal exprimé, ça va augmenter sa part de charges générales.

rambouillet
Pilier de forums

17565 message(s)
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Revenir en haut de la page 5 Posté - 02 mars 2022 :  19:28:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
vous nous parler d'une copropriété ou d'un lotissement sous forme d'ASL ?

uncopro
Contributeur senior

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Revenir en haut de la page 6 Posté - 03 mars 2022 :  11:04:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C'est une copropriété d'une vingtaine de lots composée de:
- un immeuble de 3 étages avec 8 appartements,
- trois pavillon avec chacun leur petit bout de jardin,
- quelques annexes.

rambouillet
Pilier de forums

17565 message(s)
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Revenir en haut de la page 7 Posté - 03 mars 2022 :  11:18:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il faudrait bien lire le RdC actuel pour savoir comment sont répartis actuellement les tantièmes de copropriété. Si dans le total, on trouve les tantièmes des pavillons, cela signifierait que les copros des immeubles ont peut-être quelque part une quote part des pavillons (je pense aux murs des pavillons, sont-ils communs ou privatifs), même s'ils sont privatifs. Donc la surélévation est conduite par le syndicat, financée par le copro à qui reviendra cette extension en parties privatives :
citation:
Article 35

La surélévation ou la construction de bâtiments aux fins de créer de nouveaux locaux à usage privatif ne peut être réalisée par les soins du syndicat que si la décision en est prise à la majorité prévue à l'article 26.
.....

uncopro
Contributeur senior

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Revenir en haut de la page 8 Posté - 03 mars 2022 :  12:04:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
D'après le règlement de copropriété de l'immeuble les murs du bâtiment à sur élever appartiennent au copropriétaire.

* parties communes entre tous les copropriétaires:
- la totalité du sol de l'immeuble et de ses dépendances en ce compris les cours et escaliers,
- la totalité des murs de clôture ou la mitoyenneté de ceux-ci,
avec un tableau des tantièmes par lot pour les parties communes générales,

* parties communes entre tous les copropriétaires de chaque bâtiment:
- les fondations, les gros murs de façade, les toitures, ...
avec un tableau des tantièmes par lot pour les parties communes particulières.

Ce sera voté à l'article 26.

Gédehem
Pilier de forums

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Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 03 mars 2022 :  18:09:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
D'après le règlement de copropriété de l'immeuble les murs du bâtiment à sur élever appartiennent au copropriétaire.

Effectuer des travaux privatifs, ici de construction, sur une partie privative relèverait de la compétence de l'AG ?
Il y a modification de l'aspect extérieur, tout au plus. Mais pas les travaux eux mêmes, privatifs sur des éléments privatifs.

Il faut un permis de construire pour cette surélévation. Dans la mesure où il l'obtient pour son pavillon, où serait le problème ?

Pour les charges de ce pavillon, il pourrait éventuellement être envisagé un ajout. Sous réserve de le justifier objectivement.

uncopro
Contributeur senior

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Revenir en haut de la page 10 Posté - 03 mars 2022 :  18:57:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Oui,
Le permis de construire a été obtenu.
L'ajout d'un étage au pavillon augmentera la surface habitable de son lot et justifie donc une participation majorée au titre des charges générales.

Me gourrerais-je?
 
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