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Res_Lycee
Nouveau Membre
France
2 message(s)
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 Posté - 04 févr. 2022 : 13:32:34
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Bonjour,
Nous avons un problème de permutation des caves mais notre problème est lié à une incohérence entre numéros apposés sur les portes et le couple ( numéro , position) dans le règlement de copropriété.
Le lot X est décrit dans le règlement de copropriété comme "3ème porte à gauche , cave n°3"
Le lot Y est décrit dans le règlement de copropriété comme "4ème porte à gauche , cave n°2 "
Sur le terrain, la 3ème porte à gauche porte depuis toujours le numéro n°2; la 4ème porte à gauche, le numéro n°3.
Le copropriétaire du lot X ( bailleur qui est là depuis 40 ans) insiste pour récupérer la cave numérotée n°3 et dit que le numéros sur les caves sont ainsi depuis l'origine et donc sa cave est la n°3 - sauf que la cave n°3 / 4ème porte à gauche est occupée par le copropriétaire du lot Y.
Merci de confirmer que c'est la position décrite dans le RdC qui compte et pas le numéro mentionné dans le RdC. Le copropriétaire du lot X menace d'attaquer le coproprietaire du lot Y et le syndicat mais a-t'il des chances de gagner ?
Si vous aviez une juriprudence sur un cas qui pourrait aider, çà éviterait des nombreux conflits de voisinage.
Merci.
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MasterGone
Contributeur actif
195 message(s)
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1
 Posté - 04 févr. 2022 : 18:07:20
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Bonjour
C'est le RdC qui fait foi, les numéros sur les portes n'ont qu'une valeur indicative. Sinon, n'importe qui pourrait récupérer un lot simplement en repeignant un numéro sur une porte ! Les portes sont peut-être mal numérotées depuis l'origine, cela ne change pas la propriété initiale des lots.
N'y a-t-il pas des plans pour venir en appui du RdC sur l'état descriptifs des lots ?
Cordialement
Edit : attention à la la propriété trentenaire si l'immeuble est ancien et que cette situation a toujours perduré sans encombre (à faire préciser par les spécialistes du sujet). |
Édité par - MasterGone le 04 févr. 2022 18:13:35 |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 04 févr. 2022 : 18:17:17
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Dans la mesure où le RDC précise exactement ce qu'il en est ("3ème porte à gauche , cave n°3") , c'est celui-ci qui s'impose.
Peu importe l'étiquette collée sur la porte.
Ceci étant, 40 ans plus tard ....., l'occupant de la cave 3 peut faire valoir le désintéré de ce propriétaire, la prescription acquisitive (30 ans).
L'action du propriétaire, très éventuelle pour un emplacement de cave, est vouée à l'échec ... |
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Res_Lycee
Nouveau Membre
France
2 message(s)
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3
Posté - 05 févr. 2022 : 10:21:12
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Merci pour vos réponses qui conforte le retour du syndic ( la position prévaut et pas le numéro)
Il y a un historique derrière, car le locataire du lot X avait déjà occupé par erreur une autre cave [ différent du lot X et Y] et lors de la résolution, l'ancien syndic avait pris en compte seulement le numéro des portes sans vérifier la position dans le RdC. Et donc le copropriétaire du lot X pense que sa cave est la cave portant le n°3 (point -barre) et se fiche de la position.
Nous avons des plan initiaux de 1964, mais ensuite, lors la construction je présume, des lots (notamment les caves) ont été recrées car le local électrique a été positionné au lot de la cave n°1 d'origine. C'est tracé dans un modificatif du EDD et RdC de 1971 qui a été publié.
Reste à convaincre le copropriétaire du lot X que les numéros de portes qui ont été peints voici plusieurs décennies sont faux et que la solution reste de renuméroter les portes pour se mettre en cohérence avec le RdC ( i.e. repeindre les numéros en suivant le RdC ). Je précise que les surfaces de caves sont identiques, la cave "3ème porte à gauche" est vide et le copropriétaire de lot Y est un nouvel arrivant et occupe de bonne foi "la 4ème porte à gauche".
En espérant, que chacun fasse preuve d'intelligence pour régler le problème sans passer par une procédure légale |
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Permutation de caves, problème sur les numéros 
