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alain
Contributeur senior
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 Posté - 03 févr. 2022 : 11:34:38
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Bonjour
un ami m'informe que dans sa copro, le syndic a émis une résolution relative à une mise à jour obligatoire du RC, en raison de la loi ELAN du 23 11 2018..
citation du syndic:
cette obligation nécessite de faire réaliser un audit préalable du RC par un cabinet d'avocats spécialisé.
au delà , cette obligation est une vraie opportunité pour le copros d'adapter leur RC avec toutes les evolutions juridiques qui sont intervenues depuis 2001; loi SRU, ALUR, ELAN, ordonnance du 30 octobre 2019, et leurs décrets d'application
un document à jour facilite la lisibilité , l'interprétation et la comprehension des copropriétaires et des syndics de ce document essentiel à la gestion de la copropriété
fin de citation..
qu'y a t il de valide dans tt çà ?? notre RC date de 1976, et n'a jamais été mis à jour.. sauf des mises à jour de l'EDD suite à des transformations.
merci pour vos lumières
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Posté - 03 févr. 2022 : 12:01:05
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la mise à jour ne concerne que les charges spéciales dont il faut d'une part une définition et d'autre part un tableau de répartition. Mai cela ne concerne pas la modification générale du RdC et en plus ce n'est pas obligatoire.....
Le législateur a voulu faciliter la vie des syndicats qui voulaient appliquer des charges spéciales (ou régulariser les décisions prises et appliquées) sans être obligé de passer par l'unanimité.
PS : à signaler que le délai est dépassé !!!!! mais il se dit qu'un texte pourrait sortir pour le proroger, mais quand ? et surtout est ce faisable en cette période électorale ?
Tout cela n'empêche pas la mise à jour du RdC comme toujours à la majorité 26. |
Édité par - rambouillet le 03 févr. 2022 16:45:11 |
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 03 févr. 2022 : 15:39:42
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On voit effectivement ce type de résolution incorrectement rédigée.
Qui est le mieux placé que le syndic pour savoir si une modification du RC doit être faite pour les parties communes spéciales ?
Un syndic qui connait sa copropriété doit être capable de dire les points qu'il faut modifier dans le RC et de soumettre dans le cadre d'ELAN une résolution précise.
Nul besoin, d'un audit. |
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 Posté - 03 févr. 2022 : 15:46:58
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En complement :
Commentaire de l’ARC : Le message à faire passer est que ni le syndic, ni les avocats, ni les prestataires ne doivent profiter des nouvelles obligations légales et règlementaires pour abuser des syndicats de copropriétaires, surtout lorsqu’il s’agit d’un de nos adhérents.
https://arc-copro.fr/documentation/...i-impose-une
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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JPM
Modérateur
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Posté - 03 févr. 2022 : 16:17:38
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C'est vrai pour la présente mise à jour mais, dans ce cas il apparait que la première adaptation n'a pas été réalisée ; exact ?
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coproleclos
Contributeur débutant
France
50 message(s)
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Posté - 04 févr. 2022 : 17:03:42
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Bonjour,
La modification concerne les lots transitoires, les charges spéciales et celles à jouissance privatives.
Le projet de loi en cours, dans son article 24 modifié par le Sénat en 07/2021 et l'Assemblée en 01/2022, repousserait de trois années, soit jusqu'au 23/1/2024, la Mà J de nos règlements.
Pour l'instant donc , il est urgent d'attendre.
Bien Ă vous. |
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PCS1975
Contributeur actif
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Posté - 04 févr. 2022 : 17:29:35
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Je me permets de rappeler cette discussion : http://www.universimmo.com/forum_un...&whichpage=1 où il était question de charges spéciales et de la bonne lecture du règlement de copropriété.
Il est, ici même, des membres qui en savent 10 fois plus que moi, et 10 fois plus que certains gestionnaires de copropriété, et pourtant il a fallu que je demande à l'ARC pour avoir le fin mot de l'histoire...
Dans ce cas précis, les charges spéciales étaient déjà indiquées, mais dans un RDC ancien où il faut définir les charges communes générales et les charges spéciales, c'est une toute autre histoire qui va bien au-delà d'une simple lecture de RDC.
Ceci dit, je rejoins copropriétaire33 : le syndic ne devrait pas "forcer" le syndicat à payer un cabinet d'avocat pour adapter le RDC, surtout que les gros cabinets ont évidemment quantité de juristes et d'avocats en leur sein. |
Édité par - PCS1975 le 04 févr. 2022 17:31:18 |
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 05 févr. 2022 : 12:39:38
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Les gens qui font les RCP ce sont les géomètres et les notaires.
Un syndic doit connaître le RCP pour appeler la répartition des charges, il est le mieux placé pour savoir ce qui peut/doit être modifié.
Un syndic pro est souvent affilié à un syndicat FNAIM/UNIS... Ces syndicats ont des juristes compétents et des fiches qui peuvent aider le syndic.
Le syndic a un devoir de conseil comme tout professionnel, qui est le mieux placé pour dire qu'il faut modifier le RCP dans le cadre de cette loi si ce n'est le syndic ? |
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JPM
Modérateur
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Posté - 05 févr. 2022 : 22:19:27
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Dans la plupart des cas le syndic n'a pas la qualification juridique suffisante, et il en va de mĂŞme de ses collaborateurs.
Ce travail juridique n'est pas dans sa mission et son assurance RCP ne couvre pas ce type d'intervention.
De plus l'ARC s'oppose à ce que l'on verse au syndic les sommes qui sont octroyées aux autres professionnels pour rémunération.
On baigne dans les mises à jour de RC depuis vingt ans et nos observations ne modifieront pas les conclusions que l'on tire de cette longue expérience.
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 06 févr. 2022 : 20:00:50
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Oui que le syndic ne rédige pas les clauses du RC, par contre si il y a une personne qui sait que le RC doit être modifié c'est le syndic. |
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JPM
Modérateur
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Posté - 06 févr. 2022 : 21:14:16
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Un notaire ou un avocat ne sauront pas ce qu'il faut changer ?? |
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PCS1975
Contributeur actif
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Posté - 06 févr. 2022 : 21:47:04
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citation: Initialement posté par JPM
Un notaire ou un avocat ne sauront pas ce qu'il faut changer ??
Il est préférable de demander à un notaire, qui pourra être aidé du syndic éventuellement, pour procéder à la mise à jour du règlement de copropriété, puisqu'à la différence d'un avocat, les honoraires des notaires sont réglementés, cf. article A444-116 du Code du commerce :
Les prestations en matière de règlement de copropriété ou de descriptif (numéros 94 et 95 du tableau 5) donnent lieu à la perception d'un émolument :
1° De 377,31 €, pour l'établissement de l'acte de règlement de copropriété ou du descriptif ;
2° De 188,66 € pour :
a) La mise en conformité du règlement ou du descriptif aux obligations légales ; ou
b) La modification du règlement ou du descriptif afin de prendre en compte la volonté des copropriétaires ou des parties ;
3° De 11,32 € par lot, pour l'établissement du descriptif ;
4° De 5,66 € par lot, pour :
a) La mise en conformité du descriptif aux obligations légales ; ou
b) La modification du descriptif afin de prendre en compte la volonté des copropriétaires ou des parties.
Les émoluments prévus au 2°, 3° et 4° sont, le cas échéant, perçus en sus de celui prévu au 1.
S'agissant d'une obligation réglementaire, la modification se vote à l'article 24. |
Édité par - PCS1975 le 06 févr. 2022 21:47:30 |
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JPM
Modérateur
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Posté - 06 févr. 2022 : 22:27:07
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Vous donnez, sauf erreur, la donnée du notaire de Baillargues
Moi j'ai ailleurs
rédaction du règlement : entre 2 300 et 2 500 € ;
publication au service de publicité foncière : 125 € de droits fixes + 15 € de salaire du conservateur ;
frais de notaire pour la publication : environ 350 € ;
honoraires du syndic : environ 400 €.
On peut admettre que l'adaptation est moins onéreuse que la rédaction pure et simple.
Pour le coût de Baillargues il n'y a bien entendu aucun notaire qui prendrait votre dossier.
On va aller fouiller Baillargues pour meilleure information
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PCS1975
Contributeur actif
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Posté - 06 févr. 2022 : 22:47:49
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Sujet |
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modif RC obligatoire? 
