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stecky
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Posté - 12 janv. 2022 :  18:51:31  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Un PC vient d'être accordé pour une nouvelle construction de maison dont la façade ouest du terrain possède un accès existant sur une route communale. La maison sera construite en limite de la façade Nord et détruira 8 mètres de surface sur le parking qui se situe entre la façade Nord et une autre route communale.

Donc cette nouvelle construction va détruire plus de la moitié d'un parking communale d'une rue dont le stationnement est déjà problématique, alors que le terrain du constructeur avait une autre possibilité d'accès (qui ne détruisait pas de surface de domaine publique).

Résultat les riverains du parking se demandent si le PC est finalement valable (aurait il dû utiliser la voie d'accès existante?) et/ou la mairie peut elle revenir sur ca décision d'accorder le PC car cela détruit un parking donc du domaine publique (le maire semble ouvert à annuler ou demander la modif du PC si il est dans son droit)?

C'est une petite commune en RNU.
D'avance merci pour vos conseils.
 
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