Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous Ă  nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informĂ© automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 SĂ©lectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Appel Ă  expĂ©riences similaires copropriĂ©tĂ©
 Assurance quand tu nous tiens (convention CIDE-COP
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent rĂ©pondre aux sujets dans ce forum
Page suivante 
Auteur
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant
Page: de 3 

Neofit92
Contributeur actif

France
289 message(s)
Statut: Neofit92 est déconnecté

PostĂ© - 26 nov. 2021 :  18:17:56  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil

Contexte : après un dégâts des eaux dont le propriétaire est responsable et le reconnait, la copropriété est embarquée dans une sinistralité indépendante de sa volonté. Le côté obscur de la convention-CIDE-COP.

Suite à ce dégâts des eaux fin 2020, plancher, peinture, électricité, protection, démolition des parties endommagées, une réunion d’experts contradictoire des 2 assurances (SDC et copropriétaire) a abouti à un montant de plus de 30000 € . Et où nous apprenons que 22000€ seront à charge du SDC.

Explication : cette convention entre assureurs garantit en principe la prise en charge rapide du dossier par l’assurance de l’occupant, avec une répartition finale des couts :
- Les dommages immobiliers seront pris en charges par l’assureur de l’immeuble
- Les dommages d’embellissement par l’assureur de l’occupant, ici initiateur du dommage.

L’origine du dégâts ne semble avoir aucun impact !

Bilan probable : Bien que n’ayant eu que quelques dossiers mineurs à traiter durant ces dernières années, une sinistralité importante nous est promis, voir une rupture de contrat.

Cerise sur le gâteau, il semble que nous n’ayons aucun recours.

Quelqu’un peut confirmer ?


GĂ©dehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

 1 PostĂ© - 27 nov. 2021 :  11:43:18  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Oui, c'est ainsi que les assureurs se sont arrangés sur le dos des habitats groupés, ici nos copropriétés.

Sur le papier pour améliorer les indemnisations.
Dans la réalité pour faire passer la pilule plus facilement, un syndicat, tiers au litige, n'étant généralement informé de la manoeuvre qu'après coup.
Ce qui permet de faire augmenter artificiellement la "sinistralité" du syndicat assuré (*), et par là la justification d'une augmentation des tarifs garantis : cherchez l'erreur !!!

Raison pour laquelle dans "mes" syndicats (certes coopératifs, donc réactifs immédiatement) nous refusons systématiquement cet "arrangement" lorsque le litige a pour origine un copropriétaire (un lot) bien identifié, que le syndicat (les parties communes dont il est le gardien) ne subit aucun dommage..
Les copropriétaires se débrouillent entre eux avec leurs assureurs.

La difficulté vient du fait que les assureurs parlent de "dommage immobilier" ou "embellissement", notions qui n'ont aucun fondement juridique en copropriété, laquelle ne connait que les éléments "privatifs" ou "communs".

Dans la mesure où seuls des éléments privatifs sont en cause du fait de la personne assuré (un parquet flottant, une moquette sont "privatifs", tout comme l'enduit sur la dalle du plafond ou la tapisserie des murs), notre position affirmée depuis des lustres : que les copropriétaires seuls concernés se débrouillent avec leur assureur lorsque le syndicat n'est pas à l'origine des dégâts constatés.

La baignoire qui fuit, qui déborde, le carrelage du sol qui n'est plus étanche : ne concernent en rien le syndicat.
Et cela marche depuis longtemps, mĂŞme si certains assureurs trainent parfois des pieds.
A charge pour l'assureur de la "victime" de se retourner vers celui de l'auteur des dégâts.

(*) mais jamais celle du propriétaire (du client assuré) à l'origine des dégâts, même s'il y a faute..


Édité par - Gédehem le 27 nov. 2021 11:56:02

nefer
Modérateur

14529 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 27 nov. 2021 :  12:22:09  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
"Et où nous apprenons que 22000€ seront à charge du SDC." de quels travaux s'agit il ?

le syndic a t il assisté à l'expertise contradictoire ?

Neofit92
Contributeur actif

France
289 message(s)
Statut: Neofit92 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 27 nov. 2021 :  18:46:30  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
@nefer:
Non, le syndic n'etait pas présent. Je ne suis même pas certain qu'il avait été averti par notre assurance. Je vais investiguer dès la semaine prochaine pour récupérer des dates précises car si j'ai bien la date du sinistre avec un CR de réunion d'expertise assez précis, il n'y a pas de date de réunion de celle-çi!!

Selon ce CR et au mot près:
Etaient présents: Propriétaire assuré(Group..ma), Expert de l'assuré (copropriétaire) et expert du cabinet pour notre assurance (SDC).
Non présents: notre syndic. Expert du cabinet pour l'assurance du propriétaire (Group..a).

Je ne comprends pas déjà la différence entre l'expert du cabinet pour l'assurance du propriétaire et l'expert d'assuré du copropriétaire. Comme si l'assurance (Group..a) du copropriétaire avait délégué à un autre cabinet son expertise!

Le syndic n'ayant rien signé, y aurait-il un espoir de remise en cause de ce "cassus belli".


@GĂ©dehem:

Je suis complètement d'accord avec votre analyse, mais comment faites-vous pour refuser cet arrangement de convention entre assureurs: Refuser le paiement, refaire une réunion contradictoire et attaquer notre assureur? ...
Ici, il n'y a pas 2 copropriétaires mais un seul qui inonde son appartement et pour la fameuse raison de convention CIDE-COP , les assureurs se mettent d'accord pour faire supporter les dommages immobiliers comme ils disent par le SDC.

Voyez-vous un cheminement possible pour faire opposition?


nefer
Modérateur

14529 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 27 nov. 2021 :  19:01:52  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
le copropriétaire a fait le choix de prendre un expert à titre personnel pour défendre ses interets

l'expert a convoqué votre convoqué qui ne s'est pas déplacé: c'est dommage: il aurait pu défendre les interets de la copropriété...pour éviter de se voir imputer cette somme
un syndic qui ne se déplace pas aux expertises, il faut en changer!

Neofit92
Contributeur actif

France
289 message(s)
Statut: Neofit92 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 28 nov. 2021 :  12:18:55  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
@nefer, Vous n'avez pas tord sur le fait que nous n'étions pas représentés. Sur le changement, on va patienter un peu mais effectivement je prévoie des échanges assez vifs dans les prochains jours (même si sa présence n'aurait à priori pas modifié le résultat final...)

En effet l'internet n'a pas l'air de me laisser espérer un recours quelconque. Cette convention CIDE-COP est une véritable double peine. D'autant que dans notre contrat d'assurance, on n'en fait jamais référence et pour le néophyte que je suis, c'est une expérience, pour la Copro, un surcoût certain pendant quelques années...

Après recherche, déjà, l'ARC en 2016 écrivait:
"OUI, l’assurance multirisque immeuble peut effectivement indemniser un dégât des eaux strictement privatif dans le cadre de conventions conclues entre la quasi-totalité des assureurs français, mais à l’insu des assurés !" .

Ah Les assureurs ! Quel beau métier.


Sunbird
Pilier de forums

4866 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 28 nov. 2021 :  12:44:59  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Concernant les histoires de prise en charge ce n'est pas si simple.

Comme il y a des parties communes impactées par le sinistre il est normal que l'assurance qui prenne en charge est celle du SDC, mais cette dernière va se retourner contre l'assurance du responsable pour être remboursée des sommes avancées.


Neofit92
Contributeur actif

France
289 message(s)
Statut: Neofit92 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 28 nov. 2021 :  14:37:30  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
@Sunbird

Non, Non aucune partie commune "traditionnelle" impactée.
Que l'appartement du copropriétaire (Parquet, électricité, mur, plinthes, ....). Absolument aucun dégât sur les parties communes.

Pas banal les conclusions de cette convention CIDE-COP, vous en conviendrez...

De plus, je ne suis pas sûr que notre assurance puisse se retourner contre l'auteur du copropriétaire responsable de l'inondation considéré comme "lésé", au même titre que nous SDC ( lésé mais par par rebond d'arguties juridiques du code des assurances, si j'ai bien compris). Par contre c'est au SDC de payer tous les frais relatifs aux dommages immobiliers (ici 70%).

Et là, on apprends selon cette convention que les parquets ou carrelage du copropriétaire par exemple sont considérés comme ... partie commune!! car reposant sur une dalle qui est effectivement une partie commune.

Elle est pas belle la vie pour nos assureurs.

Maintenant, si je m'égare, ce que je souhaite, n'hésitez pas à me remettre sur la voie de la vérité.

nefer
Modérateur

14529 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 28 nov. 2021 :  15:43:49  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par nefer

"Et où nous apprenons que 22000€ seront à charge du SDC." de quels travaux s'agit il ?



neofit, vous n'avez toujours pas répondu à cette question...

Neofit92
Contributeur actif

France
289 message(s)
Statut: Neofit92 est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 28 nov. 2021 :  16:30:11  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Pardon, voici le détail:

-Remplacement du parquet chevrons avvec ponçage vérificationn et recherche de teinte dans les chambres: 15243€
- Menuiserie intérieure; Remplacement de 2 portes à galandage : 792€
- Electricité: Vérification électrique et pétites réparations: 605€
- Préparation du chantier, protection, nettoyage, Démontage/remontage meuble TV: 3328€
- Démolitions et déblais-Dépose du parquet, des portes, des plinthes et évacuation des gravats: 1514€

l'Embellissement est du ressort du "lésé": (Mur: Peinture, Aspiration des eaux, Perte d'usage des locaux )

GĂ©dehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 28 nov. 2021 :  17:07:29  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Tout n'est pas si simple dans notre bas monde !

Sur ce que vous indiquez des travaux "Remplacement du parquet - chevrons ...."

Il s'agirait ici certaienement d'un immeuble "ancien", chevrons et planchers constituant "dalle" le tout Ă©tat indissociable du gros oeuvre de l'immeuble.
Le "privatif" ne concerne alors que le revĂŞtement de surface, type moquette ou carrelage.

Vous ne semblez pas être dans le cas exposé plus haut : il y a bien des parties communes impactées. D'où l'intervention de l'assureur de l'immeuble.
Dont il est nécessaire de bien relire le contrat (CS !!) s'agissant d'indemnisation de la "victime", ici le syndicat, en raison d'un préjudice occasionné par un copropriétaire.

Neofit92
Contributeur actif

France
289 message(s)
Statut: Neofit92 est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 28 nov. 2021 :  18:32:02  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
@GĂ©dehem

pas si ancien que cela (50 ans tout de même), car c'etait suite à un eménagement d'un nouveau copropriétaire qui avait effectivement refait l'appartement et mis des parquets chevrons. J'imagine collé à la dalle qui avait été mise à nu.
Pour le coup j'avais pu voir la dalle ciment quelques mois auparavant.

Je pense que dans cette convention le Privatif/ Partie commune est remplacé par L'embellissement / Dommages immobiliers.
Ce qui a pour conséquence de faire passer un espace privé en espace commun....javascript:insertsmilie('')
Ce que je comprends c'est que le parquet supporté par la dalle devient partie commune . C'est grandiose, mais cela semble légal car bien sur c'est pour accéléré les débats des lésés.

Bon, je vais dès demain en savoir un peu plus (position du syndic et son manquement à la réunion, et Assureur qui va m'expliquer la dure vie des Assurances) et peut être jouer comme vous me le suggérez de nous présenter en victime.



Pour information cette convention trouvée sur un site:
cf: https://www.luko.eu/fr/conseils/gui...on-cide-cop/

GĂ©dehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 28 nov. 2021 :  20:28:47  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
"d'un nouveau copropriétaire qui avait effectivement refait l'appartement et mis des parquets chevrons. J'imagine collé à la dalle qui avait été mise à nu.
Pour le coup j'avais pu voir la dalle ciment quelques mois auparavant."


Je ne sais pas ce qu'est un "parquet chevron" (??), mis Ă  part le parquet dit "flottant".
Lequel, avec son complexe isolant phonique en dessous, soit collé soit clipsé.
Le tout étant posé sur la dalle (béton / hourdis) constitutive de l'immeuble, partie commune, séparative verticale des lots.

Le parquet (peu importe sa pose, sur chevron, plots, collé, clipsé) est alors un élément de confort privatif, détaché du gros oeuvre, comme le serait la moquette ou le carrelage.
Dans la mesure où ce propriétaire a causé des dégâts à ses propres éléments, qu'il s'en débrouille, le syndicat n'est concerné en rien.
Le CS doit monter aux créneaux .... (à moins qu'il ne soit "à la ramasse" ...)

Un autre élément, que je laisse à la sagacité de chacun : le syndic est rémunéré pour les travaux décidés par et pour le syndicat.
On peut dire qu'il est donc "intéressé" à ce que le syndicat en réalise souvent .....
Vous suivez mon regard ?
Va pas se battre pour ne pas en faire ...

Cherchez l'erreur, ici aussi .....

"de nous présenter en victime. " Ce n'est pas le cas : sur ce que vous exposez, le syndicat est totalement étranger à l'affaire, qui ne concerne que ce copropriétaire pour des éléments/aménagements qui lui sont privatifs.

Édité par - Gédehem le 28 nov. 2021 20:35:25

Neofit92
Contributeur actif

France
289 message(s)
Statut: Neofit92 est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 PostĂ© - 29 nov. 2021 :  00:00:54  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Le CS dans commence par se renseigner, c'est un peu ce que je fais ici
Le syndic, j'en fait mon affaire et il ne touchera pas un sous sur ce dossier.
mais Ă  vous lire:

citation:
"cf: Dans la mesure où ce propriétaire a causé des dégâts à ses propres éléments, qu'il s'en débrouille, le syndicat n'est concerné en rien."
.

vous me proposez donc de dire aux assurances: : Votre convention, c'est votre affaire, pas la nôtre au SDC. Et je ne vous paierai pas la surprime. Ça, je peux le faire mais ensuite il faudra en trouver une autre qui d'entrée aura en visibilité notre sinistralité comme élément d'analyse...

Je vais voire cela demain avec le courtier, mais effectivement nous n'avons pas d'expert en assurance au sein du CS et l'ARC milite dans votre sens au téléphone mais produit des écrits donnant raison aux assurances.

Alors, alors ... dubitatif du succès, je suis!




GĂ©dehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 PostĂ© - 29 nov. 2021 :  01:21:11  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Soyons clair : si la baignoire de votre voisin du dessus déborde et inonde votre appartement en dessous (au moins le plafond), il y a bien un litige entre 2 personnes nécessitant l'intervention de 2 assurances, celle du voisin et la votre.
Si le syndicat subit aussi des dégats du fait de la baignoire débordante, il est aussi dans le circuit avec son assureur.

Dans la mesure où un copropriétaire constate des dégats chez lui en raison d'une fuite d'eau chez lui, sans aucun tiers concerné, il est tout seul en litige avec lui même !
Le syndicat ne subit aucun dégât, n'a pas besoin de faire réparer quoi que ce soit qui concerne les parties communes de l'immeuble dont il est le gardien.
C'est ce qu'il faut dire à l'assurance du copropriétaire concerné, qui doit se débrouiller seul avec lui.

Les aménagements et équipements privatifs au seul copropriétaire en cause le regarde lui, tout seul, avec son assureur.
Pas le syndicat, étranger à cette affaire, qui ne subit aucun dégât sur les parties communes et qui n'a pas à intervenir pour des travaux privatifs, point final !

C'est ainsi que nous agissons depuis des lustres lorsque le privatif est seul en cause (responsable/victime), sans problème.
Il y a bien une fois où l'assurance d'un copropriétaire a trainé des pieds quelques semaines, mais l'affaire s'est ensuite réglée.

J'insiste : le syndicat n'a AUCUNE compétence pour statuer sur des parties privatives, lesquelles sont par définition la propriété exclusives des personnes copropriétaires.

Édité par - Gédehem le 29 nov. 2021 01:37:10

Neofit92
Contributeur actif

France
289 message(s)
Statut: Neofit92 est déconnecté

Revenir en haut de la page 15 PostĂ© - 29 nov. 2021 :  07:21:27  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
@GĂ©dehem,
merci pour votre retour, mais il ne vous a pas échappé que je suis d'accord avec l'ensemble de votre argumentaire.

Mon problème, c'est l'angle d'attaque de cette convention inconnue de notre SDC, voire de notre syndic (ce qui n'explique pas sa non présence au moment de la réunion d'expertise), voire d'autres Associations (où il existe plusieurs sons de cloche).

Je vais donc argumenter, sur le pourquoi de l'implication du SDC dans cet événement privatif. Je reviendrai donner ici et là des informations sur l'avancement du dossier mais j'ai comme l'impression que David ne gagne pas toujours contre Goliath. On va voir.

Bonne continuation.

GĂ©dehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 16 PostĂ© - 29 nov. 2021 :  10:24:46  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Il ne s'agit pas d'"attaque" de qui que ce soit !

Il s'agit de suivre le fil du sens des dégâts :
- un copropriétaire (locataire) voit sa baignoire déborder, un radiateur fuir, occasionnant des dégâts chez lui : il prévient son assurance.
Dans la mesure où le propriétaire du dessous est impacté, constat DDE entre les 2.

Si personne d'autre (syndicat, autres copropriétaires/locataires) ne subit de dégât, seul celui en cause est dans le circuit.

Dans votre affaire, selon votre exposé, seul un copropriétaire est concerné pour son propre lot, pour ses choses et éléments privatifs, les autres copropriétaires comme le syndicat n'ont pas à y mettre le nez.
Qu'il se débrouille avec son assureur, point.

Il ne s'agit ni de David ni de Goliath, mais de la 'simple' application de la compétence du syndicat, qui ne porte que sur les choses communes, dont il a la garde, dont il est responsable, y compris s'il y a vice de construction.
Pour les choses privatives, c'est à chacun de leur propriétaire de s'en occuper.
Simple application des textes qui nous sont spécifiques.

Dans la mesure où le syndicat n'est ni à l'origine ni la victime des dégâts constatés dans un lot sur des éléments privatifs, il est étranger au litige, comme le sont individuellement les autres propriétaires de lots, qui n'y sont pour rien et ne subissent aucun préjudice.

Si le pneu de ma voiture éclate, que je quitte la route et me paye un platane, je ne vais pas chercher des poux dans la tête du type qui me suit en voiture ni même du "propriétaire" de la route ou du platane.
Je me débrouille avec mon assureur.

Que les assureurs conviennent de conditions de traitement et d'indemnisation entre eux, c'est leur affaire, Ă  laquelle les syndicats sont Ă©trangers.

Édité par - Gédehem le 29 nov. 2021 10:26:07

Sunbird
Pilier de forums

4866 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 17 PostĂ© - 29 nov. 2021 :  10:30:50  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Parquet chevron = pose bâton rompu c'est le type de pose

Par contre si on est dans un immeuble ancien on peut ĂŞtre en plancher sur solive et lĂ  nous sommes sur une partie commune.

Dans votre cas il semble qu'on soit sur un parquet probablement collé, après il faut voir le RC si il est considéré partie commune ou pas.

Concernant les assurances suivant les responsabilités des sinistres elles se retournent vers l'assurance du responsable mais cela n'est pas visible pour l'assuré.

Dans les rapports d'expertise la responsabilité du sinistre est normalement indiqué.

Sinon si vous voulez avoir toutes les informations sur le dossier, que le syndic demande toutes les informations sur ce dossier dans le cadre du RGPD, vous récupérerez tous les éléments du dossier.

GĂ©dehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 18 PostĂ© - 29 nov. 2021 :  10:49:59  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Neofit parle d'une dalle "ciment" en dessous. Dalle béton ? (immeuble de 50 ans ..)

"Parquet chevron = pose bâton rompu c'est le type de pose"

Il s'agirait d'un plancher cloué ou collé sur des chevrons, eux mêmes posés ou collés sur la dalle ciment/béton.
Il s'agit alors d'un élément dissociable du gros oeuvre, qui n'en est pas un élément constitutif et ne participe pas à la solidité de l'ensemble : élément de confort privatif.

GĂ©dehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 19 PostĂ© - 29 nov. 2021 :  12:37:46  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Correctif de mon post sur "plancher chevron";

J'en été resté à la pose d'un plancher sur chevrons ....

Il s'agit en fait de la pose en zigzag de petites lames de plancher, donnant un effet certain au plancher ...
Sauf que cela ne change rien, ou plutôt conforte le fait qu'il s'agit là d'un élément de confort, d'un embellissement qui ne concerne en rien le syndicat.
MĂŞme chose s"il avait mis de la moquette ou du carrelage, revĂŞtements privatifs.

Nous avions eu à traiter un tel cas : fuite d'un radiateur, le plancher (flottant) en chevron étant endommagé sur 2 ou 3 m².
Affaire réglée par l'assurance du copropriétaire, même s'il y a eu tentative de cet assureur de le faire passer sur le dos du syndicat.


Neofit92
Contributeur actif

France
289 message(s)
Statut: Neofit92 est déconnecté

Revenir en haut de la page 20 PostĂ© - 29 nov. 2021 :  16:40:45  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Messieurs,
je vois que le lien message 11 n'a pas eu un franc succès:
https://www.luko.eu/fr/conseils/gui...on-cide-cop/

Ce lien éclaire sur une convention qui est definie dans le Code des assurances. Mini explication au début et telechargement possible de cette fameuse convention.

Le fait que le parquet soit chevron, point de hongroie ou pas, je suis d'accord on s'en fout.
Ce qui m'inquiète un peu c'est le passage:

"Les règle de fonctionnement de la convention CIDE-COP

Principes d’indemnisation

La prise en charge des dommages matériels incombe généralement à son assureur MRH qui doit verser une indemnisation à l’occupant au titre des dégâts causés aux mobiliers et aux embellissements ainsi qu’à l’assureur de la copropriété (MRI) pour les dommages sur les parties immobilières privatives et communes.

Ainsi donc, en vertu de l'application de ces conventions, tous les dommages subis par un occupant à l’intérieur de son appartement ou de sa maison en copropriété, qu'il soit locataire ou propriétaire, ne seront pas nécessairement pris en charge par son assurance habitation. Son assurance habitation interviendra pour les dommages relatifs aux embellissements (peintures, carrelage, moquette, papier peint, etc.).

Pour les dommages relatifs aux parties immobilières (murs, plancher, plafonds, etc.) c'est l'assureur de l'immeuble (MRI) qui devra payer les frais de réparation et ce même si les dommages se situent dans les parties privatives du logement. "

==> C'est repris dans les détails par cette fameuse convention CIDE COP que l'on peut télécharger sur ce site.

Comme vous l'expliquez, je vais argumenter sur le fait que:
"
citation:
Si personne d'autre (syndicat, autres copropriétaires/locataires) ne subit de dégât, seul celui en cause est dans le circuit.


Mais, j'insiste lourdement j'en conviens, car dans l'extrait du rapport d'expertise je vois écrit: Le cabinet (du copro responsable de DGE) nous a confirmé souhaiter prendre en charge directement les dommages immobiliers privatifs avec action en remboursement auprès de la compagnie dans le cadre de la convention CIDE-COP"

ET dans le § RECOURS:

Il est dit que la responsabilité du copro est engagée mais qu'il y a en ACTION: un remboursement à subir.

Remboursement que mon courtier doit me reconfirmer qu'il sera versé par l'assureur du SDC.

VoilĂ , c'est ENORME, mais c'est ce qu'on m'explique et que je lis dans ces textes.

Que cela dépasse mon entendement, c'est sur et c'est pour cela que je viens ici.

Que cela ne restera pas sans suite, je l’espère et ferai tout pour que l'INC m'explique cette situation car malheureusement je viens de lire que l'INC confirme un peu ce que je tente de vous exposer.

cf le lien: https://www.inc-conso.fr/content/as...re-assureurs.

VoilĂ , n'Ă©tant ni expert en droit, ne connaissant pas le code des assurances, j'essaie de comprendre en lisant.
Je comprends votre réaction puisque c'est la mienne de manière naturelle, mais @Gédehem, j'ai comme un doute.

Le "en même temps" , sûrement.
Signature de Neofit92 
JCE
Page: de 3 
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  
 Page suivante  
Aller Ă :  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous