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Eagle Four
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 Posté - 26 oct. 2021 : 10:48:28
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Bonjour
Notre AG a mandaté un géomètre pour effectuer le bornage de la copro (et rien de plus). A la suite de cela, il constate que les parkings de notre copro, empiètent un peu sur la parcelle de la copro mitoyenne (pas de grillage).
Le géomètre propose un échange de plusieurs petites parcelles pour rectifier les limites. Sauf qu'il semblerait que ces petits échanges tous en mitoyenneté, seraient un peu en notre défaveur au final (à confirmer).
Une élue du CS est archi-pour; une autre est archi-contre, et le reste laisse dire... le président serait mollement contre.
1) Ne faut-il pas l'accord des 2 AG des 2 copros mitoyennes ?
2) Dans ce cas, à quelle majorité ? articles 25 ou 26?
3) En cas d'accord des 2 AG, quelle est la procédure ? enregistrement au cadastre, aux impôts... ?
4) En cas d'enregistrement, des frais frais sont-ils à prévoir ? Il faudrait donc que l'AG donne son accord sur ce point, en principe ?
VoilĂ , je vous remercie de corriger toutes mes Ă©ventuelles erreurs, en rajoutant les points que j'aurais pu oublier. MERCI POUR VOS RETOURS
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Sunbird
Pilier de forums
5008 message(s)
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 Posté - 26 oct. 2021 : 11:10:43
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Ce n'est pas si simple.
1/ c'est l'AG qui décide
2/ pour la majorité il faut voir le RC et la situation ne sera pas la même si les parking sont communs ou privatifs
3/ Échanger demandera probablement de faire des nouvelle divisions parcellaires
4/ Pourquoi ne pas régulariser en achetant la partie qui empiète qui demandera également une nouvelle division ?
5/ tout cela devra être enregistré chez notaire |
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Eagle Four
Contributeur actif
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 2
Posté - 26 oct. 2021 : 11:23:14
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Merci Sunbird
1) C'est NOTRE AG qui décide seule (?) ou celles des 2 copros mitoyennes ?
2) Il s'agit Ă cet endroit de parkings communs.
3) C'est quoi de nouvelles "divisions parcellaires" ? Je précise que le géomètre, a édité un plan, avec les parcelles à offrir et celles à récupérer, mais la balance semble plutôt en notre défaveur (mais laissons ce point de côté pour le moment, faute de confirmation)
5) Je suppose qu'ensuite ce serait au notaire d’enregistrer au cadastre, aux impôts...etc ?
merci encore ! |
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andre78fr
Pilier de forums
France
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3
Posté - 26 oct. 2021 : 11:50:14
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C'est quoi le problème concret ? L'autre copropriété réclame quelque chose ou c'est juste une question de principe du "chacun chez soi" ???
Ne faites rien ! Qu'est ce que ça peut faire qu'il y ait quelques mètres carrés de différence ou que les limites ne soient pas exactement sur la bordure du parking ? |
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Eagle Four
Contributeur actif
183 message(s)
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4
Posté - 26 oct. 2021 : 13:10:21
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Perso, je suis assez de l'avis d'André78.
Mais pour être plus clair, quand je dis que ce sont des parkings communs, je précise que ce sont des PARKINGS-VISITEURS QUI N'APPARTIENNENT QU'A NOTRE COPRO (et non pas communs avec eux). Ce ne sont pas des parkings privatifs.
Mais faut-il un seul accord Ă notre AG, ou bien aussi Ă la leur, comme je le suppose ? |
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Posté - 26 oct. 2021 : 13:27:43
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Dans la série pourquoi faire simple, si l'on peut se compliquer la vie
Si aucune demande de la part de la copro riveraine, s'il s'agit de PK "visiteurs" non affectés à des copropriétaires... laissez tomber et restez dans la situation actuelle
Si vous optez pour une régularisation cadastrale tous les frais seront à votre charge et en plus, si je vous ai bien lu, vous perdez des m2
Alors, expliquez ce qu'il risque d'en coûter au syndicat et pour quels gains ???
Et si le CS veut à tout prix faire voter cette résolution, prenez la parole en AG et expliquez les tenants et aboutissants aux copros présents avant leur vote.
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Posté - 26 oct. 2021 : 15:21:39
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Si vous souhaitez vraiment agir, il y a peut être un autre moyen pour acquérir la partie qui déborde chez le voisin, je pense à la prescription acquisitive.
Depuis combien d’années la possession est continue, paisible, publique, non équivoque ?
Se comporter comme un propriétaire depuis 30 ans peut vous permettre d’en être « déjà  » propriétaire !
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Eagle Four
Contributeur actif
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Posté - 26 oct. 2021 : 15:43:16
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Ca fait 50 ans que c'est comme ça !!!
Merci Ă tous |
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