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sonia75
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 Posté - 26 oct. 2021 : 10:20:16
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Bonjour à tous,
Notre RC prévoit une clause pour ne rien "exposer" aux fenêtres, balcons et terrasses de l'immeuble.
Est ce que cela s'applique aussi aux pots de plante déposés par les résidents sur leurs rebords de fenêtre (je pense notamment au RDC), est ce que cela pourrait être considéré comme illégal ou "non écrit" ?
Merci de vos avis !
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 Posté - 26 oct. 2021 : 15:29:05
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La clause est légale et doit être appliquée.
Cela concerne TOUT, y compris les plantes.
Je pourrais éventuellement changer d’avis, en lisant exactement la clause.
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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sonia75
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Posté - 26 oct. 2021 : 15:34:21
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Merci Copropriétaire33, merci à vous c'est ce qui me semblait, simplement je me demandais si cela ne pourrait pas être considéré comme "abusif" (et donc non écrit) notamment pour les plantes (pour le reste ça me paraît justifié) comme on en trouve parfois dans les vieux RC (sous réserve d'aller devant le juge)
Voici la clause complète: "Il ne devra pas être étendu de linge, ni exposé aucun objet aux fenêtres, ni sur les balcons et terrasses."
Merci encore ! |
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Posté - 26 oct. 2021 : 15:43:36
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Je confirme que cette clause est licite et doit recevoir application pour tous les objets y compris les pots de fleurs sur les rebords des fenêtres.
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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sonia75
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Posté - 26 oct. 2021 : 15:53:04
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Merci beaucoup à vous, c'est ce qui me semblait même si je trouvais un peu stricte quand appliqué aux pots de fleurs.
Petite question annexe, dans le cas des fenêtres, à ma connaissance ce sont des parties privatives, par contre je pense que les rebords et balcons sont communs (à vérifier dans le RC je suppose, de mémoire ils sont considérés comme ornement de façade). La question se pose aussi pour une petite marche ou marchepied située avant la porte d'entrée d'un lot au RDC qui est devenu lieu d'entreposage divers et varié du copro. Je ne pense pas que cela fasse partie du privatif mais plus un élément de façade, après je ne sais pas s'il y a une régle générale pour ce type d'élement ou si c'est défini dans le RC (mais je doute de trouver le statut exact "marche" ou marchepied", je suppose que c'est assimilé au gros oeuvre mais je ne sais pas exactement comment identifier ce petit élément précis :-) |
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Légalité clause RC (objets fenêtres) 
