Sur citation:
Un droit de jouissance privatif peut effectivement être affecté de tantièmes de charges spéciales.
Pas de lot = pas de charges.
Ce qui est vrai c'est que les tantièmes attachés au lot bénéficiant du droit de jouissance sont le plus souvent majorés à raison de l'agrément lié à ce bénéfice.
On peut trouver des tantièmes attachés à un droit de jouissance dans certains RC anciens. Cette controverse est d'ailleurs critiquable à propos des emplacements de stationnement définis comme des droits de jouissance exclusive.
D ans ce cas le lot est annulé par la jurisprudence. En réalité il faut admettre qu'il y a bien un droit de propriété sur le volume d'espace superficiaire. Il fallait donc prévoir une conversion à la suite du revirement de jurisprudence.