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anime_girl
Contributeur actif
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 Posté - 03 nov. 2021 : 05:01:14
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Bonjour,
Par suite de retard dans la distribution du courrier , l'AG a été retardée,
La première convocation mettait à l'ordre du jour la suppression des vide-ordures à l'article 25
La deuxième convocation met à l'ordre jour la suppression des vide-ordures à l'article 24
Pouvez-vous me faire savoir quel est le bon article?
Merci de vos réponses
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 Posté - 03 nov. 2021 : 07:43:55
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A l’article 25, SAUF problème d’hygiène.
Dans ce cas à l’article 24.
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Édité par - Copropriétaire33 le 03 nov. 2021 07:44:12 |
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anime_girl
Contributeur actif
121 message(s)
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Posté - 03 nov. 2021 : 16:26:05
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Posté - 03 nov. 2021 : 17:17:46
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La suppression du vide-ordures se décide à l'article 24 :
"Article 24
I.-Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance, s'il n'en est autrement ordonné par la loi.
II.-Sont notamment approuvés dans les conditions de majorité prévues au I :
......
e) La suppression des vide-ordures pour des impératifs d'hygiène ;"
En théorie, il faudrait apporter la preuve de "l'impératif d'hygiène" ... 
Attention : suppression ne signifie pas obturation des entrées et sorties ....  |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 03 nov. 2021 : 17:32:44
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Un défaut d'entretien ne peut s'envisager comme un impératif d'hygiène. C'est un défaut d'entretien, point !
Qui décide de cet "impératif", selon quels critères définis , s'agissant d'un service collectif ?
La suppression du service collectif "vide ordures" impose l'inscription d'au moins 2 questions, la seconde liée à la première :
- suppression du service collectif "vide ordures".
- approbation des travaux nécessaires à cette suppression (devis joint(s)). (*)
Le tout Ă la maj. art.25.
Et c'est là que cela coince : il faut sortir ne carnet de chèque pour ces travaux, qui doivent avoir été définis, et chiffrés, avant que la suppression ne soit inscrite.
Supprimer sans préciser comment, selon quels moyens, avec quelle entreprise, selon tel budget n'a aucun sens : c'est un souhait, pas une décision qui engage.
(*) travaux hors budget prévis. |
Édité par - Gédehem le 03 nov. 2021 17:39:33 |
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danmasse
Contributeur senior
France
539 message(s)
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Posté - 04 nov. 2021 : 11:59:15
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Chez nous, nous avons voté il y a longtemps la suppression des vide-ordures. Les ouvertures à chaque étage ont simplement été cimentées. C'est le gardien qui s'est acquitté de cette tâche. Personne n'a jamais essayé de les ouvrir...
La raison de santé était difficile à invoquer : les vide ordures sont situées sur les paliers, et non dans les appartements. Ils étaient désinfectés une fois par an.
Mais certains propriétaires de chats trouvaient plus facile de verser leur litières directement dans le vide-ordure... un peu dur pour le gardien... |
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Posté - 11 nov. 2021 : 12:34:16
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citation: Initialement posté par Gédehem
Un défaut d'entretien ne peut s'envisager comme un impératif d'hygiène. C'est un défaut d'entretien, point !
Qui décide de cet "impératif", selon quels critères définis , s'agissant d'un service collectif ?
La suppression du service collectif "vide ordures" impose l'inscription d'au moins 2 questions, la seconde liée à la première :
- suppression du service collectif "vide ordures".
- approbation des travaux nécessaires à cette suppression (devis joint(s)). (*)
Le tout Ă la maj. art.25.
Et c'est là que cela coince : il faut sortir ne carnet de chèque pour ces travaux, qui doivent avoir été définis, et chiffrés, avant que la suppression ne soit inscrite.
Supprimer sans préciser comment, selon quels moyens, avec quelle entreprise, selon tel budget n'a aucun sens : c'est un souhait, pas une décision qui engage.
(*) travaux hors budget prévis.
Bonjour,
J'ai aussi le même souci, je vous remercie de cette petite précision. |
Édité par - nefer le 11 nov. 2021 14:30:27 |
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Sujet |
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suppression des vide-ordures 
