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Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
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21
 Posté - 20 sept. 2018 : 13:42:48
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Par contre, ne jetez rien de vos correspondances.
Ce que fera probablement le syndic c'est : rien du tout.
Il laissera cette somme au débit de votre compte.
Au moment où vous vendrez le lot, il demandera au notaire de retenir la somme sur le prix de la vente.
Vous direz au notaire que vous êtes pas d'accord pour qu'il la verse au syndic, et que vous ne devez rien.
Comme le notaire n'est pas juge non plus, il gardera la somme jusqu'Ã ce que le syndic et vous vous soyez mis d'accord.
Donc vous gardez aussi tous vos appels de charge à venir, ce que de toute façon il faut faire, parce qu'au moment où vous vendrez on ne verra plus sur votre compte d'où vient ce débit.
Et si d'ici là le gestionnaire ou le CS changent ils accepteront peut-être AVANT que vous vendiez de supprimer cette somme de votre compte pour la faire payer par tous.
A votre place, je mettrais chaque année une résolution en ce sens à l'ODJ de l'AG (RAR au syndic). Qui sait, un jour ou l'autre l'AG finira peut-être par revenir à la raison, avant que vous vendiez.
Par exemple :
citation: Considérant
-qu'un montant de travaux de réparation de la tapisserie en partie commune, de X euros, selon facture n°X du (date) de l'entreprise Y, dont la copie est jointe, a été imputé privativement à madame X en date du...
-que madame X refuse de régler cette somme au motif que ni elle ni ses locataires ne sont responsables de la dégradation de la tapisserie
- que le syndicat ne dispose d'aucune preuve de la responsabilité de madame X ou de ses locataires dans cette dégradation
-qu'en tout état de cause seul un juge pourrait statuer sur la culpabilité de madame x et définir le montant de sa condamnation, l'assemblée n'ayant pas de pouvoir de police ou de justice
-que du fait de ce refus de paiement la trésorerie du syndicat se trouve déficitaire du même montant
l'assemblée générale décide que cette dépense sera annulée sur le compte de madame X et mise à la charge de l'ensemble des copropriétaires
Ce qui dissuadera votre syndic et votre CS de retenter le même coup auprès d'autres. |
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Édité par - Viviane le 20 sept. 2018 14:04:11 |
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 Posté - 23 sept. 2018 : 14:33:49
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Bonjour Viviane, excusez moi, je n'avais pas vu votre réponse, et je vous remercie une nouvelle fois du temps que vous avez pris pour me conseiller.
Merci à vous tous aussi ;)
j'ai fais remonter le tout au siège en france et j'ai rendez-vous avec le directeur d'agence lundi 1er octobre.
J'ai aussi posé quelques question au service qualité de l'entreprise mais cette dernière ne m'a pas encore répondu à ce jour !
Voici les questions du mail (je note la citation de Viviane afin de pouvoir faire noter cette résolution à chaque AG)
1)-Pouvez vous me confirmer le fait que le syndic ou le conseil syndical doivent apporter la preuve de culpabilité ?
2)-Pouvez vous me dire si , même en AG le syndic et/ou le conseil syndical soit habilité à rendre un jugement et donner une sanction , tel que le paiement intégral d'une réfection de mur (petit raccord de tapisserie à repeindre et reprise de la totalité de la peinture)?
3)-Pourriez-vous s'il vous plait me confirmer le fait que le syndic, à la demande de la présidente du conseil syndical, puisse entreprendre des travaux d'embellissement sans que ces derniers ne soient votés en AG (encore à ce jour)?
4)-Ont-ils le droit d'imputer la totalité des frais engagé à ce genre de réfection sans preuve de culpabilité mais seulement sur des suppositions?
5)- N'est-ce pas une modification de répartition des charges?
6)- Peut-on considérer que cette décision est inexistante ?
Voilà j'attends leurs réponses !!!!
merci une nouvelle fois des vôtres |
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Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
Statut:
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23
Posté - 23 sept. 2018 : 14:59:26
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Maintenant, c'est fait... mais c'est une erreur à mon avis d'aller poser toutes ces questions..
Qu'espérez-vous ? Le siège va défendre son syndic, ils ne vont en aucun cas vous dire qu'il a fait une faute, pour qu'ensuite vous puissiez réclamer réparation.
Et ils ne vont pas non plus vous donner des réponses juridiques inexactes qui pourraient leur revenir dans la figure.
Donc, à mon avis, soit ils ne répondront pas, soit ils vont noyer le poisson, avec des réponses mi-chèvre mi-chou, voire un blabla juridique incompréhensible ou hors sujet qui vont vous embrouiller...rien de plus.
Mais bon, j'espère pour vous que je me trompe...
Faites ce que vous avez à faire : ne payez pas, c'est tout.
+ question tous les ans à l'ODJ
Et passez à autre chose. |
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Édité par - Viviane le 23 sept. 2018 15:10:43 |
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sonia75
Contributeur vétéran
1770 message(s)
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Posté - 20 oct. 2018 : 14:57:02
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citation: Initialement posté par JPM
J'ai parlé récemment d'un permis d'emménager. Cela a fait sourire certains qui ne connaissent rien à la vie communautaire.
Il y a des règles d'emménagement et de déménagement. Ajoutez à cela que 60 % des déménagements ou emménagements sot fait par des non professionnels.
Bonjour JPM, vos remarques m'intéressent, pourriez vous nous en dire plus svp, notamment comment faire en sorte de faire cesser ou être indemnisés des dégradations de la cage d'escalier commises par les locataires qui emmènagent et déménagent sans cesse ?
Existe-t-il des solutions légales ?
Merci à vous ! |
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nefer
Modérateur
14697 message(s)
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25
Posté - 20 oct. 2018 : 18:19:57
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il faut un témoignage écrit pour affirmer que telle personne a dégradé le mur |
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imputation de charges à un seul copropriétaire 
