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Colette
Contributeur actif
183 message(s)
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 Posté - 26 oct. 2018 : 10:37:47
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Ceci s'adresse aux copropriétaires dont le(s) biens(s) est (sont) géré(s) par Foncia.
Si vous faites partie du conseil syndical, vérifiez bien le Relevé Général des Dépenses (Provision/Opérations courantes) qui vous a été remis par le syndic.
Il y a une forte probabilité que vous voyiez apparaître dans la rubrique "Dépenses Générale", sous-rubrique "Autres prestations" une ligne intitulée : Constatimmo-Maj obligatoire DTA.
À quoi cela correspond-il ? Il s'agit d'une mise à jour du Dossier Technique Amiante.
Quand cette mise à jour doit-elle être faite ?
L'actualisation du DTA doit intervenir après toute opération de repérage amiante, de contrôle périodique amiante, de travaux ...
Les DTA réalisés avant le 1er janvier 2013 doivent être mis à jour avant tous travaux ou, à défaut, avant le 31 janvier 2021.
Que fait Foncia ? Ils font une mise à jour de ce DTA sur toutes leurs copropriétés prétextant qu'ils ont négocié un prix avec un prestataire (filiale de Foncia).
Problème :
- Ce prestataire est filiale de Foncia,
- La mise à jour est faite sans raison valable simplement justifiée par un prix négocié.
Ainsi donc, ce syndic facture une prestation même lorsque celle-ci n'a pas de raison d'être.
Cela sous-entend aussi que si vous faites de travaux en 2019, Foncia refacturera une mise à jour après ces travaux. Si vous dégagez Foncia, il aura encaissé une prestation inutile.
L'art et la manière de faire entrer l'argent en dépouillant les copropriétaires sans demander leur avis. Pour info, dans la 1ère copro pour laquelle je viens de vérifier les compte, cette mise à jour nous a coûté 556.80 € alors que nous n'avons effectué aucuns travaux et que nous aurions pu attendre de la faire jusqu'en fin 2020 !
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Sunbird
Pilier de forums
5007 message(s)
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 Posté - 26 oct. 2018 : 12:14:04
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Cette prestation n'est pas inutile car elle est obligatoire dans le cadre d'une mutation et cela depuis 2013.
Ce qui est surprenant c'est que votre copropriété se réveille plus de 5 ans après. Le syndic et le CS auraient du gérer ce dossier il y a des années.
Après ce qui est anormal, c'est que Foncia n'ignore pas cette obligation, et attendre 5 ans pour réagir, et passer en force un de leur prestataire est anormal. |
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nefer
Modérateur
14697 message(s)
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 2
Posté - 26 oct. 2018 : 12:25:18
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s'agissant d'une filiale de F....A, il fallait une résolution en AG |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
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3
 Posté - 26 oct. 2018 : 19:18:11
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Merci Colette pour cette précision, je viens de re-regarder les comptes de 2017-2018 que j'ai vérifiés cet été, heureusement, cette dépense n'y était pas !!!
Mais je contrôlerai l'année prochaine ...
Par contre, notre immeuble est de 1997, donc peut-être qu'il n'y avait plus d'amiante dans les constructions ??? |
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Sunbird
Pilier de forums
5007 message(s)
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4
Posté - 27 oct. 2018 : 12:57:13
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citation: Initialement posté par Franck1966
Merci Colette pour cette précision, je viens de re-regarder les comptes de 2017-2018 que j'ai vérifiés cet été, heureusement, cette dépense n'y était pas !!!
Mais je contrôlerai l'année prochaine ...
Par contre, notre immeuble est de 1997, donc peut-être qu'il n'y avait plus d'amiante dans les constructions ???
Il faut faire ce diagnostic OBLIGATOIRE pour tous les immeubles dont le permis de construire est d'avant juillet 1997.
Si il a été fait en 2013 ou après pas besoin de refaire ce diagnostic. |
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