Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre newsletter

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spécialement conçu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici
Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous Ă  nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informĂ© automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 SĂ©lectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Locataires
 Locaux professionnels ou commerciaux
 vente d'un fond de commerce 		Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent rĂ©pondre aux sujets dans ce forum		  
Auteur
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  

olivier_Lafourmi
Nouveau Membre



8 message(s)
Statut: olivier_Lafourmi est déconnecté

PostĂ© - 05 aoĂ»t 2009 :  14:21:02  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour
Je vend un fond de commerce.Suis-je obligé de passer devant un notaire pour authentifier l'acte?
Le propriétaire des murs doit-il donner son accord au nouvel occupant avant ce passage devant notaire?
Merci d'avance


consturba
Nouveau Membre

35 message(s)
Statut: consturba est déconnecté

 1 PostĂ© - 08 aoĂ»t 2009 :  08:54:27  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,

Consulter le bail pour savoir s'il existe par ex une clause d'adrément de la cession par la bailleur.

Cdt

Gilles28
Nouveau Membre



13 message(s)
Statut: Gilles28 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 27 aoĂ»t 2009 :  19:08:09  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de Gilles28
Tu previens ton propriètaire, par l'intermédiaire de ton juriste qui s'occupe de la cession du fond de commerce. il ne peut en aucun cas s'opposer à la vente de ton fond de commerce. Toute clause contraire dans ton bail serait considèré comme abusive.
Signature de Gilles28 
Toujours lĂ  a me poser des questions

Gilles28
Nouveau Membre



13 message(s)
Statut: Gilles28 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 27 aoĂ»t 2009 :  19:11:08  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de Gilles28
Pour complèter ma réponse, le passage chez un notaire n'est pas obligatoire, tu peux prendre un avocat spécialisé en fond de commerce.
Signature de Gilles28 
Toujours lĂ  a me poser des questions
 
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  
 
Aller Ă :  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet 		 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2023 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
 Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com