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paounet
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France
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PostĂ© - 23 janv. 2014 :  17:49:04  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Propriétaire de 2 places de parking , ceux ci se trouvent cote -cote avec
une entrée réduite qui ne laisse passer qu'un seul véhicule , c'est à dire que l'on ne peut pas sortir un véhicule sans demander à l'autre de se déplacer !
Seul le déplacement d'un petit muret permettrait de se trouver face à une situation normale , a savoir que je règle des charges pour 2 parkings ainsi
la taxe d'habitation pour 2 parkings , mais ne pouvant utiliser qu'un seul parking.
J'ai donc demandè à l'AG la possibilité de pratiquer cette petite transformation à mes frais, mais cette possibilité m'a été refusé.
Voulant vendre un de ces parking , comment dois je pratiquer ;Merci

GĂ©dehem
Pilier de forums

15794 message(s)
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 1 PostĂ© - 23 janv. 2014 :  18:15:53  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Ce "muret" est-il porteur ?
Votre demande de travaux privatif étant conforme à la destination de l'immeuble, l'AG ne peut raisonnablement les refuser sans motif légitime.

Ce reste que l'autorisation judiciaire : assignation du syndicat par avocat..
Voyez ce qu'il en est dit L.art.30 (ne vous fixez pas sur "tvx amélioration")

paounet
Nouveau Membre



France
22 message(s)
Statut: paounet est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 23 janv. 2014 :  18:27:13  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Gédehem, merci de votre réponse rapide. En fait il ne s'agit pas d'un mur porteur , mais simplement d'un petit muret de 0,50 de hauteur qu'il s'agirait de mettre
droit sur 2 ms pour laisser passer 2 véhicules de front, la destination de l'immeuble ne peut être mis en cause .
Ou puis je trouver cet article 30 ? merci

Stéphane
Contributeur vétéran

1101 message(s)
Statut: Stéphane est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 23 janv. 2014 :  18:52:46  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...xte=20140123

nefer
Modérateur

14362 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 23 janv. 2014 :  19:13:01  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
qu'est il indiqué dans le réglement de copropriété?

un parking double ou deux places de parking ?

mespres
Contributeur vétéran

1499 message(s)
Statut: mespres est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 23 janv. 2014 :  20:40:56  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Avez vous une assistance juridique ? Dans votre situation je les contacterais. Si vous devez assigner vous même, il vous en coutera un peu d'argent mais vous êtes sûr de gagner : abus de pouvoir caractérisé de la part du syndicat.

rambouillet
Pilier de forums

17860 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 24 janv. 2014 :  07:51:09  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
cette disposition existe-t-elle depuis la construction ?

autre question importante : Etes vous propriétaire ou avez vous la jouissance privative ?

paounet
Nouveau Membre



France
22 message(s)
Statut: paounet est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 24 janv. 2014 :  08:26:07  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
rambouillet.

Effectivement cette disposition existe depuis 1975.

Il s'agit de 2 places de parking dont je me suis rendu acquereur lors de l'achat de mon appartement ,je peut vendre l'un de ces parkings et c'est pour cette raison que je veux transformer ce muret.
Toutefois je pense qu'il s'agit de partie communes avec usage exclusive.
Merce de vos conseils.

rambouillet
Pilier de forums

17860 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 24 janv. 2014 :  09:07:19  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
J'ai donc demandè à l'AG la possibilité de pratiquer cette petite transformation à mes frais, mais cette possibilité m'a été refusé.

pouvez vous nous mettre par écrit le texte de la résolution telle qu'elle est inscrite au PV de l'AG et à quelle majorité cela a t il été votée ?

avez vous eu une explication orale de ce refus ?

GĂ©dehem
Pilier de forums

15794 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 24 janv. 2014 :  10:26:13  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
".... de 2 places de parking dont je me suis rendu acquereur lors de l'achat de mon appartement ...(....)
Toutefois je pense qu'il s'agit de partie communes avec usage exclusive"


Vous devriez tout de même savoir ce que vous avez acheté !!!!
- soit 2 lots "emplacement de stationnement", lots privatifs portant un n° EDD/RDC et affectés de tantièmes.
- soit un droit de jouissance exclusif sur 2 emplacements de stationnement, droit sur ces 2 emplacements attachés à votre lot principal "apparte".

Et entre nous, ce muret en place depuis 1975 .... !!
Dans le cas 1 vous pouvez vendre l'un des lots.
Sans le cas 2 vous ne pouvez pas, le droit d'usage de la surface étant attaché au lot principal

Édité par - Gédehem le 24 janv. 2014 10:27:11

nefer
Modérateur

14362 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 24 janv. 2014 :  10:34:39  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par nefer

qu'est il indiqué dans le réglement de copropriété?

un parking double ou deux places de parking ?


Et la réponse est ?....



paounet
Nouveau Membre



France
22 message(s)
Statut: paounet est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 24 janv. 2014 :  12:08:43  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
A l'attention de Gedehem et nefer:
Il s'agit bien de 2 LOTS distincts comprenant la propriété exclusive et particuliére et la copropriété de 53/10000 par lot.
A l'origine (1975) le promoteur avait considéré que cette surface pouvait recevoir 2 parkings donc vente de 2 lots, sans pour autant faciliter l'accés
à ceux-ci . A cette époque je ne disposais que d'une seule voiture ,aujourd'hui je voudrais bien accéder au 2ème lot et c'est pour cette raison que je demande la possibilité de réduire un petit muret , autorisation qui m'est refusé par l'AG .
Voila Messieurs je pense avoir été clair comment résoudre ce problème de parkings extérieurs ?
Merci

GĂ©dehem
Pilier de forums

15794 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 24 janv. 2014 :  16:58:50  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Vous avez donc boen 2 lots dont l'un n'est pas accessible, les travaux nécessaires refusés.

Reste donc la saisi du juge pour y contraindre le syndicat.
Avec demande de DI, ce refus du syndicat vous causant un préjudice certain.

Contactez un avocat (voir si vous avez une assurance "protec. Jurid), tout en en faisant l'information tant auprès du syndic que du CS.
Affichez votre fermeté.

Édité par - Gédehem le 24 janv. 2014 17:14:53

Sunbird
Pilier de forums

4726 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 PostĂ© - 25 janv. 2014 :  11:05:03  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Avant de partir dans un procès (2 ans), représenter le projet en AG en expliquant clairement les choses avec un vrai dossier que vous joignez à votre résolution. Plan architecte, travaux nécessaires, durée du projet etc...

Si il y a refus dans ce cas vous demandez au président qu'il fasse inscrire les raisons du refus.


Neofit92
Contributeur actif

France
225 message(s)
Statut: Neofit92 est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 PostĂ© - 04 fĂ©vr. 2023 :  17:25:55  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Tel que vous l'exprimez la réponse est NON.
En effet, les équipements électriques en amont ont été calculés pour une consommation moyennes avec disjoncteurs et abonnement adéquat.
Pensez que si vous mettez quelques véhicules en charges en parallèle, votre disjoncteur en tête de ligne ne supportera pas.

Et de toute façon, pensez-vous que vos voisins vous envierons ou vous exprimerons leur mécontentement. Je sais bien qu'en principe on ne s'en préoccupe pas , mais parfois ...
Il doit de plus y avoir dans le RDC une précision sur les usages autorisés de l'époque.

Étrange de venir chercher sur UI le moyen de contourner les évidences.

Enfin, si vous avez choisi un véhicule électrique (hybride ou total), j'imagine que c'est pour le bilan carbone pas pour le porte-monnaie, car là à mon avis, il y a des hypothèses d'analyse manquantes.

Bon courage.

 
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