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Taux TVA Honoraires syndic ravalement et autres

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MDV
Nouveau Membre

14 message(s)
Statut:

Posté - 30 janv. 2023 : 18:53:19

Bonjour chers uinautes,

nous sommes en pleine rénovation de façade sans ITE de notre copropriété et ma question porte entre autre sur le taux de TVA applicable aux honoraires de syndic (taux réduit ou pas ?) en sachant que nous ne le lui avons confié que la partie administratif et comptable.
Nous avons confié la partie étude, appel d'offre, suivi de chantier à un archi qui pour le moment nous facture à 20 % nous allons le lui faire rectifier car nous bénéficions du Tx réduit sur la facturation de l'entreprise de ravalement.
Toujours dans le même ordre d'idée concernant les autres prestataires: géomètre, contrôle amiante, contrôle sécurité SPS, bureau d'étude technique structure béton quelles sont les TVA applicables?
Merci pour votre expertise.
Marc

Sunbird
Pilier de forums

4727 message(s)
Statut:

Posté - 30 janv. 2023 : 21:08:13

Le syndic ne peut qu'appliquer 20% concernant ses factures.
Idem pour l'architecte c'est 20%.

Concernant l'entreprise qui fait les travaux vous êtes sur 10%.

Sauf si les logements sont déjà bien isolés, surprenant de faire un ravalement sans ITE.

MIBA
Contributeur actif

France
377 message(s)
Statut:

Posté - 31 janv. 2023 : 05:07:42

Concernant les honoraires de l’architecte, la TVA applicable est de 10% s’il réalise une mission complète ( conception et maitrise doeuvre de réalisation). Dans la mesure bien sûr de travaux avec TVA de 10%.

Sunbird
Pilier de forums

4727 message(s)
Statut:

Posté - 31 janv. 2023 : 10:32:28

Merci MIBA pour l'architecte.

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