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Auteur

Sujet

bouzigues
Contributeur actif

France
193 message(s)
Statut:

Posté - 19 janv. 2026 : 15:44:21

Bonjour,

Nous avons une propriété bâtie desservie par un chemin commun !
A gauche deux maisons, à droite deux autres maisons dont la nôtre !!
L'entrée de la voie qui appartient au fonds concerné n'est pas entretenue !!!
Est-ce que le propriétaire du passage ne doit-il pas mettre en conformité celui-ci et après alors seulement, nous prendrons la relève car nous utilisons celui-ci ?

Signature de bouzigues

UnCiel

nefer
Modérateur

14830 message(s)
Statut:

Posté - 19 janv. 2026 : 16:48:43

bonjour Bouzigues
quel est le statut de ce chemin?
est il en indivision entre tous les propriétaires des parcelles concernées?
ou appartient il à un seul propriétaire avec une servitude de passage ?

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