| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
81
 Posté - 07 juin 2009 : 04:31:25
|
Bonjour
la traduction c'est "la loi est dure, MAIS c'est la loi" Et suivant que vous soyez jugé à mantes ou à st germain, le résultat pourra être trés différent pour un même cas. Croyez moi sur parole.
|
|
|
|
oldman24
Contributeur senior
France
852 message(s)
Statut:
|
|
 82
Posté - 08 juin 2009 : 09:19:16
|
|
citation: Initialement posté par Stéphane Marin
Bonjour
la traduction c'est "la loi est dure, MAIS c'est la loi" Et suivant que vous soyez jugé à mantes ou à st germain, le résultat pourra être trés différent pour un même cas. Croyez moi sur parole.
A Clamart ou à Mantes vous ne montez pas très haut dans l'escalier de la justice.
Mais quand on est sur de son bon Droit il faut patienter et y mettre le prix.
C'est là qu'est le problème !
 |
|
|
|
83
Posté - 08 juin 2009 : 12:48:58
|
Je vais vous donner un exemple concret.
Obligation du bailleur d'assurer la jouisance paisible de ses locataires.
2 affaires 2 troubles de voisianege, de demande de DI Même preuves (rapport gardiens, petitions, sommation re pétition. 1 cas,copro polygame, 16 enfants qui courent, hurlent (c'est des gosses), dégradent, saute dans le logement..
2ème cas,popro oenophylie accessive, hurle, insulte,dégrde.
A Mantes, débouté sur le fondement du 1725 du CC. le juge relève d'office l'exonération de responsabilité du bailleur (sic) et le "partie pris" du gardien.
A st germain, le copro est condamné à 5000 F de DI.
Pourtant, c'est le même droit....
Et c'est pareil en matière de troubles de voisinage.
En matière de recouvrement des charges de copro, suivant que vous êtes sous les ressort de la CA de Paris (paris/seine et marne) vous deviez fournir la copie des Appels de charges sinon, déboutés !
A versailles, non ! |
|
|
|
oldman24
Contributeur senior
France
852 message(s)
Statut:
|
|
84
Posté - 08 juin 2009 : 16:59:22
|
Il peut y avoir des différences dans les jugements, comme il peut y avoir des différences dans les gestions des syndics professionnels, non professionnels ou bénévoles.
Enfin, il n'est pas opportun de se prononcer sans connaiître les attendus et les considérants. |
|
|
|
85
Posté - 09 juin 2009 : 16:12:58
|
Lenabot,
Stéphane Marin a indiquécitation: Séphane Marin Posté - 05 juin 2009 : 10:02:27
A ce sujet, je n'aurais pas de réponse de la DGCCRF (reorganisation, vacances etc) avant.... pffff
Alors j'ai posé la question aux services juridiques d'une organisation professionnelle des adminstrateurs de biens. Inutile de faire des réflexion du genre, organisation des syndic etc....
Il répondent toujours en droit à leurs adhérents, il n'ont aucun intéret a dissimuler les choses. PAr contre, ils peuvent toujours donner une argumentation à tenir pour echapper à un texte, et le risque encouru !
Reste à savoir si les "services juridiques d'une organisation professionnelle des adminstrateurs de biens" seront plus rapides dans leur réponse ???????
La réponse est déjà d'ailleurs anticipée : "PAr contre, ils peuvent toujours donner une argumentation à tenir pour echapper à un texte, et le risque encouru !" |
|
|
Édité par - quelboulot le 09 juin 2009 16:15:15 |
|
|
|
oldman24
Contributeur senior
France
852 message(s)
Statut:
|
|
86
 Posté - 09 juin 2009 : 16:42:19
|
J'ai aussi posé la question , à Stéphane Marin de savoir quel était le montant des honoraires facturés à l'occasion
des AG des AG auquelles il participait en sa qualité d'assistant et non de syndic en personne , désigné par le SDC. ?
Mais, je n'ai pas vu une réponse qui pourrait être révélatrice de ...
Wait and see ! |
 |
|
 |
 |
 |
Administrateur civil honoraire.
Ancien Combattant 39/45 |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
87
Posté - 09 juin 2009 : 16:45:33
|
Bonne nouvelle.. pour vous !
J'ai eu la réponse: " A priori, vous ne pouvez pas refuser les espèces"
Et ensuite toute un exposé sur le risque encouru à la accepter et comment justifier a un copropriétaire pourquoi on refuse les espèces et comment les obliger à passer par la poste (l'obligation d'appoint et le refus de plus 50 pièces de monnaie)
Amusez vous bien !
|
|
|
|
88
Posté - 09 juin 2009 : 16:50:15
|
|
citation: Initialement posté par oldman24
J'ai aussi posé la question , à Stéphane Marin de savoir quel était le montant des honoraires facturés à l'occasion
des AG des AG auquelles il participait en sa qualité d'assistant et non de syndic en personne , désigné par le SDC. ?
Mais, je n'ai pas vu une réponse qui pourrait être révélatrice de ...
Wait and see !
0+0= la tête à toto ! Ce n'est pas parce que je ne travaille pas que je n'ai pas de relation. Et pour votre information, cela fait partie de l'abonnement à une organisation pro. Donc c'est englobé dans les frais généraux.
Maintenant ce sujet est pour moi clos.
|
|
|
|
89
Posté - 09 juin 2009 : 17:30:38
|
|
stephanemari, : citation: A priori, vous ne pouvez pas refuser les espèces"
A PRIORI: on vous l'é écrit depuis le début de ce post !!
Qui vous a répondu avec ce terme juridique " a priori".???
ce syndic doit maintenant prendre à sa charge tous les frais de relance qu'il a compté à ce copro. Le syndicat jugera à la prochaine AG de sa position illégale concernant ce paiement en espèces. A lui de rendre des comptes de cette " erreur " d'appréciation.
NOus remarquons une nouvelle fois que la fuite est votre méthode pour ne pas écrire que vous vous étiez trompé !
pS : a priori vous n'êtes pas réellement un sydic!!
|
|
|
|
oldman24
Contributeur senior
France
852 message(s)
Statut:
|
|
90
Posté - 09 juin 2009 : 18:48:15
|
|
citation: Initialement posté par Stéphane Marincitation: Initialement posté par oldman24
J'ai aussi posé la question , à Stéphane Marin de savoir quel était le montant des honoraires facturés à l'occasion
des AG des AG auxquelles il participait en sa qualité d'assistant et non de syndic en personne ( morale ou physique,) désigné par le SDC. ?
Mais, je n'ai pas vu une réponse qui pourrait être révélatrice de ...
Wait and see !
Merci pour votre réponse.Elle en dit plus qu'un long discours. Personnellement je sais à quoi m'en tenir ! MSG légèrement modifié ! 0+0= la tête à toto ! Ce n'est pas parce que je ne travaille pas que je n'ai pas de relation. Et pour votre information, cela fait partie de l'abonnement à une organisation pro. Donc c'est englobé dans les frais généraux. Maintenant ce sujet est pour moi clos. |
|
|
|
|
|
Administrateur civil honoraire.
Ancien Combattant 39/45 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
manech
Contributeur actif
167 message(s)
Statut:
|
|
91
Posté - 09 juin 2009 : 19:50:10
|
juste pour rappeler le réel: il y a la loi, et il y a la pratique...
|
|
|
|
oldman24
Contributeur senior
France
852 message(s)
Statut:
|
|
92
Posté - 09 juin 2009 : 21:48:31
|
|
|
|
|
93
Posté - 09 juin 2009 : 22:52:15
|
Cher p388,
LE chèques de votre médisance sont sans provision auprés de mon esprit.
Vous allez être obligé de payer en espèces !!
espèces que je vous refuserais bien sûr tant les votres sont monnaie de singe. |
Édité par - Stéphane Marin le 09 juin 2009 22:56:05 |
|
|
|
94
Posté - 10 juin 2009 : 09:53:42
|
stephanemarin : de l'humour ??? je ne crois pas. Vous êtes intolérant, vous refusez d'avoir tort.
Un conseil : il ne faut pas être si nerveux pour faire ce travail de syndic, et il faut accepter les espèces. |
|
|
|
Copro34
Contributeur actif
France
142 message(s)
Statut:
|
|
95
Posté - 10 juin 2009 : 10:00:58
|
Euh, j'ai lu toute la file mais... au final alors, le syndic a l'obligation ou pas de prendre les espèces ?
(mode couteau dans la plaie ON) |
|
|
|
96
Posté - 10 juin 2009 : 11:10:55
|
|
flap : OUI, même stephanemarin nous l'a confirmé |
|
|
|
97
Posté - 10 juin 2009 : 11:21:17
|
Flap,
Pour "faire simple" 
Le syndic n'a pas le droit de dire, d'écrire, qu'il refuse tout paiement en espèce. (étant entendu qu'il a le droit d'imposer l'appoint). Cette position est contraire au code monétaire et financier
Il peut par contre utiliser tous moyens dilatoires pour "éviter" le paiement en espèce...
Et là , le pouvoir "créatif" de certains syndics est immense... 
|
|
|
|
|
|
98
Posté - 10 juin 2009 : 16:59:31
|
quelboulot : sauf que votre syndic a engagé le syndicat dans une procédure de recouvrement ( il est vria à la charge du copro débiteur), et qu'il envisage une action en justice ou le syndicat aura à avancer des frais d'avocats, des honoraires de syndic.
En invoquant une loi qui n'existe pas, du blanchiment d'argent !!! ce sui est débile, pour refuser une paiement de charges de copro en espèces, il IMPOSE au syndicat des frais, une action en justice.
Le syndicat devra mettre devant ses responsabilités les " erreurs" d'appréciation et le manque de connaissance en droit, et surtout son blocage débile contre ce copro dans la difficulté.
Mais nous le savons, le syndic est têtu et de mauvaise foi !!!
|
|
|
|
99
Posté - 11 juin 2009 : 21:01:22
|
Allons, n'exagérons rien, Stephane marin a eu l'honneteté de rapporter le résultat de sa consultation, même si le résultat ne lui plait pas.
Après, qu'il utilise des circonvolutions pour refuser ou justifier les refus, peu importe, le citoyen lambda sait qu'il n'y a que la loi qui compte, et non pas les interprétations de qui que ce soit. |
|
|
|
|
Sujet |
|
|
