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 Posté - 11 juin 2009 : 12:10:33
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Bonjour,
Un ancien copropriétaire n'a pas payé ce qu'il devait il y a maintenant qques années ( plus de 4 ans). C'est une SCI qui a mis la clef sous la porte.
Cela fait 1an et demi que je suis copropriétaire. On demande à l'ensemble des copropriétaires de recouvrir sa dette.
Est-ce normal et juridiquement légal?
Merci pour tout et bonne journée
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Numero6
Modérateur
France
2194 message(s)
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Posté - 11 juin 2009 : 14:43:01
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Qu'est devenu le bien que possédait cette SCI dans la copropriété , a t'il été vendu ? |
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ABCT
Contributeur senior
993 message(s)
Statut:
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 2
 Posté - 11 juin 2009 : 14:44:13
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Avez vous un syndic??? Ou aviez vous au moment des impayés un syndic??? Cette situation ne devait perdurer .... |
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oldman24
Contributeur senior
France
852 message(s)
Statut:
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3
Posté - 11 juin 2009 : 16:40:11
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Aviez vous un syndic qui aurait du informer le notaire, si ce bien immobilier appartenait
à une personne morale (SCI) ou physique , lors de sa vente à nouvel acheteur ? |
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Administrateur civil honoraire.
Ancien Combattant 39/45 |
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Posté - 11 juin 2009 : 18:24:50
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PeCopro55 : les copropriétaires devront voter à l'AG si un besoin de trésorerie du à cet impayé est constaté. Ce " bouchage" de trou est une avance que les copros font pour pouvoir payer les factures courantes, c'est un emprunt qu'il feront au syndicat en attendant que la dette soit payée.
La SCI est une société, si elle a meis " les clefs sous la porte c'est qu'ellle a fait faillite.
Le syndic a t'il lancé les actions nécéssaires depuis 4 ans pour recouvrir cette dette ??? A t'il pris une hyptohèque légale ?? ceci est très important et permet de récupérer même des années après tout ou partie de la dette - c'est une expérience personnelle.
La SCi a t'elle été condamnée ??? un huissier a t'il été diligenté par l'avocat du syndicat pour récupérer cette dette ?? par ssise de loyers, saisie de smeubles, saisie sur comptes bancaires,...
Le syndic a t'il prevenu les copros qu'une action en justice était lancée contre ce mauvais payeur, c'est une OBLIGATION.
Le lot de cette SCI sera vendu en adjudication pour payer les créantiers, un mandataire judiciaire a envoyé un courrier au syndic de votre syndicat pour l'informer qu'il attendait dans les 2 mois le relevé des créances du SDC . Le SDC est prioritaire, si tout se passe " normalement" vous devriez rentré dans vos fonds, mais après quelques années. Tout cela dépends de l'importance de la faillite, du nombre des crénaciers,.....
Avez vous contacté le syndic ??? Le CS suit il cette affaire de très très prêt, c'est important, croyez moi ( expérience personnelle toute fraiche)
Avant d'appeler les fonds le syndic devra répondre à toutes ces questions devant l'AG. Si il n'a rien entrepris ( pas besoin de vote de l'AG sauf pour la mise en vente d'un lot) pour récupérer les charges dues, alors il a commis une faute, et il devre engager sa propre responsabilité, c'est sa caisse de garantie devra bouger le trou de cet impayé et non mes copros. |
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JPM
Modérateur
8598 message(s)
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Posté - 12 juin 2009 : 08:40:51
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Le syndic doit connaître les références de l'immatriculation au RCS de la SCI. Ces données doivent figurer dans la liste des copropriétaires.
Il suffit de consulter le RCS pour connaître la situation de la SCI.
Il faut en outre relever les noms prénoms et adresses des associés qui peuvent être assignés en paiement à titre individuel.
A noter que le privilège spécial du syndicat est occulte. Cela pose des problèmes particuliers.
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