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Niki
Contributeur actif

151 message(s)
Statut: Niki est déconnecté

Posté - 17 juin 2009 :  15:00:37  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Notre copropriété est équipée de courts de tennis et d’une piscine.
Cette dernière revient excessivement chère et n’est utilisée, depuis plusieurs années, que par une très petite minorité de copropriétaires.

Notre RDC comprend la clause suivante : « Piscine et Tennis – Tous les frais relatifs à l’entretien des courts de tennis ou de leur réfection ainsi que les frais d’entretien ou de réfection relatifs à la piscine ou à ses installations (pool-house), la consommation d’eau, seront répartis entre les lots de la copropriété proportionnellement aux millièmes généraux fixés au tableau dressé en fin des présentes.

Néanmoins, l’assemblée générale des copropriétaires pourra par décision prise aux majorités légales décider que tous les frais ci-dessus seront supportés par les utilisateurs dans les proportions et les critères qui seront définis par ladite AG des copropriétaires ».


Certains copropriétaires aimeraient faire jouer la 2ème partie de cette clause, laquelle, selon un autre copropriétaire, serait illégale donc inapplicable.

Quelqu’un pourrait-il me dire ce qu’il en est et je l’en remercie d’avance.

Copro34
Contributeur actif



France
142 message(s)
Statut: Copro34 est déconnecté

 1 Posté - 17 juin 2009 :  17:21:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Comment contrôler qui sont les réels "utilisateurs" ?
Ensuite pour quelqu'un d'autre qui aura envie d'y aller, mais qui n'aura payé que peu de charges pour l'entretien... que lui dira t-on ?
Ca me semble léger comme système, à moins qu'il y ait un système de badge ?

Gédehem
Pilier de forums

15411 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 17 juin 2009 :  17:37:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
En outre, s'agissant ici d'équipements qui sont constitutifs de la destination de l'immeuble, toute modif dans la répartition nécessite l'unanimité !

Chacun a acheté dans cet immeuble parce qu'il y avait piscine et tennis. La charge à supporter est indépendante de l'utilisation.

Il n'y aurait qu'une possibilité : décider de la concession de ces équipements à un groupement, mettons une assoce, qui en assumera la charge uniquement auprès de ses adhérents (copro ou autres).
Mais là aussi, s'agissant de fait de supprimer un service commun, c'est l'unanimité.

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Contributeur actif

101 message(s)
Statut: Links est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 18 juin 2009 :  11:09:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

La clause de votre RDC est tout à fait valable contrairement à ce que soutient un de vos copropriétaires.

Mais s'agissant d'un équipement commun qui est sans nul doute une condition de jouissance, toute modification devra être votée à l'unanimité. Ce qui semble difficile à obtenir dans votre cas.
 
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