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stecky
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 Posté - 26 juin 2010 : 12:38:57
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Bonjour,
J'ai une haie mitoyenne moitié chez moi moitié chez mon voisin.
J'ai entretenu le coté qui est chez moi et pour que cela soit homogène j'ai demandé oralement à mon voisin si je pouvais venir faire son coté car je sais qu'il ne le fait pas.
Il refuse ;-( (aucune explication mais probablement juste pour m'embeter, c'est son style)
Je suppose qu'il est dans son droit mais dans le cas d'une mitoyenneté je trouve que cela pourrait etre plus arrageant.
Y a t il un moyen de lui faire entretenir son coté ou de me laisser le droit de le faire ?
car c'est tout même moche de laisser moitié d'une haie taillée et pas l'autre
Merci.
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 Posté - 26 juin 2010 : 17:49:12
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vous pouvez exiger l'arrachage des arbres.
vous planterez alors votre propre haie chez vous et serez maitre de sa bonne tenue |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 26 juin 2010 : 18:34:43
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Par curiosité, qu est ce qui vous fait dire que cette haie est mitoyenne? |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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stecky
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Posté - 26 juin 2010 : 20:07:55
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citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
vous pouvez exiger l'arrachage des arbres.
vous planterez alors votre propre haie chez vous et serez maitre de sa bonne tenue
au frais de qui ?
de toute facon, je ne pourrais pas replanter car c'est le long d'une déscente de garage et donc je n'aurai plus assez de place ;-( et faire un mur bof bof |
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stecky
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Posté - 26 juin 2010 : 20:09:03
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citation: Initialement posté par Jean-Michel Lugherini
Par curiosité, qu est ce qui vous fait dire que cette haie est mitoyenne?
Les pieds sont en plein milieu de la séparation de nos terrains |
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Posté - 26 juin 2010 : 21:04:35
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arrachage Ă vos frais bien sur
670 du code civil |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 26 juin 2010 : 23:14:38
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Bon, toujours pas convaincu concernant la mitoyenete d' une haie ( assez rare tout de mĂŞme) !
Un bornage contradictoire a t il été fait? |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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stecky
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Posté - 27 juin 2010 : 11:42:10
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citation: Initialement posté par Jean-Michel Lugherini
Bon, toujours pas convaincu concernant la mitoyenete d' une haie ( assez rare tout de mĂŞme) !
Un bornage contradictoire a t il été fait?
aucun bornage n'a été fait ;-( |
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Posté - 27 juin 2010 : 17:45:14
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On pouvait aisaiment le supposer.
Commencez donc par ça.....vous saurez ensuite a qui appartient tout out partie de cette haie que je pense non-mitoyenne! |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Posté - 27 juin 2010 : 18:04:37
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JML,
Simple question de "non" géomètre.
Etablir un bornage pour définir si une haie d'une largeur de 1 m environ (je ne connais pas la réalité de Stecky !) est mitoyenne ou non, donc cela se "joue" à 50 cm près est-ce toujours possible ?
Il me semble que cela doit dépendre de la "qualité" des repères sur le terrain et d'éventuels autres documents (document d'arpentage;, acte de propriété "ancien" etc...)
ps : je parle d'acte de propriété "ancien" car j'ai dernièrement eu sous les yeux un partage par acte notarié de 1850 dans lequel le terrain intial partagé entre trois enfants portait les dimensions exactes de chaque parcelle en mètre et en centimètres  |
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Posté - 27 juin 2010 : 18:37:08
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Posté - 27 juin 2010 : 19:14:57
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citation: avouons le, rares sont les haies mitoyennes , il conviendrait de rechercher si des auteurs communs ont décide de la planter ensemble
D'autant plus qu'il serait utile de connaître le type de haie, sont ancienneté estimée etc... car moins elle sera "ancienne" et plus, théoriquement, il sera facile de savoir et connaître la volonté des propriétaires des deux terrains séparés par cette haie lors de sa plantation !!!
la "parole" est Ă ...Stecky |
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stecky
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Posté - 27 juin 2010 : 20:28:05
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bonjour.
cette haie de troène mesure dans les 10 metres de long et 1 metre de large (hauteur 1m70) et est ensuite continuée par une barrière métallique sur 10 metres. Tout est linéaire.
Ces ouvrages séparent ma déscente de garage le long de ma maison et également la descente du voisin.
La cloture métallique est pile poil au centre de la haie.
Nos maisons ont un espace d'environ 3 mètres de chaque coté pour la descente aux garages.
Je vois mal comment cela ne pourrait pas etre mitoyen car sinon si elle appartient Ă l'un de nous exclusivement et que l'on doit y mentionner une limite de 50 cm, il ne reste plus grand chose Ă celui a qui ca n'appartient pas.
La seul chose que je me rappel c'est que les anciens propriétaires m'ont dit qu'ils avaient eux même acheté le matériel pour la barrière métallique. (facture? j'en doute)
Je vais essayer de les recontacter pour avoir des précisions et des infos sur la haie.
Sinon, combien coute (environ) un tel bornage ? (Ă mes frais je suppose)
Une fois le bornage fait, en quoi la situation de l'entretien de la haie changera ?
- si elle est effectivement mitoyenne, comment ca va se passer ?
- si elle est Ă moi, pourrais je aller chez le voisin pour l'entretenir? faudra demander un droit d'Ă©chelle c'est ca ( Ă chaque fois) ?
Merci. |
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Posté - 27 juin 2010 : 20:38:06
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Au fait JML,
A ton zuzuzuzuzuz machin...
Je préfère
Additif : Bon, il y en a qui ont de la chance de pouvoir joindre des fichiers sonores... moi "j'peux pas"...
Et, pour le fun te joins... celui lĂ , il fonctionne !!!
http://fr.f265.mail.yahoo.com/ya/do...Doiseaux.pps |
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Édité par - quelboulot le 27 juin 2010 20:40:37 |
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Posté - 27 juin 2010 : 21:33:17
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Pour le coût d' un bornage, voyez le Geometre de votre secteur qui vous fera un devis...a votre charge ou en cas de " bonne entente" a frais partages avec votre voisin
pour le zuzumachin ton fichier ne m est pas accessible non plus.
Petit aparté: après le match contre l Afrique du sud les suds africains ont dit aux français:
" vouvouzenallerdeja".......... |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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stecky
Contributeur actif
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Posté - 28 juin 2010 : 10:38:29
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merci mais avant de m'engager dans cette procédure de bornage je voudrais savoir si c'est utile dans mon cas.
c'est Ă dire:
Une fois le bornage fait, en quoi la situation de l'entretien de la haie changera ?
- si elle est effectivement mitoyenne, comment ca va se passer ?
- si elle est Ă moi, pourrais je aller chez le voisin pour l'entretenir? faudra demander un droit d'Ă©chelle c'est ca ( Ă chaque fois) ?
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Posté - 28 juin 2010 : 10:42:35
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pas de droit d'Ă©chelle pour une haie : le respect des distances de plantation suffit normalement Ă Ă©viter le passage chez le voisin...
plus sérieusement pour en finir, il est clair que vous avez très fortement intérêt à essayer de vous entendre avec le voisin si vous voulez que la haie soit entretenue : le droit ne vous aidera pas... sauf à y passer plus de sous que la haie n'a de valeur. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 28 juin 2010 : 10:56:28
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Posté - 28 juin 2010 : 11:51:19
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JML,
Et la haie "qui existait depuis des temps immémoriaux" (dixit le sieur Lassale) déjà à l'époque... elle existe toujours ???? 
heps !!! ce n'est pas tout, il y a la suite...
http://books.google.fr/books?id=h8A...ge&q&f=false |
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Édité par - quelboulot le 28 juin 2010 11:56:30 |
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