| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
papyto
Nouveau Membre
3 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 25 juin 2010 : 10:53:31
|
Bonjour à tous !
Nous avons un terrain sur lequel nous allons déposer une demande de permis de construire. Malheureusement, depuis hier, notre terrain fait partie d'un périmètre d'étude imposé par la mairie.
Notre terrain étant en seconde position, n'intéresse pas la mairie et il se situe en zone pavillonnaire loin des projets du maire.
Ma question est de savoir si un terrain situé en périmètre d'étude peut se voir délivrer quand même un PC, si il ne nuit pas aux projets du maire?
Merci d'avance
|
|
|
|
1
 Posté - 25 juin 2010 : 10:59:22
|
c'est quoi, un périmètre d'étude ?
s'agit il d'une ZAC en préparation ?
a priori, ce type de procédure ne permet pas de refuser le PC, seulmeent de surseoir à statuer.
impossible de répondre en l'état des info disponibles, donc.
déposez la demande, vous en saurez plus. |
 |
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
 |
 |
 |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
papyto
Nouveau Membre
3 message(s)
Statut:
|
|
 2
 Posté - 25 juin 2010 : 11:19:58
|
Il s'agit d'un périmètre d'étude pour des aménagements de trottoir, création de voiries, immeubles, gymnase....que le maire projette de réaliser. Il est au tout début car le périmètre a été voté hier au conseil municipal
Je souhaitais savoir si la mairie est obligée de surseoir à statuer sur les demandes de PC ou si elle peut l'accorder car le terrain est manifestement inexploitable pour la mairie et ne gène en rien les projets de la mairie?
merco |
|
|
|
3
Posté - 25 juin 2010 : 12:11:16
|
un sursis à statuer doit être motivé, très motivé...
attendez de voir ce qui revient et vous serez fixé. |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
papyto
Nouveau Membre
3 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 25 juin 2010 : 12:33:58
|
OK merci Emmanuel pour votre réponse
Nous allons déposer le PC et on verra ce que dira l'urbanisme ! |
|
| |
|
Sujet |
|
|
