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Initialement posté par jeanmc
Droit de passage.
Deux parcelles construites, mitoyennes avec un terrain en propriété indivise de ces parcelles sur lequel existe un chemin pour chacune elle, dans le cas de la division d’une parcelle les nouveaux lots auront-ils droit à l’utilisation du chemin de la parcelle concernée sans autorisation de l’autre indivisionnaire?
Non.
Mais l'autorisation ne peut être refusée (car en cas de procédure, il y a de trés grande probabilité pour que le juge désenclave la nouvelle parcelle via le chemin existant). Moyennant dédomagement bien sur...
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Cette situation existe depuis plus de trente ans. Faut-il provoquer la sortie de cette indivision?
Et pour vendre la parcelle Ă qui ?
Impossible de forcer le voisin à vous vendre sa moitié indivise. Tout au plus pouvez-vous le forcer à vous acheter la votre.
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En vous remerciant.
Cordialement.
JC.
Posté - 22 juin 2010 : 14:16:40
Posté - 22 juin 2010 : 17:20:16
