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runwarrior
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 Posté - 21 juin 2010 : 13:58:41
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Bonjour,
je me pose une question concernant la rénovation complète d'un immeuble et sa division en appartements.
En effet, pour parler concrètement:
j'ai divisé un immeuble qui comportait deux logements ( en piteux états) en 4 logements entièrement neufs (on a tout mis à nu: il ne restait plus que les murs porteurs, les fenêtres et la toiture).
Ces logements vont faire l'objet des déclarations H2 afin de les faire reconnaitre par les impôts comme il se doit.
S'agissant de travaux d'aménagement intérieur sans création de surface ni de surélévation, aucune formalité que ce soit déclaration préalable ou PC n'était nécessaire.
Par contre, j'aimerai savoir si ces logements, au vu de la dépose de la H2 seront reconnu comme des logements neufs? (c'est à dire entre autres éxonéré pendant 2 ans de Taxe foncière?)
Etant donné que j'ai considéré qu'ils allaient être reconnus logement neuf, j'ai respecté scrupuleusement toutes les normes. Normes NFC 15-100 pour l'électricité pour chaque logements (alors que deux compteurs existaient mais comme il y a division, deux nouveaux compteurs ont été ajouté) mais aussi l'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection incendie: les planchers étant en bois, les plafonds inférieurs ont été fait en placo coupe feu...
je voulais savoir si vous étiez de mon avis concernant ces normes à appliquer et s'il est obligatoire de les appliquer lorsque l'on crée des logements neuf même dans un immeuble ancien?
Merci
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 Posté - 21 juin 2010 : 14:10:53
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Poour ma part, je comprends que il y a normalement deux logements anciens rénovés pour lesquels vous envoyez deux H2 de modification , et que vous créez deux nouveaux logements avec deux H2.
Si tout est neuf, vous allez avoir du mal a convaincre les impots que l'extérieur aussi est tout neuf.
Il aurait fallu détruire pour reconstruire pour cela.
Pour les deux logements neufs vous devez respecter toutes les normes a ce jour, pour les deux logements totalement rénovés ce n'est pas forcément le cas.
Si tout était neuf, l'iummeuble total serait conforme, y compris toutes les gaines techniques, etc... et j'ai peur que si il n'y a pas eu rénovation totale des parties communes ce ne soit pas le cas. |
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runwarrior
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Posté - 21 juin 2010 : 14:17:13
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Oui mais quelle logement est considéré comme neuf et lequel ne l'est pas puisque le réménagement est complet.
Les communs et les gaines techniques sont également neufs
Dans tous les cas, il y a au moins 2 logements qui seront considéré comme neuf ou pas?
Et lorsque je regarde les normes notamment en matière électrique, comme toutes l'électricité est refaites, il faut bien respecter la NFC 15-100 de toute façon? |
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Posté - 21 juin 2010 : 15:13:59
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avez vous démoli les planchers intermédiaires ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 21 juin 2010 : 15:42:05
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De plus, si tout est neuf, j'espère que vous n'avez pas demandé a bénéficier de la TVA à 5,5% sur quoi que ce soit...
Ce serait différent si vous aviez deux logements neufs sur quatre, tout dépend de comment vous remplissez la déclaration fiscale désormais obligatoire.q |
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runwarrior
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Posté - 21 juin 2010 : 17:23:06
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Justement ribouldingue, comment la remplir pour que 2 logements soient reconnus neuf? |
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Posté - 21 juin 2010 : 17:50:08
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soit vous travaux sont qualifiés de travaux de reconstruction/travaux neufs... et il fallait une autorisation d'urba et vous bénéficierez d'aides fiscales, soit non...
avez vous oui non transformé cette maison en coque vide sans planchers ?
(voir notamment http://doc.impots.gouv.fr/aida2009/...&numero=6408) |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Édité par - Emmanuel Wormser le 21 juin 2010 18:03:17 |
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runwarrior
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Posté - 21 juin 2010 : 18:43:16
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Non, nous avons gardé les planchers mais une chape en béton a été coulée par dessus.
Donc, en définitive, la création de logement n'est pas assimilable à un logement neuf si les éléments de structure ne sont pas neuf? |
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runwarrior
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Posté - 21 juin 2010 : 18:46:16
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Ribouldingue,
j'ai embauché du personnel, donc forcément, je n'ai pas bénéficié de tva à 5.5. |
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Posté - 21 juin 2010 : 18:48:37
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c'est donc bien la TF qui vous intéresse et pas la TVA ?
parcourez le précis de fisca que je vous ai indiqué plus haut : tout y est décrit. |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 21 juin 2010 : 19:45:48
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Arf, si Emmanuel enrichit ses réponses pendant qu'on réfléchit....
J'ai précisément de mon côté cherché ca aussi... |
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runwarrior
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Posté - 22 juin 2010 : 13:39:24
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Oui, effectivement, c'est la taxe foncière qui me préoccupe, mais également le fait que j'ai vraiment pris de grosse précaution pour les normes, on est même "sur normés" sur les appartements, et même si on peut dire que c'est pas perdu, ça aurait pu coûter moins cher mais bon. je vais faire passer les diagnostics qui vont être super clean et c'est un bon point je pense, surtout pour la revente plus tard. |
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