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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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Cleyo
Nouveau Membre
6 message(s)
Statut:
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 Posté - 21 juin 2010 : 19:13:02
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Bonjour,
Un point m'interpelle.
Monsieur CAMPEDEL dit dans son post relatif à la SHON/SHOB, que :
"I - LA SURFACE HORS OEUVRE BRUTE (S.H.O.B.)
b) Eléments non constitutifs de S.H.O.B.
- les terrasses non couvertes, de plain-pied avec le rez-de-chaussée
En clair, il n'y a donc aucune autorisation d'urbanisme à obtenir pour créer une terrasse de plain-pied, n'en déplaise au ministère..."
en faisant référence à une circulaire de 1990.
Certes, elles s'appliquent à l'administration, mais ne sont pas invocables à l'appui d'un recours par les particuliers, donc...
Surtout, aucune disposition du code de l'urbanisme n'exclut de la SHOB les terrasses ou dalles de béton non closes de la SHOB.
L'article R. 112-3 parle de surfaces de plancher, point.
Je pose donc la question aux intervenants : une terrasse totalement ouverte (en fait une chape de béton collée à un bâtiment), accolée au bâtiment, de plus de 20 m2 de surface, est-elle soumise à permis de construire (cf art R. 421-14 a) ) ?
J'aurai tendance à dire oui, une dalle de béton, qu'elle soit ou non utilisée en terrasse, étant considérée comme une construction.
Monsieur CAMPEDEL me fait douter, et comme j'ai du respect pour ses éminentes analyses, je pose la question ici afin d'avoir vos avis éclairés...
Bien à vous,
Cleyo
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Posté - 21 juin 2010 : 19:38:18
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Oui, cela a été précise par la circulaire 99-49 du 27 juillet 1999!
Pourquoi voulez-vous......craindre quoique ce soit!
Si un avocat veut aller contre cette circulaire souhaitons lui bon courage et augurons tout de même du bon sens des juges, non?
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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 Posté - 21 juin 2010 : 19:41:45
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allez, Cleyo, inaugurez la voie !!!
pour reprendre l'expression de Laurent : une terrasse en béton = contruction formant SHOB ?
alors en graviers aussi ?
et en sable ?
alors le terrain de pétanque est une construction formant shOB ? donc permis de construire ?
allons, un peu de sérieux ! 
la circulaire parle de terrasse de plain pied quand elle indique qu'il n'y a pas SHOB... Restons sur cette notion simple.
la circulaire n'est pas opposable par l'administration à un particulier ? certes, mais elle l'est d'un particulier à l'administration .... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Édité par - Emmanuel Wormser le 21 juin 2010 19:44:07 |
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Posté - 22 juin 2010 : 08:39:23
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citation: Initialement posté par Cleyo
Bonjour,
Un point m'interpelle.
Monsieur CAMPEDEL dit dans son post relatif à la SHON/SHOB, que :
"I - LA SURFACE HORS OEUVRE BRUTE (S.H.O.B.)
b) Eléments non constitutifs de S.H.O.B.
- les terrasses non couvertes, de plain-pied avec le rez-de-chaussée
En clair, il n'y a donc aucune autorisation d'urbanisme à obtenir pour créer une terrasse de plain-pied, n'en déplaise au ministère..."
en faisant référence à une circulaire de 1990.
Certes, elles s'appliquent à l'administration, mais ne sont pas invocables à l'appui d'un recours par les particuliers, donc...
Surtout, aucune disposition du code de l'urbanisme n'exclut de la SHOB les terrasses ou dalles de béton non closes de la SHOB.
L'article R. 112-3 parle de surfaces de plancher, point.
Je pose donc la question aux intervenants : une terrasse totalement ouverte (en fait une chape de béton collée à un bâtiment), accolée au bâtiment, de plus de 20 m2 de surface, est-elle soumise à permis de construire (cf art R. 421-14 a) ) ?
La piste d'atterrissage d'un aéroport est une immense dalle de béton accolée à l'aéroport.
C'est de la SHOB pour vous ?
Si la réponse est non, donnez-nous votre argumentation logique.
Si l'on trouve choquant de considérer cette surface comme étant de la SHOB (alors que c'est une surface totalement utile et utilisée), pourquoi ne tient-on pas le même raisonnement pour ce qui sert de temps en temps pour diner dehors ?
Comment peut-on qualifier une simple dalle de béton de Surface Hors Oeuvre Brute ?
Et puis, pourquoi diantre rajouter cette notion de collée ou non a un bâtiment ?
Si la dalle est au milieu du jardin, sous le portique de jeu des enfants, ce n'est pas de la SHOB pour vous ?
Etrange raisonnement...
citation:
J'aurai tendance à dire oui, une dalle de béton, qu'elle soit ou non utilisée en terrasse, étant considérée comme une construction.
Certes.
Mais quelle rapport avec la SHOB ?
Un pilone haute tension est aussi une construction...
citation:
Monsieur CAMPEDEL me fait douter, et comme j'ai du respect pour ses éminentes analyses,
Il vous en remercie. 
citation:
je pose la question ici afin d'avoir vos avis éclairés...
Bien à vous,
Cleyo
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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