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 Sujet  |
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pouchi
Nouveau Membre
ĂŽle de la RĂ©union
31 message(s)
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 Posté - 20 juin 2010 : 04:12:01
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re-bonjour,
J'ai rdv avec mon avocat la semaine prochaine pour faire un point sur ma plainte sur le même sujet. Il m'a demandé un peu plus d'éclaissiment sur vos moyens évoqués et le relevé de conclusion du tribunal. Vous pourriez éventuellement floutté (ou seulemnt les initiales) des personnes concernées.
Recevez mes respectueuse salutations.
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Posté - 20 juin 2010 : 07:46:59
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dans quels messages ???? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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 2
Posté - 20 juin 2010 : 12:11:03
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si vous retrouvez vos messages, indiquez les moi, je "parquerai le fil"... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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pouchi
Nouveau Membre
ĂŽle de la RĂ©union
31 message(s)
Statut:
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3
 Posté - 20 juin 2010 : 14:50:38
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re-
Pour nous il s'agit d'une construction d'un ensemble de 26 logements, 22 appartements et 4 villas individuelles, mitoyens.(100 M sur 20M), dont 50 M le long de notre limite séparative.
Lors du dépôt du permis initial ,la Mairie exigait pour "toutes voies d'accès nouvelles" une largeur de 5 m minimun. Le prometteur avait indiqué sur ce PC initial: 6 M. Il l'a obtenu. Mais nous avons observé que lors de l'implantation du bâtiment il ne restait plus que 3M70.
Le Maire signifie en juin 2009, l'arrêté interruptif des travaux. Les travaux avaient été interrompu pendant 6 mois et ont repris de plus belle depuis le début de l'année, bien que le permis modificatif ait été refusé!!!
Actuellement, plainte a été déposé auprès du procureur qui a décidé d'une enquête préliminaire depuis 4 mois et nous restons dans l'expectative car le promotteur a commencé à vendre son opération.
Nous avons évoqué dans cette plainte au pénal les articles 480-3 et 4 et suivants!
VoilĂ un peu plus sur l'affaire nous concernant.
Merci pour vos contributions et Ă bientĂ´t peut-ĂŞtre. |
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Posté - 20 juin 2010 : 16:03:47
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patience, patience...
Pouchi, merci de préciser votre demande
lien avec ce fil ?
http://www.universimmo.com/forum_un...OPIC_ID=4479 |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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