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goodbeans
Nouveau Membre
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 Posté - 18 juin 2010 : 15:18:06
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Bonjour mon moulin est a l’eau, il n’allait pas assez vite. On repart sur un autre projet…
Il s'agit d'un atelier dans le 20 à paris. 411 m² de Shon 370 de surface Utile 3 niveau plus cave.
Hors deux pièces (Ph0to ci-dessous), que je souhaite absolument garder de par leur situations remarquables (vue magnifique et extrêmement claire) sont a priori hors règle local du PLU.
Le problème on doit changer la destination (activité en bureau pour partie RDC et SS, et Habitation pour niv 1 et 2), L’état générale est « fortement délabré », et va nécessiter des travaux lourd de réfection.
On voudrait en profiter pour créer des ouvertures sur le coté, changer toutes les verrières pour du triple vitrage, faire de la végétalisation des toits et les renforcer au passage pour peut être même accéder à ces toit végétaux et y faire des terrasses (non officiel ?)
Règles du PLU applicables à cette parcelle :
Zone* : Zone Urbaine Générale (plus d'infos)
Hauteur maximum plafond* : 7 m , Couronnement : Pente 1/1 h: 4.5 m
Équilibre entre destinations* :
Secteur d'incitation à la mixité habitat-emploi (plus d'infos)
Appartenance à un projet d’aménagement global* :
Non
Appartenance à un secteur de dispositions particulières* :
Non
Protection du commerce et de l’artisanat en rez-de-chaussée* : Pas de protection particulière
Protection de l’artisanat et de l’industrie* :
Non
Emplacement réservé pour équipement public* :
Non
Emplacement réservé pour élargissement ou création de voie* : Non
Servitude en vue de la création de logements* :
Non
Périmètre de localisation d’équipement* :
Non
Appartenance à la zone de déficit en logement social* :
Non
Végétalisation des espaces libres* :
Secteur de mise en valeur du végétal
Interdiction de créer des accès à un parc de stationnement* :
Oui
Protection patrimoniale* :
Non
Appartenance à une zone de risque du PPRI*:
Non
Appartenance à une zone d’ancienne carrière* :
Oui
Appartenance à une zone comportant des poches de gypse antéludien* :
Non
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1
 Posté - 18 juin 2010 : 17:18:36
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le PLU de Paris est très complexe et ses services assez performants : il est préférable de leur présenter votre projet, éventuellement par un certificat d'urbanisme opérationnel |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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goodbeans
Nouveau Membre
17 message(s)
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 2
Posté - 18 juin 2010 : 18:29:24
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Bien joli bottage en touche, c'est de saison, je comprend :o)
J'ai RDV avec leur service mais pas avant un mois (ils sont débordé)...
Je suis peu patient car je crains que le bien nous passe sous le nez, le vendeur refuse la Clause suspensive sous acceptation PC...
De toute façon merci de votre réponse |
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3
Posté - 18 juin 2010 : 18:31:43
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si le délai est d'un mois, autant déposer un certificat d'urbanisme opérationnel !
si le vendeur refuse, demandez vous pourquoi ...
ou faites un compromis notarié en indiquant clairement l'objectif : le notaire engagera sa responsabilité ;-) car il doit oeuvrer à l'efficacité de ses actes. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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gloran
Contributeur senior
969 message(s)
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Posté - 19 juin 2010 : 08:30:53
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Sur un tel bien, il aura forcément changement de destination, quel que soit l'acquéreur, je ne crois pas qu'une personne achète pour en faire à nouveau un entrepôt ou une usine (et probablement pas au même prix). Dans ce contexte, le refus du vendeur doit interpeller. Soit il n'a pas compris qu'un autre acquéreur demandera la même chose, soit il y a anguille sous roche : méfiance.
Passer par un notaire me semble effectivement la meilleure chose. Echangez avec ce dernier par courrier recommandé AR (sur ce point tout au moins) pour garder des traces juridiques.
Cordialement |
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nefer
Modérateur
14867 message(s)
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5
Posté - 19 juin 2010 : 10:56:21
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j'avais visité un bien identique............dans le 11ème : j'avais abandonné le projet............. |
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goodbeans
Nouveau Membre
17 message(s)
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6
Posté - 19 juin 2010 : 12:21:20
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Merci de vos réponses...
Emmanuel pouvez vous préciser cet notion d'objectif, et la responsabilité du notaire si vendeur refuse la clause suspensive ?
citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
faites un compromis notarié en indiquant clairement l'objectif : le notaire engagera sa responsabilité ;-) car il doit oeuvrer à l'efficacité de ses actes.
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Posté - 19 juin 2010 : 12:50:24
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objectif : créer des logements
responsabilité : le notaire doit vérifier que s'il enregistre une vente pour faire des logements, le bien peut accueillir des logements.... C'est juste un partage de responsabilité... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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