Universimmo.com - Eclairage sur les servitudes

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Eclairage sur les servitudes

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Auteur

Sujet

JIPE
Nouveau Membre

France
3 message(s)
Statut:

Posté - 07 juin 2010 : 09:34:33

J'ai pris connaissance avec un grand intérêt d' "Eclairage sur les servitudes".
S'agissant du prix de la servitude, dans le cas d'une servitude établie par voie conventionnelle, il est indiqué la possibilité d'évaluer ce prix en se basant sur les plus value ou moins values que chacun retire de l'opération.
Dans un cas qui correspond à une extension de fonds dominant - la voie de desserte est existante - l'évaluation plus values - moins values est-elle opposable au requérant ?
Sachant que la plus value générée par un tel accord serait très importante (économie de terrain, de voierie, de surface constructible).
Est-ce que les experts (si expertise, il ya ) pratiquent la méthode ?
Avec mes remerciements anticipés.

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 17 juin 2010 : 09:21:32

je remonte le sujet dans l'espoir qu'un autre que moi ait des éléments de réponse....

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

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