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 Sujet  |
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JPM69
Nouveau Membre
2 message(s)
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 Posté - 02 juin 2009 : 14:48:22
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Bonjour, je reviens vers vous après avoir consulter a peu près tout ce forum selon votre réponse précédente. Il est beaucoup question dans ces conversations de problèmes de lignes électriques sur des terrains construit. Mon problème se situe sur un terrain non encore construit.
Je l'expose:
Ce terrain est traversé par une ligne d'alimentation électrique BT (type torsadé) ainsi qu'une ligne téléphonique; toutes les deux sur les mêmes poteaux. La première se situe à 8m10 du sol, la deuxième à 6m30. La construction de ma maison va se trouver juste sous le passage des ces lignes, et sera gênée par la ligne téléphonique, la plus basse. J'ajoute pour précision que les poteaux soutenant ces lignes sont dans ma propriété ( 2 m à l'intérieur). Et aussi je précise que ce terrain est libre de toutes servitudes selon un certificat émanant du registre des hypothèques et fournit par mon notaire.
J'ai contacté ERDF, et comme je vous le disais auparavant, il m'a été répondu que le réseau était conforme à cette distance du sol, que cette ligne fait l'objet d'une exploitation paisible et continue depuis environ 1971, qu'elle constitue un ouvrage public protégé par la règle de l'intangibilité, et enfin que je ne pouvais en ignorer la présence en faisant l'acquisition de ce terrain (sous entendu servitude visuelle).
Selon les dicussions sur ce forum, ces arguments semblent systématiques de la part d'ERDF.
Voulant faire déplacer ces lignes hors de mon terrain, je voudrais savoir qu'elles arguments tenir face à ERDF ( ou à télécom, je ne sais pas qui est responsable de l'ensemble de l'ouvrage). J'ai peur que si je m'en prend au réseau téléphonique, celui-ci soit déplacé parce qu'il gène de manière effective, mais que la ligne élèctrique soit conservée sur le même ouvrage passant au-dessus de ma maison. En bref de me retrouver avec une ligne sur mon terrain et une ligne en bordure. C'est pour cela que j'aimerais que vous m'indiquiez les arguments à tenir face à ERDF dans un premier temps et/ou à télécom dans un second.
Je pense avoir compris que le dernier recours est de faire déplacer la ligne pour raison de travaux et ensuite une fois la construction terminée d'empêcher sa ré-implantation. Mais avant cela, la notion de "terrain libre de toutes servitudes" ne remet-elle pas en cause une servitude de passage sur mon terrain, une servitude de manutention à l'endroit des poteaux situés sur mon terrain.... etc.
J'attends votre éclairage et merci pour votre forum.
JPM
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Posté - 02 juin 2009 : 19:18:20
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**modération**
merci de poursuivre dans le fil déjà ouvert sur le sujet en y recopiant ce message à cette adresse |
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