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jeso
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57 message(s)
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PostĂ© - 07 dĂ©c. 2009 :  12:14:33  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour,j'ai acheté un appartement en vefa au mois de février 2008
je n'ai pas eu le DPE est ce normal ,sachant que je le mets en location maintenant et qu'il me faut le faire.merci pour les réponses a venir.

Scorpion
Contributeur actif



477 message(s)
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 1 PostĂ© - 07 dĂ©c. 2009 :  13:51:58  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
On ne peut pas faire un DPE pour un logement qui n'est pas construit. Comment vérifier l'isolation d'un appartemement si il n'y a pas de toit ni de fenetres ? Ca ne peut se faire qu'une fois la construction achevée.

Si le promoteur ne vous doit pas de DPE, ce que je pense, alors vous devez le payer vous mĂŞme.

jeso
Contributeur débutant

57 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 07 dĂ©c. 2009 :  16:20:47  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
oui bien sur on ne pourra pas le faire si la construction est pas faite
mais le decret n°2006-1147 du15/06/2006prévoit que toutes vente éffectué aprés le 1/11/2006 un DPE doit etre fourni:donc la signature de l'acte a été faite après cette date et donc la livraison aussi.pour qu'elle raison le notaire n'a pas demandé au promoteur de founir un DPE le jour de la livraison"il doit certainement y avoir une réponse qui fait référence a un décret "mais je n'ai pas trouvé voila pouquoi ma qestion.
citation:
Initialement posté par Scorpion

On ne peut pas faire un DPE pour un logement qui n'est pas construit. Comment vérifier l'isolation d'un appartemement si il n'y a pas de toit ni de fenetres ? Ca ne peut se faire qu'une fois la construction achevée.

Si le promoteur ne vous doit pas de DPE, ce que je pense, alors vous devez le payer vous mĂŞme.

titedino
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40 message(s)
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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 07 dĂ©c. 2009 :  16:26:18  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
La DPE n'est obligatoire que pour les constructions dont le PC a été déposé après le 1/7/2007. Vu la date de votre achat c'est peut être l'explication !

http://www.logement.gouv.fr/article...article=6400

juliette

jeso
Contributeur débutant

57 message(s)
Statut: jeso est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 07 dĂ©c. 2009 :  16:38:31  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
voila une réponse qui me satisfait pleinement puisque le pc a été déposé le 01/2006.merci
comme dit j p foucault dans qui veux gagner des millions ne réponde que ceux savent
citation:
Initialement posté par titedino

La DPE n'est obligatoire que pour les constructions dont le PC a été déposé après le 1/7/2007. Vu la date de votre achat c'est peut être l'explication !

http://www.logement.gouv.fr/article...article=6400

juliette

ribouldingue
Pilier de forums



17246 message(s)
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Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 08 dĂ©c. 2009 :  20:10:41  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Le diagnostic DPE est obligatoire pour les locaux existants. Si vous achetez en VEFA vous achetez un local futur.
 
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