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Pitchoune
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Posté - 27 nov. 2009 :  23:20:29  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonsoir,

Ma marraine envisage l'achat d'un bien comportant une maison principale et un studio indépendant dans le jardin, tous deux en parfait état. Elle compte habiter la maison et louer le studio en nu. Voici les questions qu'elle se pose.

Jusque-là le studio n'était pas loué, il utilise donc la même source d'électricité et d'eau que la maison principale. Par contre il possède sa propre chaudière. Concernant l'électricité et l'eau, ma marraine peut-elle se contenter de diviser sa facture au pro rata de la taille du studio (ou selon un autre critère)? Aura-t-elle au contraire l'obligation de faire installer des compteurs individuels dans le studio? Le cas échéant, les coûts d'une telle installation sont-ils déductibles des premiers revenus fonciers?

Son conseiller financier lui conseille de faire deux emprunts distincts réunis en un seul dossier afin de séparer l'investissement locatif et donc, d'une part diminuer son taux d'endettement non-locatif, et d'autre part pouvoir établir clairement les intérêts déductibles de ses revenus fonciers. Selon lui, ces deux prêts distincts seront mentionnés dans l'acte de vente sans que cela n'implique pour autant une division parcellaire, que ma marraine ne souhaite pas. Est-ce une bonne idée?

Au niveau des impôts locaux, s'agissant de 2 batiments séparés, peut-on partir du principe qu'ils sont déjà répertoriés comme tels? Quelles démarches doivent-être acomplies? Et comment établir la clé de répartition pour les parties communes, à savoir le portail, une partie de l'allée et la terrasse donnant derrière la maison principale et devant le jardin?

Je dois préciser que ma marraine ne souhaite pas louer ce studio ad vitam eternam: son but est de le récupérer quand les études de ses enfants seront achevées et que son budget sera moins tendu, en attendant bien sûr le départ du locataire en place le moment venu. Il est donc important que les démarches qu'elle va effectuer maintenant pour pouvoir le louer ne l'empêche pas de le récupérer dans 5 à 10 ans.

Si vous connaissez la réponse à une seule des questions qu'elle se pose, c'est déjà ça, toute aide est la bienvenue! De même merci d'attirer son attention sur tout autre problème non évoqué ici, il est fort possible qu'elle n'ait pas pensé à tout. Merci pour elle.

Pitchoune

philippe30
Contributeur vétéran



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 1 Posté - 28 nov. 2009 :  07:16:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour Pitchoune,

Tu es au petit soin avec ta marraine .....

Pour l'eau et l'électricité , il suffit de mettre en place des compteurs divisionnaires et le calcul sera vite fait mais pas de prorata car petite surface ne veux pas dire petit consommateur et là les choses sont claires.
Ce studio doit être loué en meublé afin de pouvoir répartir l'électricité au studio qui ne dispose pas d'un abonnement propre pour ne pas être assimilé à un revendeur d'électricité.
Les couts d'installation peuvent être déduits des revenus locatifs ( BIC ) si elle déclare au régime réel dans le cadre de travaux.

En faisant 2 emprunts , elle peux plus clairement imputé la part des intérêts sur les revenus du studio pour réduire son montant imposable.

Tu ne peux pas être sûr que les 2 bâtiments sont dissociés au niveau des impôts mais il est toujours possible de faire la demande auprès des impots.

Elle loues tant qu'elle veux mais du fait des baux conclus , il faudra bien être au fait pour récupérer le bien.

Le meilleur profil dans ce cas est un étudiant mais attention à la cohabitation du locataire sur les mêmes lieux que le propriétaire , il ne faut pas se louper sinon conflits et problèmes ....

La location n'est pas un long fleuve tranquille donc faire très attention au profil et encore on ne peux jamais être sur...


Philippe
Signature de philippe30 
Investisseur immobilier

"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.


seborga
Contributeur actif

388 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 28 nov. 2009 :  07:46:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
usque-là le studio n'était pas loué, il utilise donc la même source d'électricité et d'eau que la maison principale. Par contre il possède sa propre chaudière.

Electricité : Pour louer en nu il faut impérativement que le studio soit pourvu de son propre compteur électrique. Cela v imposer des frais de création de ce compteur. Qui dit création d'un compteur dit contrôle de l'installation électrique et certificat CONSUEL.
Pour l'eau, il est possible de rester sur le compteur commun et il faut faire une bonne règle de répartition. Si ces tuyauteries sont bien dissociées, le mieux est de poser des compteurs divisionnaires. Si on peut poser des compteurs divisionnaires, on peut opter sur une gestion faite par le service des eaux. C'est cher. Si votre marraine veut récupérer ce logement à moyen terme, il est préférable qu'elle tienne elle-même les comptes. Si les tuyauteries se confondent un peu, le mieux est d'appliquer une grille de répartition que le propriétaire est libre de déterminer (attention, il a quand même intérêt à faire un partage cohérent.
Pour le chauffage : une chaudière propre pour le studio du jardin, c'est bien, mais si elle est alimenté par le même compteur gaz ou la même cuve gaz ou fuel que la maison principale, il faut, soit la faire alimenter indépendamment, soit mettre un système de comptage de calories, soit faire une grille de répartition pour le combustible.
Pour résumer, il faut définir le mieux possible la façon de concevoir et de gérer l'indépendance de ces lieux.

citation:
Aura-t-elle au contraire l'obligation de faire installer des compteurs individuels dans le studio? Le cas échéant, les coûts d'une telle installation sont-ils déductibles des premiers revenus fonciers?
Oui, tous ces investissements pour le local locatif seront déductibles des revenus fonciers. L'idéal, pour faire de la prospective est de se procurer un imprimé de déclaration de revenus fonciers et sa notice et tout (en court) est expliqué.

citation:
Son conseiller financier lui conseille de faire deux emprunts distincts réunis en un seul dossier afin de séparer l'investissement locatif
L'idée est bonne mais il faut la border, il faut demander également lavis au notaire et, si j'étais à la place de votre marraine, j'interrogerais également les services fiscaux. Je suppose qu'il faut un peu faire officialiser la valeur propre du studio et que sa valeur propre ne se calcule pas forcément au prorata des surfaces par rapports à la valeur d'achat de l'ensemble. Cela dit, dans les cas de bien à usage mixte (logement + professionnel), les services fiscaux admettent que la valeur de la partie professionnelle se calcule au prorata de la valeur de l'ensemble. Donc, faire un seul emprunt reste certainement possible sans faire perdre la capacité à déduire les intérêts d'emprunts de la partie locative.
Oui, faire 2 emprunts, identifier 2 lots à gestion distincte (1 pour occupation personnelle et l'autre locatif) n'entraine pas de division parcellaire. Cela entraine cependant une prise de tête en cas de revente alors qu'un élément sera locatif et l'autre résidence principale, au regard de l'impôt sur les plus-valus immobilières. Attention également au droit de préemption du locataire en cas de "congé pour vente"... si Marraine veut vendre à moyen terme, elle aura intérêt à vendre "occupé".
citation:
s'agissant de 2 bâtiments séparés, peut-on partir du principe qu'ils sont déjà répertoriés comme tels?
Ils sont sans doute enregistré comme tel et vous pouvez parier que le studio du jardin est enregistré comme dépendance.... Oui, votre marraine a intérêt à aller au service du cadastre et à examiner comment c'est enregistré. Elle peut le faire avant l'achat afin d'être bien renseignée. Elle peut également le comprendre rien qu'en examinant un avis de taxe foncière que le vendeur devrait lui montrer sans hésiter.
citation:
Quelles démarches doivent-être accomplies?
Rien... ou mettre à jour si ce studio est répertorié comme simple annexe ou garage... et si votre marraine veut être parfaitement carrée. Pour cela, on utilise un imprimé "H" et je ne sais jamais si c'est H1 ou H2 ou un autre numéro après le H.
citation:
Et comment établir la clé de répartition pour les parties communes, à savoir le portail, une partie de l'allée et la terrasse donnant derrière la maison principale et devant le jardin?
Marraine doit d'abord établir en toute liberté la "contenance" de ce qu'elle veut louer ==> quel bout de jardin va-t-elle inclure dans la location (et elle peut parfaitement définir "aucun" bout de jardin associé à la location). Elle peut définir si le jardin sera totalement, partiellement ou pas du tout "parie commune". Même s'il faut passer par le jardin pour aller dans le studio, elle peut définir que le jardin reste la partie privée associée à la maison principale et que le locataire n'a qu'un droit de passage pour aller chez lui. Entre nous, le plus "commercial" est d'associer un bout de jardin privatif au studio... ce petit détail peut permettre de louer plus cher.
Selon la configuration des lieux elle peut réussir à n'avoir aucune partie commune de jardin. S'il y a des parties communes de jardin, elle est libre de la façon dont elle détermine la grille de répartition (mais elle a intérêt à la faire cohérente).
Marraine doit penser aux façons de garer voitures, vélos et autre cyclo ou moto. Marraine doit penser à faire un "règlement d'immeuble" pour la discipline. Marraine doit aller se renseigner auprès des services de ramassage des ordures ==> si le service lui impose 1 seule poubelle devant cette propriété, elle devra assumer elle même la corvée de sortir et rentrer les poubelles... Elle ne pourra en récupérer la quote part du cout que si elle faite travailler un prestataire. Pareil pour l'entretien du jardin commun, si elle jardine elle même, elle ne pourra "récupérer selon la grille de répartition" que les fourniture, pas sa peine !
citation:
Je dois préciser que ma marraine ne souhaite pas louer ce studio ad vitam eternam: son but est de le récupérer quand les études de ses enfants seront achevées et que son budget sera moins tendu,

citation:
Il est donc important que les démarches qu'elle va effectuer maintenant pour pouvoir le louer ne l'empêche pas de le récupérer dans 5 à 10 ans.
Si j'étais Marraine, j'examinerais en priorité la perspective de location en meublé. Pas de prise de tête avec les compteurs à ajouter, pas de prise de tête de grille de répartition des charges car in peut faire un loyer "charges comprises" en meublé et cela est éventuellement plus simple pour elle. Oui, il faut réussir à bien calculer le montant... Les occupants des logements "charges comprises" ont toujours tendance à consommer sans compter puisque ce sera toujours le même prix !
En plus, il es bien plus facile de récupérer un logement meublé qu'un logement vide même si les conditions de récupérations sont en train de se durcir... on ne peut plus le faire n'importe quand mais on peut le faire à rythme annuel... et non pas 3 ans.

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 28 nov. 2009 :  09:38:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
s'agissant de 2 batiments séparés, peut-on partir du principe qu'ils sont déjà répertoriés comme tels?

Non, on ne peut rien tenir pour certain, d'autant qu'il n'y a que une seule installation éléectrique.
A coup sur, il n'y a qu'un seul local englobant les deux.


Avant l'achat je serais votre marraine, je demanderais copie des ou du document dit 6475N de la part des impots (demande que le vendeur doit faire et il vous transmettra les ou le document) pour savoir comment est déclarée le logement aupres des impots fiscaux, ainsi que bien entendu la copie de la taxe foncière payée par le vendeur et de sa taxe d'habitation.


Si il n'y a qu'un seul local déclarée, il faut alors en effet apres la vente faire une double déclaration avec deux formulaires H2 l'un pour le logement qu'elle occupera, l'autre pour le logement qu'elle louera, de facon a ce que le locataire paye sa taxe d'habitation, sinon votre marraine paiera pour tout le monde.

citation:
Il est donc important que les démarches qu'elle va effectuer maintenant pour pouvoir le louer ne l'empêche pas de le récupérer dans 5 à 10 ans.
5 n'est pas un bon chiffre sauf si elle loue en meublé.

Un bail dure trois ans. Donc avec renouvellement, ca fait 3, 6 ou 9.années

Elle donnera congé six mois avant le renouvellement, donc ne pas louer à:
1/ des personnes agées
2/ des personnes ayant le rmi, ou susceptible d'être au smic dans 6 ans (bonjour les certitudes)
3/ des perrsonnes qui seront insolvables dans 6 ans

Édité par - ribouldingue le 28 nov. 2009 09:40:03

Pitchoune
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 30 nov. 2009 :  00:49:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonsoir,

Tout d'abord merci à vous trois pour vos réponses détaillées et vos tuyaux.

Pour des raisons fiscales, ma marraine veut absolument louer en nu (si j'ai bien suivi elle a un gros déficit sur un autre appart et souhaite donc cumuler les revenus et dépenses de ces deux biens locatifs).

Du message de Philippe30 je comprends que même après installation d'un compteur individuel pour le studio, ma marraine serait considérée comme revendeuse d'électricité en cas de location nue, alors que du message de Seborga je comprends que l'installation du compteur éclectrique permet justement de louer nu sans être assimilé à un revendeur électrique. Ai-je mal interprété ces deux réponses ou se contredisent-elles?

En admettant que les compteurs individuels permettent la location en nu, impliquent-ils obligatoirement deux abonnements séparés?
Au contraire, est-il envisageable que le bailleur refacture au locataire ses dépenses d'électricité, au titre des charges locatives (comme l'eau par exemple peut être refacturée en copropriété même en cas de compteurs individuels)?
Autre option, le bailleur et son locataire peuvent-ils partager un même abonnement à leurs deux noms et ventiler les coûts selon les relevés des compteurs?

citation:
Pour l'eau, il est possible de rester sur le compteur commun et il faut faire une bonne règle de répartition. Si ces tuyauteries sont bien dissociées, le mieux est de poser des compteurs divisionnaires. Si on peut poser des compteurs divisionnaires, on peut opter sur une gestion faite par le service des eaux. C'est cher. Si votre marraine veut récupérer ce logement à moyen terme, il est préférable qu'elle tienne elle-même les comptes. Si les tuyauteries se confondent un peu, le mieux est d'appliquer une grille de répartition que le propriétaire est libre de déterminer (attention, il a quand même intérêt à faire un partage cohérent.

Qu'entendez-vous par "se confondre"? Il semblerait que les tuyaux soient communs jusqu'à la maison puis se prolongent jusqu'au studio. Est-il possible dans ces conditions d'installer un compteur entre la maison et le studio pour évaluer la consommation de ce dernier?

citation:
Oui, faire 2 emprunts, identifier 2 lots à gestion distincte (1 pour occupation personnelle et l'autre locatif) n'entraine pas de division parcellaire. Cela entraine cependant une prise de tête en cas de revente alors qu'un élément sera locatif et l'autre résidence principale, au regard de l'impôt sur les plus-valus immobilières. Attention également au droit de préemption du locataire en cas de "congé pour vente"... si Marraine veut vendre à moyen terme, elle aura intérêt à vendre "occupé".

Il est sûr qu'on ne peut jamais savoir quand on devra revendre. Toutefois ma marraine n'envisage pas de revente, elle souhaite vieillir dans cette maison si sa santé le permet. La location en revanche n'est envisagée que pour quelques années. A moins de gros imprévu, aucune revente ne devrait intervenir pendant la période de location.
Avec ces précisions, vous êtes d'accord qu'elle ne pourra pas être soumise à l'impôt sur la plus-value pour le studio, quel que soit le nombre d'emprunts souscrits au départ pour l'achat de l'ensemble? Ou vaut-il mieux ne souscrire qu'un emprunt pour éviter des problèmes au moment de la revente?

citation:
citation:
Quelles démarches doivent-être accomplies?
Rien... ou mettre à jour si ce studio est répertorié comme simple annexe ou garage... et si votre marraine veut être parfaitement carrée. Pour cela, on utilise un imprimé "H" et je ne sais jamais si c'est H1 ou H2 ou un autre numéro après le H.

Ceci implique-t-il une augmentation des impôts locaux? Par ailleurs, est-ce réversible facilement le jour où le studio cesse d'être loué?
Et en choisissant de ne pas être "parfaitement carrée" et donc de ne pas s'embêter avec l'imprimé H2, que risquerait-elle si le studio est déclaré comme annexe (ce qui semble être le cas)?

citation:
Marraine doit aller se renseigner auprès des services de ramassage des ordures ==> si le service lui impose 1 seule poubelle devant cette propriété, elle devra assumer elle même la corvée de sortir et rentrer les poubelles...

Si ma marraine choisit l'option "parfaitement carrée" et que la maison et le studio font donc chacun l'objet d'une TEOM distincte, peut-il malgré tout lui être refusé d'avoir une poubelle par bâtiment?

citation:
Si il n'y a qu'un seul local déclarée, il faut alors en effet apres la vente faire une double déclaration avec deux formulaires H2 l'un pour le logement qu'elle occupera, l'autre pour le logement qu'elle louera, de facon a ce que le locataire paye sa taxe d'habitation, sinon votre marraine paiera pour tout le monde.

Si elle paie pour tout le monde, peut-elle en refacturer une partie au locataire? Cela lui éviterait d'accomplir ces démarches dans un sens maintenant et dans l'autre quelques années plus tard.

citation:
citation:
Il est donc important que les démarches qu'elle va effectuer maintenant pour pouvoir le louer ne l'empêche pas de le récupérer dans 5 à 10 ans.
5 n'est pas un bon chiffre sauf si elle loue en meublé.
Un bail dure trois ans. Donc avec renouvellement, ca fait[b] 3, 6 ou 9.années[/b

Oui c'est clair, d'où la fourchette de 5 à 10 ans. Elle compte louer à des jeunes qui tôt ou tard seront à l'étroit et partiront d'eux-mêmes. De cette façon, le jour où elle n'aura plus besoin de ce revenu supplémentaire, elle pourra simplement attendre que son locataire se lasse pour récupérer son studio.
Toutefois, dans l'éventualité où le locataire n'envisagerait pas de partir spontanément au bout de quelques années (ce qui serait surprenant d'un jeune), un congé pour reprise personnel serait-il envisageable ou est-ce difficile dans le cas d'un studio annexe à l'habitation principal?

Cordialement,

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 5 Posté - 30 nov. 2009 :  08:04:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
est-il envisageable que le bailleur refacture au locataire ses dépenses d'électricité, au titre des charges locatives (comme l'eau par exemple peut être refacturée en copropriété même en cas de compteurs individuels)?
Autre option, le bailleur et son locataire peuvent-ils partager un même abonnement à leurs deux noms et ventiler les coûts selon les relevés des compteurs?
Non, même si il y en a qui le font. On voit bien des conducteurs à 170 sur l'autoroute.

citation:
Avec ces précisions, vous êtes d'accord qu'elle ne pourra pas être soumise à l'impôt sur la plus-value pour le studio,
L'impot sur la plus-value n'a jamais confisqué uen plus-value, mais n'en prend qu'un morceau.
Je ne pense pas que les plus-values soient un souci majeur dans les dix ans a venir.

Sinon, il faut etre clair: Studio séparé signifie local locatif, et impot sur la plus-value au titre des particuliers/
local non séparé implique partie du logement principal, et impossibilité de louer en nu ni de déduire quoique ce soit de son revenu. Elle ne peut louer qu'en meublé.
Donc pour vous répondre, absolument pas d'accord.

citation:
qu'elle ne pourra pas être soumise à l'impôt sur la plus-value pour le studio, quel que soit le nombre d'emprunts souscrits au départ pour l'achat de l'ensemble? Ou vaut-il mieux ne souscrire qu'un emprunt pour éviter des problèmes
Ca n'a acun raport. L'intéret de deux emprunts est de permetre de revendre le studio avant le logement sans avoir a payer des frais sur l'emprunt total ni compliquer les choses, mais c'est vraiment secondaire et ne sert a rien vis a vis des plus vlaues.

citation:
Ceci implique-t-il une augmentation des impôts locaux?
Un seul logement dont le studio loué meublé, = augmentation de sa taxe d'habitation qu'elle ne peut pas répercuter.

Création de deux locaux, taxe foncière augmentée globalement mais taxe d'habitation certainement fortement diminuée car elle habite plus petit et toute seule.

citation:
Si elle paie pour tout le monde, peut-elle en refacturer une partie au locataire?
non.

Pitchoune
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Revenir en haut de la page 6 Posté - 07 déc. 2009 :  12:41:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Me revoici après consultation de la principale intéressée. C'est pas simple de jouer les messagers

citation:
Initialement posté par ribouldingue

citation:
Avec ces précisions, vous êtes d'accord qu'elle ne pourra pas être soumise à l'impôt sur la plus-value pour le studio,
L'impot sur la plus-value n'a jamais confisqué uen plus-value, mais n'en prend qu'un morceau.
Je ne pense pas que les plus-values soient un souci majeur dans les dix ans a venir.

Sinon, il faut etre clair: Studio séparé signifie local locatif, et impot sur la plus-value au titre des particuliers/
local non séparé implique partie du logement principal, et impossibilité de louer en nu ni de déduire quoique ce soit de son revenu. Elle ne peut louer qu'en meublé.
Donc pour vous répondre, absolument pas d'accord.

Pourquoi studio séparé signifierait-il automatiquement local locatif? Les propriétaires actuels ne l'ont jamais loué: il a longtemps été vide et quand il ne l'était pas il était habité par les beaux-parents ou la fille au pair - pas en même temps bien sûr exactement comme aurait pu l'être une chambre (éventuellement avec sa propre salle de bains) dans la maison.

citation:
citation:
qu'elle ne pourra pas être soumise à l'impôt sur la plus-value pour le studio, quel que soit le nombre d'emprunts souscrits au départ pour l'achat de l'ensemble? Ou vaut-il mieux ne souscrire qu'un emprunt pour éviter des problèmes
Ca n'a acun raport. L'intéret de deux emprunts est de permetre de revendre le studio avant le logement sans avoir a payer des frais sur l'emprunt total ni compliquer les choses, mais c'est vraiment secondaire et ne sert a rien vis a vis des plus vlaues.

Oui il est clair que ce sont deux choses différentes mais si le notaire hésitait au moment de la revente éventuelle quant à la classification du studio, le fait que le studio ait fait l'objet d'un emprunt séparé risquerait de décider le notaire à le considérer comme un bien locatif alors qu'avec un seul et même prêt il le considèrerait peut-être comme faisant partie intégrante du bien principal. Le mode d'emprunt pourrait agir comme un élément de preuve en quelque sorte. Non?

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 7 Posté - 08 déc. 2009 :  19:08:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Pourquoi studio séparé signifierait-il automatiquement local locatif?
Soyez gentil, pitchoune,
je sais bien qu'ici tous les demandeurs d'information viennent pour aider des amis, leurs copines, leurs amis, mais si les termes du 'cas' changent en cours ne sont pas assez précis, comment voulez-vous qu'on réponde.


Pour ma part, je suis bénévole, je n'ai pas l'intention de décliner toutes les variantes du cas de 'marraine'...

Deux possibilités:

1/ Venez avec un cas clair que vous connaissez. Sinon, inutile.

2/ Incitez votre marraine a venir elle mêem sur le forum.

Édité par - ribouldingue le 08 déc. 2009 19:11:19

Pitchoune
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Revenir en haut de la page 8 Posté - 08 déc. 2009 :  19:48:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonsoir Ribouldingue,

Je comprends tout-à-fait que vous êtes bénévole et j'apprécie vivement votre aide, il suffit de parcourir un peu le forum pour voir que vous y contribuez activement et je vous remercie des réponses que vous m'avez apportées.

Toutefois, je vous assure que dans le présent poste, je ne réponds qu'après avoir fait le tour de la question avec la principale intéressée, car ne je veux justement faire perdre de temps à personne. Ce que j'entendais par "pas simple de jouer les messagers" c'est seulement que ça me prend du temps de jouer ce rôle et que du coup je mets plus de temps à répondre. J'aurais pu m'abstenir d'écrire cette phrase qui finalement n'apportait rien à l'histoire.

Donc oui je crois bien connaître son cas. En revanche il évolue au fur et à mesure de vos réponses puisqu'elle se renseigne auprès des propriétaires, du notaire etc. pour justement prendre en compte les éléments sur lesquels vous attirez son attention. Ce serait donc la même chose si elle vous écrivait en direct.

Le statut du studio en est un bon exemple: elle savait que le studio n'était pas loué actuellement, mais comme vous aviez écrit "Studio séparé signifie local locatif, et impot sur la plus-value" elle a vérifié avec les propriétaires actuels s'ils l'avaient déjà loué dans le passé et a obtenu la réponse que j'ai indiquée dans mon précédent message. Son dossier avance, c'est pour cela qu'il évolue.

Je comprends bien que vous ayiez pu interpréter les choses différement de prime abord, je souhaitais juste vous préciser que j'apprécie votre aide et celle des autres intervenants et que ma marraine et moi essayons de ne pas poster inutilement sur le forum, en nous renseignant en amont.

Bonne soirée

Édité par - Pitchoune le 08 déc. 2009 19:49:51
 
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