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caduce
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16 message(s)
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PostĂ© - 27 mai 2009 :  17:42:38  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Est il normal que n'ai pas recu en 2008 la taxe foncière d'un appartement acheté en VEFA debut 2007 finit de construire fin 2007 ??

Merci d'avance de votre réponse,

Ps : Je pense que les impots ne peuvent pas nous oublier quand meme ( ce serait trop beau ) ?
Signature de caduce 
Antoine de Saint-Exupéry : « Nous n’héritons pas de la Terre de nos ancêtres, nous l’empruntons à nos enfants »



dethau
Contributeur actif



383 message(s)
Statut: dethau est déconnecté

 1 PostĂ© - 27 mai 2009 :  18:11:09  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
finit de construire fin 2007 ??
L'immeuble étant achevé au 1° janvier 2008, vous bénéficiez de l'exonération de la taxe foncière en 2008 et 2009.

ABCT
Contributeur senior

993 message(s)
Statut: ABCT est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 27 mai 2009 :  19:19:40  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Attention la Taxe Foncière est souvent partielle c'est à dire sur la partie communale, mais la région en principe n'a pas les mêmes largesses...(ni le département ou le syndicat d'intercommunalité)
Par contre le certificat d'achèvement a-t-il été délivré et avec quelle date pour l'achèvement???? En principe c'est le promoteur qui vous transmet le document.
A quelle date a eu lieu la remise des clés???? (en principe cela n'a rien à voir, mais c'est souvent concomitant, ou période très proche)

Édité par - ABCT le 27 mai 2009 19:22:24

angelle
Contributeur senior

570 message(s)
Statut: angelle est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 27 mai 2009 :  20:43:36  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par caduce

Bonjour,

Est il normal que n'ai pas recu en 2008 la taxe foncière d'un appartement acheté en VEFA debut 2007 finit de construire fin 2007 ??

Merci d'avance de votre réponse,

Ps : Je pense que les impots ne peuvent pas nous oublier quand meme ( ce serait trop beau ) ?


Avez vous renvoyé votre imprimé H1 ? vous deviez le faire dans les 6 mois suivant la réception.

caduce
Nouveau Membre

16 message(s)
Statut: caduce est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 28 mai 2009 :  16:24:32  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Que de reponses qui se contredisent, on m'a vendu un produit clef en main alors je n'ai pas renvoyé d'imprimé car je ne savais pas !!
L'immeuble a bien été achevé en 2007 car loué au 15 décembre de cette année là.

Alors docteur c'est grave???
Signature de caduce 
Antoine de Saint-Exupéry : « Nous n’héritons pas de la Terre de nos ancêtres, nous l’empruntons à nos enfants »


dethau
Contributeur actif



383 message(s)
Statut: dethau est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 28 mai 2009 :  17:56:59  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Que de reponses qui se contredisent
Les constructions nouvelles bénéficient d'une exonération temporaire de 2 ans après l'année de l'achèvement.(article 1383 du code général des impôts)
Elle s'applique sur tous les postes sauf la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.




on m'a vendu un produit clef en main alors je n'ai pas renvoyé d'imprimé car je ne savais pas !!
C'est ainsi que cela se passe lors des acquisitions en VEFA.
C'est au constructeur de déposer les déclarations d'achèvement et H1 auprès du service du Cadastre, déclaration à partir de laquelle la construction est fiscalement prise en compte et qui constitue le point de départ (au 1° janvier suivant) de la computation du délai d'exonération de 2 ans.
Par acquit de conscience, vérifiez auprès du Cadastre que cette formalité a été remplie.


L'immeuble a bien été achevé en 2007 car loué au 15 décembre de cette année là.
Donc le délai de 2 ans part à.c.du 1° janvier 2008.
L'exonération portera sur 2008 et 2009.


Alors docteur c'est grave???
Tout est parfaitement normal.

yarol
Contributeur actif

320 message(s)
Statut: yarol est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 28 mai 2009 :  19:07:13  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
C'est au constructeur de déposer les déclarations d'achèvement et H1 auprès du service du Cadastre, déclaration à partir de laquelle la construction est fiscalement prise en compte et qui constitue le point de départ (au 1° janvier suivant) de la computation du délai d'exonération de 2 ans.
Par acquit de conscience, vérifiez auprès du Cadastre que cette formalité a été remplie.

Si le constructeur n'envoie pas les H1, les impôts se retournent vers le propriétaire avec une lettre indiquant qu'on avait 90 jours à compter de la date d'achèvement pour déposer le H1.

Ceci dit, lorsqu'un promoteur oublie de déposer ou d'indiquer aux propriétaires de déposer le H1, c'est quasi toute la copropriété qui a fait défaut. Dans ce cas, le servicesdes impots est compréhensif.
Signature de yarol 
amateur de foncier, mes propos n'engagent que moi -_-

angelle
Contributeur senior

570 message(s)
Statut: angelle est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 28 mai 2009 :  20:31:17  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Dethau
citation:
on m'a vendu un produit clef en main alors je n'ai pas renvoyé d'imprimé car je ne savais pas !!
C'est ainsi que cela se passe lors des acquisitions en VEFA.
C'est au constructeur de déposer les déclarations d'achèvement et H1 auprès du service du Cadastre, déclaration à partir de laquelle la construction est fiscalement prise en compte et qui constitue le point de départ (au 1° janvier suivant) de la computation du délai d'exonération de 2 ans.
Par acquit de conscience, vérifiez auprès du Cadastre que cette formalité a été remplie.


Pas systématiquement, certains promoteurs remettent l'imprimé avec le livret d'accueil dans la résidence mais si le copropriétaire oublie de le renvoyer je ne pense pas que le fisc se retournera vers le promoteur mais vers le copropriétaire.

Édité par - angelle le 28 mai 2009 20:32:25

ribouldingue
Pilier de forums



17235 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 29 mai 2009 :  21:52:05  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
De nos jours la plupart des centre des impots 'suivent' les permis de construire;


Si votre logement a fiat l'objet d'un PC (et ill'a fait obligatoirement) les impost attendent donc une H1.

En général, quand elle ne vient pas, ils viennent aux nouvelles, et relancent toous les trois mois.
 
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