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titeuf59
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Posté - 20 mai 2009 : 21:24:45
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Bonsoir
J'ai visité 2 fois la même maison mais avec 2 agences différentes (comme quoi la présentation faite par 2 agents immobiliers pour un même bien varient énormément entre 2 agences). ![](images/silver/icon_smile_sonar.gif)
Pour être franc, une fois arrivé la 2ème fois devant la maison avec l'autre agence, je n'ai rien dit pour voir le bagout du vendeur sur ce bien immobilier par rapport au 1er, et puis aussi parce que.... (voir après )
Bon de visite signé dans les 2 cas bien sur.
Ce bien m'intéresse. Toutefois avec la 2ème agence, le prix de vente de départ est moins cher pour cause d'honoraire de l'agent immobilier moins élevé. ![](images/silver/icon_smile_thumbup.gif)
Puis je passer par l'agence la plus avantageuse financièrement ou dois-je passer par la première qui m'a fait visiter le bien immobilier convoité ???
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nefer
Modérateur
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Posté - 20 mai 2009 : 22:47:44
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et rien ne vous empeche de continuer à négocier avec les 2.... |
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titeuf59
Nouveau Membre
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Posté - 21 mai 2009 : 09:15:35
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merci pour cette réponse. ***modération: édition pour suppression de lignes... |
Édité par - nefer le 21 mai 2009 10:09:05 |
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allezquesi
Contributeur actif
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Posté - 21 mai 2009 : 11:03:23
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Avez vous bien lu ce qui est mentionné sur les bons de visite quand à savoir si vous vous interdisez de traiter avec une autre agence?
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amepi
Contributeur senior
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Posté - 21 mai 2009 : 12:00:03
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Comme d'habitude le nabot répond de façon incomplète car dogmatique.
Lorsque, en présence d'un mandat simple, deux agences font visiter le même bien aux mêmes acquéreurs, la commission est due à celle qui a conclu l'opération. Toutefois des dommages-intérêts d'un montant équivalent à la commission qu'elle aurait dû percevoir devront être versés à l'agence évincée ayant présenté le bien en premier, pour peu que le mandat le prévoie. Voir :
CourdeCassation,Chambrecivile1,2006-05-30,04-11208,Inédit
CourdeCassation,Chambrecivile1,13décembre2005,Inédit
L'agence peut avoir droit à des dommages-intérêts, le plus souvent de la part du vendeur.
Mais même des acquéreurs peuvent être condamnés à des dommages-intérêts, alors qu'ils ne sont pas signataires du mandat !
Un couple a visité un bien, sous une fausse identité, par l'intermédiaire d'une agence. La transaction se fait directement en évinçant l'agence.
La cour de cassation accorde réparation à l'agence et confirme la condamnation des acquéreurs à des dommages-intérêts dès lors qu'il est prouvé que ce sont leurs manoeuvres qui ont entraîné le préjudice, peu importe que la commission ait été prévue originellement à la charge du vendeur. Ce sur la base de la responsabilité délictuelle, art. 1382 du Code civil.
Cass. ass. plén., 9 mai 2008, époux X / sté immobilier service.
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allezquesi
Contributeur actif
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Posté - 21 mai 2009 : 13:27:08
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Et c'a y'est, c'est reparti pour LEBADOT Allez vous avez raison et vous aurez toujours raison, et puis retourner reparer vos co...nneries sur le dansing. Mais pourquoi de façon systematique vous opposez au débat constructif pour toujours la ramener sur vos archives.
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allezquesi
Contributeur actif
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Posté - 21 mai 2009 : 15:13:16
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citation: Initialement posté par LeNabotcitation: Initialement posté par allezquesi
Et c'a y'est, c'est reparti pour LEBADOT Allez vous avez raison et vous aurez toujours raison, et puis retourner reparer vos co...nneries sur le dansing. Mais pourquoi de façon systematique vous opposez au débat constructif pour toujours la ramener sur vos archives.
Vous avez un arrêt et il a le mérite d'exister. Ce ne seront pas les agents immobiliers qui diront le droit sur ce forum. On le sait depuis longtemps, c'est uniquement vous qui avait ces privilèges , en seigneur..
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nefer
Modérateur
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Posté - 21 mai 2009 : 15:37:23
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citation: Initialement posté par LeNabotcitation: Initialement posté par allezquesi
Et c'a y'est, c'est reparti pour LEBADOT Allez vous avez raison et vous aurez toujours raison, et puis retourner reparer vos co...nneries sur le dansing. Mais pourquoi de façon systematique vous opposez au débat constructif pour toujours la ramener sur vos archives.
Vous avez un arrêt et il a le mérite d'exister. Ce ne seront pas les agents immobiliers qui diront le droit sur ce forum.
***modération : LE NABOT : je vous invite à modérer vos propos et rester respectueux envers TOUS les intervenants*** |
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amepi
Contributeur senior
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Posté - 21 mai 2009 : 17:15:08
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citation: Initialement posté par allezquesi
Et c'a y'est, c'est reparti pour LEBADOT
Lebadot, vous lui faites trop d'honneur. LeCabot Hargneux lui irait mieux.
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amepi
Contributeur senior
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Posté - 21 mai 2009 : 17:18:51
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citation: Initialement posté par LeNabotcitation: Initialement posté par amepi
Un couple a visité un bien, sous une fausse identité, par l'intermédiaire d'une agence. La transaction se fait directement en évinçant l'agence.
La cour de cassation accorde réparation à l'agence et confirme la condamnation des acquéreurs à des dommages-intérêts dès lors qu'il est prouvé que ce sont leurs manoeuvres qui ont entraîné le préjudice, peu importe que la commission ait été prévue originellement à la charge du vendeur. Ce sur la base de la responsabilité délictuelle, art. 1382 du Code civil.
Cass. ass. plén., 9 mai 2008, époux X / sté immobilier service.
Vous mélangez vraiment tout. Vous avez vraiment besoin d'une formation basique. L'arrêt que vous citez a déjà été longuement débattu. L'arrêt est basé sur une responsabilité civile délictuelle (art 1382 du code civil). Or ici l'on parle d'obligation contractuelle. Un bon de visite n'a jamais été la base légale et contractuelle d'une commission. Et encore moins d'une clause pénale. Quant au mandat de vente il est parfaitement inopposable à l'acquéreur vu qu'il ne l'a pas signé. Si vous voulez intervenir utilement, révisez les bases.
En tout cas les deux premiers arrêts que j'ai cités, vous les occultez soigneusement. Ca vous fait trop mal qu'un AI puisse obtenir réparation en justice, vous préférez répondre n'importe quoi aux internautes, quitte à leur faire perdre un procès...
http://www.universimmo.com/forum/to...&whichpage=1 Titeuf59, faites comme Cawe, suivez les conseils du nabot, et vous finirez comme lui, condamné... Le conseilleur n'est pas le payeur. |
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Édité par - amepi le 21 mai 2009 17:22:03 |
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amepi
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Posté - 21 mai 2009 : 17:40:09
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citation:
Moi ça me gave et ça ne m'amuse plus vraiment.
Eh bien foutez le camp, on vous a assez vu. |
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amepi
Contributeur senior
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Posté - 21 mai 2009 : 18:23:23
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Je ne vous ferai pas l'honneur de vous démontrer en quoi vous avez tort, j'ai une vie en dehors du forum, moi. |
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amepi
Contributeur senior
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Posté - 21 mai 2009 : 19:04:39
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Posté - 21 mai 2009 : 20:54:13
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Dommage que le nouveau forum "démarre" avec de telles oppositions ...![](images/silver/icon_smile_sad.gif)
Lenabot est ce qu'il est, et ce n'est pas moi qui vais dire le contraire. Je ne le "porte pas aux nues", ne "l'encense pas". Je considère qu'il a un "caractère" affirmé qui est plus souvent qu'à son heure source de conflits avec ses contradicteurs dont il m'a été l'occasion de l'être...
Mais... Il a une "valeur ajoutée indéniable" et... ce qu'il est important de souligner ICI il est FRANC, du moins envers ses idées et sa personne et SON pseudo.
Il est curieux de constater que sur ce nouveau forum, apparaissent des pseudos inconnus de l'ancien...et qui, pour autant, souhaitent dès le lendemain de son ouverture jouer les bretteurs avec Lenabot...
Un minimum de franchise "pseudoesque" aurait voulu que les membres de ce nouveau forum, anciennement membres d'UI... conservent le même pseudo...
A terme, ce n'est pas le plus important, il sera facile, cela l'est déjà ... de repérer qui est QUI... ou QUI était QUI
Mais souvent, dans la vie REELLE, c'est comme cela que l'on repère les personnes qui ont des qualités de franchise.
Bonne soirée à tous |
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amepi
Contributeur senior
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Posté - 21 mai 2009 : 21:11:09
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Eh bien, quelboulot, observez ce qui se passe dans la vie réelle. Ffip devient Amepi. D'où un changement de pseudo également, le changement de forum en étant l'occasion. Ceci dit je trouve cette histoire de vouloir "conserver le même pseudo" et "repérer qui était qui" complètement débile. Qu'est-ce que ça peut bien faire ? A qui ? A ceux qui font des dossiers sur les intervenants ? Il y a dans la vie des choses bien plus importantes qu'une prétendue "franchise pseudoesque." Le respect des autres intervenants, par exemple. Qui n'est pas l'apanage de LeNabot, loin s'en faut. |
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Posté - 21 mai 2009 : 22:23:29
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citation: amepi Nouveau Membre 22 Posté - 21 mai 2009 : 21:11:09 Eh bien, quelboulot, observez ce qui se passe dans la vie réelle. Ffip devient Amepi. D'où un changement de pseudo également, le changement de forum en étant l'occasion. Ceci dit je trouve cette histoire de vouloir "conserver le même pseudo" et "repérer qui était qui" complètement débile. Qu'est-ce que ça peut bien faire ? A qui ? A ceux qui font des dossiers sur les intervenants ? Il y a dans la vie des choses bien plus importantes qu'une prétendue "franchise pseudoesque." Le respect des autres intervenants, par exemple. Qui n'est pas l'apanage de LeNabot, loin s'en faut. Eh ! bien voila, n'est-ce pas plus simple et plus clair...
Vous venez de vous marier et de "prendre" votre nom marital je suppose ![](images/silver/icon_smile_big.gif) ![](images/silver/icon_smile_big.gif) ![](images/silver/icon_smile_big.gif)
Je sais, cela fais "vieux jeu" comme il "était" d'usage de le dire lorsque moi même j'étais un jeunot...![](images/silver/icon_smile_wink.gif)
Je ne faisais que "reprendre" la formulation d'UI sur ce sujetcitation: http://www.universimmo.com/forum_un...?TOPIC_ID=13Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur, liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres alourdi par le temps : la nécessité, si vous étiez déjà enregistré(e) dans l'ancien forum, de vous ré-enregistrer sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant (pseudo). |
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titeuf59
Nouveau Membre
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Posté - 21 mai 2009 : 22:29:05
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Excusez moi de revenir à mon sujet initial au milieu de cette petite guéguerre ![](images/silver/icon_smile_wink.gif) ![](images/silver/icon_smile_party.gif)
Je me permets de poser le même problème mais vu sous un autre angle (bien que je ne sois pas concerné), c'est celui du vendeur.
Puisque j'ai visité cette maison par 2 agences, le vendeur avait donc un mandat dans chaque agence. N'est-il pas obligé, de son coté, a passer par la 1ère agence qui a fait visité son bien (ou autrement dit, peut-il être obligé de refuser mon offre au travers de la 2ème agence) ? ![](images/silver/icon_smile_weeping.gif)
PS : Bien entendu, je n'ai pas connaissance du contenu des mandats passés |
Édité par - titeuf59 le 21 mai 2009 22:31:00 |
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Posté - 21 mai 2009 : 23:23:53
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citation: Puisque j'ai visité cette maison par 2 agences, le vendeur avait donc un mandat dans chaque agence. N'est-il pas obligé, de son coté, a passer par la 1ère agence qui a fait visité son bien (ou autrement dit, peut-il être obligé de refuser mon offre au travers de la 2ème agence) ? ![](images/silver/icon_smile_propeller.gif) Ce n'est pas le "vendeur" qui achète... mais VOUS... ![](images/silver/icon_smile_drunk.gif)
Et c'est donc l'acquéreur qui choisit, en cas de mandat non exclusif, l'agence avec laquelle il souhaite traiter, s'il se trouve dans votre cas... Mettez donc les agences en concurrence "amicale" bien évidemment... |
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ghghgh
Nouveau Membre
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Posté - 22 mai 2009 : 00:56:37
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citation: Initialement posté par quelboulotDommage que le nouveau forum "démarre" avec de telles oppositions ... ![](images/silver/icon_smile_sad.gif) Lenabot ... " et... ce qu'il est important de souligner ICI il est FRANC, du moins envers ses idées et sa personne et SON pseudo. Désolé de vous contredire, quelboulot, celui qui, modestement a choisi un pseudo qui est l'anagrame de notable, se cache derrière ce pseudo, et se dissimule sous une casquette de chauffeur routier, au mépris de ceux qui lui posent la question de connaitre son activité professionnelle pour essayer de comprendre sa hargne et son entêtement sur les mêmes sujets. Non, décidément... on ne peut absolument pas parler de franchise en ce qui concerne Lenabot.
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ghghgh
Nouveau Membre
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Posté - 22 mai 2009 : 01:06:43
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citation: Initialement posté par titeuf59Excusez moi de revenir à mon sujet initial au milieu de cette petite guéguerre ![](images/silver/icon_smile_wink.gif) ![](images/silver/icon_smile_party.gif) Je me permets de poser le même problème mais vu sous un autre angle (bien que je ne sois pas concerné), c'est celui du vendeur. Puisque j'ai visité cette maison par 2 agences, le vendeur avait donc un mandat dans chaque agence. N'est-il pas obligé, de son coté, a passer par la 1ère agence qui a fait visité son bien (ou autrement dit, peut-il être obligé de refuser mon offre au travers de la 2ème agence) ? PS : Bien entendu, je n'ai pas connaissance du contenu des mandats passés Le seul cas de figure, titeuf, qui pourrait justifier une indemnité à l'agent immobilier qui aurait fait visiter le premier, mais n'aurait pas réalisé la vente, serait si, manifestement, une démarche du mandant avait eu pour objet de le priver de sa commission. Ce qui ne semble pas être le cas dans l'affaire que vous relatez. Vous avez plusieurs possibilités : - retourner voir la première agence (si moralement vous vous sentez engagé puisque vous ayant présenté le bien en premier) et proposer à l'agent de traiter la transaction aux conditions d'honoraires de la seconde. c'est ce qui me semblerait le plus simple, pour éviter tout désagrément (car même si juridiquement il ne sembe pas y avoir de risque à traiter avec le second...la contrariété -certes peu justifiée- du premier peut l'amener à "mettre des bâtons dans les roues", et l'achat d'un bien immobilier ne fait pas bon ménage avec les soucis...) - traiter avec le second, en lui demandant de s'engager (par écrit) à prendre en charge la totalité des soucis et problèmes qui pourraient naître de cette situation (tant les soucis juridiques...que les appels, relances et éventuelles intimidations du premier)
Bon courage. Cordialement Gilles |
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amepi
Contributeur senior
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Posté - 22 mai 2009 : 06:50:06
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citation: Initialement posté par quelboulotcitation: Puisque j'ai visité cette maison par 2 agences, le vendeur avait donc un mandat dans chaque agence. N'est-il pas obligé, de son coté, a passer par la 1ère agence qui a fait visité son bien (ou autrement dit, peut-il être obligé de refuser mon offre au travers de la 2ème agence) ? ![](images/silver/icon_smile_propeller.gif) Ce n'est pas le "vendeur" qui achète... mais VOUS... ![](images/silver/icon_smile_drunk.gif) Et c'est donc l'acquéreur qui choisit, en cas de mandat non exclusif, l'agence avec laquelle il souhaite traiter, s'il se trouve dans votre cas... Mettez donc les agences en concurrence "amicale" bien évidemment...
Faux, l'acheteur n'a pas le choix de l'agence. C'est le vendeur qui a donné le ou les mandats initiaux. |
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