ATTENTION : Le
Forum d’Universimmo a migré sur une nouvelle plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce qui se fait en matière de forums de discussion. Pour découvrir le nouveau Forum : cliquez ici - découvrez aussi le "Portail" de cette nouvelle plate-forme
Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur, liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres alourdi par le temps :

la nécessité, si vous étiez déjà enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant (pseudo).

Ce forum est désormais fermé, mais il restera consultable sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum
Les adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être créés sur la nouvelle plate-forme.
Pour toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration, nous vous proposons un sujet dans la section « A propos de ce forum »
Bon surf ! L’équipe Universimmo

Guide Entreprises Universimmo.com Page d'Accueil UniversImmo.com... Page d'accueil Copropriétaires... Page d'accueil Bailleurs... Page d'accueil Locataires... Espace dédié aux Professionnels de l'Immobilier...
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre newsletter

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spécialement conçu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Accueil | Profil | S'enregistrer | Sujets actifs | Sondages actifs | Membres | Recherche | FAQ
Règles du forum | Le livre d’Or
Identifiant :
Mot de passe :
Enregistrer le mot de passe
Vous avez oublié votre mot de passe ?

 Tous les Forums
 Coproprietaires
 Les travaux
 travaux et quelle majorité à appliquer
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Auteur
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  

cqufsd
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 19 avr. 2009 :  16:36:32  Voir le profil
Bonjour,
La pose d'un panneau d'affichage dans un hall d'entrée d'immeuble ainsi que la pose d'un groom et butoir sur une porte d'accès à une courette (local vide ordure) font-elles partie des "travaux d'entretien courant" ou bien des "travaux d'amélioration" ?
En conséquence, de quelle majorité ces travaux relèvent-ils :
- Majorité simple (art 24 - Loi 10 juillet 1965),
- Majorité absolue (art 25 - Loi 10 juillet 1965),
- Double majorité (art 26 - Loi 10 juillet 1965) ?
Merci pour vos avis.
Signaler un abus

rambouillet
Pilier de forums

888 réponses

Posté - 19 avr. 2009 :  17:41:03  Voir le profil
je pencherai pour travaux d'entretien courant pour le groom + butoir (article 24) et amélioration pour tableau d'affichage (article 25) avec honoraires de syndic peut-être
Signaler un abus Revenir en haut de la page

ETASPAK
Pilier de forums

3782 réponses

Posté - 19 avr. 2009 :  18:00:21  Voir le profil

Bonjour,

Il s’agit de travaux d’entretien courant, majorité simple (art 24 - Loi 10 juillet 1965).

Voyez ce lien :

Tableau des majorités :

http://sos-net.eu.org/copropriete/3/majorites.htm
Signaler un abus Revenir en haut de la page

Louis92
Pilier de forums

312 réponses

Posté - 20 avr. 2009 :  21:25:45  Voir le profil
Pour le panneau d'affichage, je répondrais "amélioration" puisqu'il s'agit d'une nouveauté avec une alternative possible moins chère. Choix de la majorité à bien considérer surtout s'il y a peu de résidents pour le hall concerné car le coût peut-être de l'ordre de 150 €.
Moins de 7 résidents :
- pas besoin de tableau de noms pour retrouver une boîte aux lettres,
- des copropriétaires peuvent considérer qu'un affichage dans une pochette qu'on met et retire peut suffire (l'alternative possible), s'ils sont absents le jour d'un vote à l'art 24, il pourraient être mécontents et le panneau pourrait être la goutte d'eau qui mettrait le feu aux poudres du CS.
Cdlt. Louis92.
Signaler un abus Revenir en haut de la page

gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 20 avr. 2009 :  21:46:50  Voir le profil
Le panneau d'affichage n'est pas un élément d'équipement commun nécessaire à la destination de l'immeuble entrant dans le cadre de L.art.30.

C'est un moyen de communication tant pour le syndic que pour le CS entrant dans la gestion courante ... : il n'est pas besoin de le voter spécifiquement, pas plus qu'il n'est nécessaire de statuer sur la pose des panneau d'instruction pour les extincteurs ou tout autre panneau destiné à informer .. ou pourquoi pas à y être sur les "avis" du CS qui seraient distribués dans les BAL ou les notes du syndic ... .
Signaler un abus Revenir en haut de la page

cqufsd
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 26 avr. 2009 :  23:21:01  Voir le profil
Merci pour votre avis qui me paraissait également correspondre aux travaux en question, d'autant qu'une majorité de copropriétaires avaient adhéré à ces projets, mais le président du conseil syndical qui fait systématiquement barrage à toute proposition dont il n'est pas à l'origine prétend que la pose d'un panneau d'affichage et d'un groom sur une porte d'accès à une cour (local vide ordures) sont des travaux d'amélioration et relèvent donc de la double majorité (art 26 - loi du 10 juillet 1965).
Sur quoi me serait-il possible de m'appuyer pour débloquer la situation ?
Merci à tous.

Citation :
Initialement posté par ETASPAK


Bonjour,

Il s’agit de travaux d’entretien courant, majorité simple (art 24 - Loi 10 juillet 1965).

Voyez ce lien :

Tableau des majorités :

http://sos-net.eu.org/copropriete/3/majorites.htm


Signaler un abus Revenir en haut de la page

gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 27 avr. 2009 :  09:09:14  Voir le profil
Sur le fait qu'un pdt de CS qui fait systématiquement obstruction à tout ne reste pas en place plus de 30 secondes pour être remplacé par un pdt de CS "Animateur/coordinateur" des actions collectives des mmembres du CS !

Un pdt de CS n'a d'autres "poids" ou pouvoirs que ceux que les autres membres du CS acceptent de lui concéder !

L'amélioration s'entend d'une façon générale d'un plus quantitatif au regard de la destination de l'immeuble !
Mettre un groom à une porte "local poubelle" pour qu'elle se referme systématiquement c'est "entretien courant" prévu au BPrévis sans qu'il soit nécessaire de convoquer une AG et de décider à la double maj.art.26 Il en est ainsi de tout un tas de petits travaux.
Ici il faut s'appuyer sur l'intelligence pour bien comprendre le sens des textes ... Peut être que ce pdt de CS n'en a pas ?
Auquel cas on ne désigne pas une brêle comme Pdt du CS !
Signaler un abus Revenir en haut de la page

remilestri
Contributeur vétéran

155 réponses

Posté - 29 avr. 2009 :  12:16:26  Voir le profil
bonjour
je suis en copropriete et des travaux importants et urgent de solidité du batiment doivent etre faits. Sauf que l'autre (on est 2) ne veut pas en entendre parler prétextant que le probleme vient plus de mon batiment privatif qui s'effondre. Qu'est ce que je dois faire? MERCI
Signaler un abus Revenir en haut de la page

gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 29 avr. 2009 :  12:26:16  Voir le profil
Demander au syndic de convoquer une AG ......
Main au feu qu'il n'y a pas de syndic !
Signaler un abus Revenir en haut de la page

remilestri
Contributeur vétéran

155 réponses

Posté - 29 avr. 2009 :  12:46:39  Voir le profil
POUR INFO je suis en train d'acheter ce bien
moi je sais qu'il y en a pas de nommé aujourd'hui. Disons que l'on en nomme un rapidement, comment ca se passera pour le refus de l'autre copro?
Signaler un abus Revenir en haut de la page

rambouillet
Pilier de forums

888 réponses

Posté - 29 avr. 2009 :  13:57:10  Voir le profil
remilistri vous écrivez
Citation :
POUR INFO je suis en train d'acheter ce bien


fuyez la copro à deux c'est la galère... car aucun n'a la majorité

sinon pour tout ce qui est travaux, d'abord lire le RdC afin de voir ce qui est commun et ce qui est privatif
Signaler un abus Revenir en haut de la page

nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 29 avr. 2009 :  14:20:21  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par remilestri

POUR INFO je suis en train d'acheter ce bien
moi je sais qu'il y en a pas de nommé aujourd'hui. Disons que l'on en nomme un rapidement, comment ca se passera pour le refus de l'autre copro?




et à qui le notaire va adresser l'état daté ????



Signaler un abus Revenir en haut de la page

remilestri
Contributeur vétéran

155 réponses

Posté - 29 avr. 2009 :  15:28:06  Voir le profil
voila mon cas,
le rdc a ete fait il y a 15ans. Depuis au moins 5 (voir +) le syndic n'a pas ete renouvelle donc aujourd'hui et depuis ce temps il n'y a pas de syndic.

Concernant l'autre copro, il n'est pas coopérant et ne veut pas entendre parler de travaux à sa charge.

Donc, moi, (je ne veux pas trop laisser tomber cette affaire car elle m'interesse et en + le proprio actuel va baisser le prix du montant des travaux selon devis et selon quote part).

Je pense donc, sans avis "spécifique ou forcé" de l'autre copro FAIRE nommer un syndic dans un premier tps. Ensuite comme j'ai regardé mon rdc, les planchers de Gros oeuvre (la ou ca flanche) font partie des parties communes.

Donc dans mon idée, comme les travaux semblent (urgent pour la solidité + danger des personnes ..) a priori faudra juste constater l'etat d'urgence et donc là, l'autre copro sera obliger de financer sa part!!!!!!!NON???
Signaler un abus Revenir en haut de la page

nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 29 avr. 2009 :  16:00:38  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par remilestri

voila mon cas,
le rdc a ete fait il y a 15ans. Depuis au moins 5 (voir +) le syndic n'a pas ete renouvelle donc aujourd'hui et depuis ce temps il n'y a pas de syndic.

Concernant l'autre copro, il n'est pas coopérant et ne veut pas entendre parler de travaux à sa charge.

Donc, moi, (je ne veux pas trop laisser tomber cette affaire car elle m'interesse et en + le proprio actuel va baisser le prix du montant des travaux selon devis et selon quote part).

Je pense donc, sans avis "spécifique ou forcé" de l'autre copro FAIRE nommer un syndic dans un premier tps. Ensuite comme j'ai regardé mon rdc, les planchers de Gros oeuvre (la ou ca flanche) font partie des parties communes.

Donc dans mon idée, comme les travaux semblent (urgent pour la solidité + danger des personnes ..) a priori faudra juste constater l'etat d'urgence et donc là, l'autre copro sera obliger de financer sa part!!!!!!!NON???




c'est un administrateur provisoire qui doit être nommé par le TGI
Signaler un abus Revenir en haut de la page

remilestri
Contributeur vétéran

155 réponses

Posté - 29 avr. 2009 :  16:59:37  Voir le profil
JUSTE pour finir
1-pensez vous que la nomination d'un nouveau syndic (lui ou moi) peut se faire rapidement ?
2-Et sans cooperation de sa part, une nomination peut elle se faire egalement rapidement?
3-et lorsqu'il y aura un syndic, pensez vous que j'aurai gain de cause pour qu'il paie sa part?
Signaler un abus Revenir en haut de la page

rambouillet
Pilier de forums

888 réponses

Posté - 29 avr. 2009 :  17:02:59  Voir le profil
vous etes 2 copro, aucun de vous n'a la majorité à lui tout seul. Vous etes condamné à voter à l'unanimité. Donc vous etes face à de grandes difficultés, si votre copro ne veut rien entendre.

Fuyez la copro à 2.... même si l'affaire vous interesse maintenant car plus tard il sera trop tard et peut-être plus difficile à revendre
Signaler un abus Revenir en haut de la page

rambouillet
Pilier de forums

888 réponses

Posté - 29 avr. 2009 :  17:07:20  Voir le profil
le syndic si vous arrivez à le voter pour le désigner : il faut la majorité , n'executera que ce que la majorité aura décidé.

Si vous ne pouvez voter le syndic par manque de majorité , il faudra faire nommer un administrateur provisoire qui convoquera une autre AG (frais) pour en faire nommer un à la majorité , etc...

Dans ce post remplacer tous les mots "majorité" par "unanimité"

Fuyez la copro à deux .

Question : pourquoi ce lot a t il été mis en vente ?
Signaler un abus Revenir en haut de la page

remilestri
Contributeur vétéran

155 réponses

Posté - 18 mai 2009 :  22:39:08  Voir le profil
bonjour
mon projet se concretise (j'en ai 2 en ce meme moment)
Je vais acheter des locaux en copro (2 coproprietaires)
A ce jour, pas de syndic nommé car il n'a pas ete renouvellé depuis des ANNEES. Le notaire nous dit qu'on peut signer le compromis avec comme clause suspensive la nominationd'un syndic. Je suis pas contre.

Sauf que jai pas tout dis.
Il risque d'y avoir peut etre un petit probleme au niveau de la nomination immédiate (car l'autre copro n'est pas trop coopérant). Donc ca ne me fait pas peur, car ca pendra peut etre plus de tps, mais je ferai nommer s'il le fo le syndic par le tribunal.

Maintenant après ces phrases ou vous me donnerez surement vos avis, j'ai une autre interrogation
*il y a sur un cote du batiment une fenetre ou on peut y voir (aux agglos) qu'avant il y avait une porte fenetre.Donc cette porte fenetre a ete transformé par une fenetre.Sauf qu'il n'y a pas eu de modif de fait pour cette transformation. DONC, est ce que je peux re-transformer sans autorisation cette fenetre en porte fenetre comme ca l'est initialement sur les plans du PC. En gros je remet comme à l'initial ET conforme aux plans du PC qui n'ont jamais ete modifiés
Signaler un abus Revenir en haut de la page
 
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Aller à :
Universimmo.com © 2000-2006 AEDev Revenir en haut de la page
   



Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2022 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com