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nomdoiseau
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 17 mai 2009 :  21:57:09  Voir le profil
A quelle majorité doit être votée la réfection totale d'une toiture d'immeuble détenu en copropriété ? Cela dépend-il de la vétusté et de l'état de la toiture ? Faire installer une toiture neuve, est-ce considéré comme des travaux d'entretien (majorité simple) ou des travaux de transformation et d'amélioration (double majorité absolue) ?
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 17 mai 2009 :  23:13:20  Voir le profil
faire installer une toiture neuve????

Si c'est une toiture traditionnelle charpente + tuiles même si vous remplacez toutes les tuiles , qq soit le montant des travaux, c'est de l'entretien ,donc majorité 24

De même pour une toiture terrasse la réfection complète de l'étanchéité c'est de l'entretien = vote majorité 24

Edité par - felix1930 le 17 mai 2009 23:15:34
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 17 mai 2009 :  23:38:23  Voir le profil
Et même si vous posez la question 25 fois dans 25 sujets différents ce sera toujours de l'entretien courant art.24 !!!
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nomdoiseau
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 19 mai 2009 :  22:36:20  Voir le profil
Inutile de s'énerver. J'utilise un forum pour la première fois. pas facile de se repérer dans toutes ces lignes, ces pubs et ce fouillis visuel. Merci quand même pour la réponse.

Citation :
Initialement posté par gédehem

Et même si vous posez la question 25 fois dans 25 sujets différents ce sera toujours de l'entretien courant art.24 !!!

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