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JMG01
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 19 nov. 2008 :  11:37:10  Voir le profil
Bonjour,
Ma question concerne une habitation en cours de construction.

Le nouveau voisin a demandé et obtenu un permis de modification pour régulariser un grand nombre d’écarts sur son permis de construire en rétro.

Jusqu'à présent le permis de modification n’a jamais été affiché sur le chantier et les travaux continuent. Un permis de modification, ne doit-il pas être affiché sur le chantier de sorte qu’il est visible de la voie publique ?
Merci de vos réponses
Jean-Marc
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 19 nov. 2008 :  18:02:21  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
si il doit être affiché.

le non affichage n'a qu'un impact : ne pas faire courrir le délai de recours contre l'autorisation si elle est illégale...

ainsi , en soi, le défaut d'affichage
  • ne rend pas illégal l'autorisation
  • ne rend pas illégal la poursuite des travaux autorisés




cordialement
Emmanuel Wormser

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Edité par - Emmanuel WORMSER le 19 nov. 2008 18:02:50
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