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Je me permets de venir sur votre thème, n'ayant pas de réponse sur celui divers maison individuelle êtes vous en mesure de m'aider ? Mon architecte(maître d'oeuvre) m'alerte sur le fait que le ravaleur n'a pas respecté les prescriptions du fournisseur de l'enduit quant à la pose(épaisseur). Dois-je receptionner son lot avec réserve, ne pas le réceptionner, Quel est le risque par rapport à ma dommage-ouvrage sachant qu'à mon avis il ne voudra pas tout reprendre, dois-je prévenir mon assureur? Merci encore pour votre aide précieuse
Citation :Mon architecte(maître d'oeuvre) m'alerte sur le fait que le ravaleur n'a pas respecté les prescriptions du fournisseur de l'enduit quant à la pose(épaisseur).
L'architecte doit une assistance à la réception, sauf s'il n'a pas de mission complète ! A-t-il écrit quelque chose ?
Citation :Dois-je receptionner son lot avec réserve, ne pas le réceptionner,
S'il est avéré qu'il y a des malfaçons (non conformité aux règles de l'art), il ne faut pas régler les travaux, après en avoir informé l'entreprise ..
Citation :Quel est le risque par rapport à ma dommage-ouvrage sachant qu'à mon avis il ne voudra pas tout reprendre, dois-je prévenir mon assureur?
Il n'est pas certain que la DO soit partie prenante dans les non-conformités. Elle n'intervient qu'en cas de problmème grave, fissures infiltrantes par exemple.
L'architecte me dit qu'il va me transmettre un courrier mon souci par rapport à la DO est de savoir si elle peut refuser de couvrir un éventuel risque si elle apprend que je n'ai pas réceptionner le lot
Si vous ne recevez pas de réponse immédiate, ce n'est pas forcément parce que vous avez mal placé votre question, c'est peut-être également parce que ceux qui peuvent répondre ne se branchent pas sur le forum ou ont besoin de faire des recherches pour vous répondre. Ne soyez pas trop impatient.
Vous dites que vous avez un architecte, vous devez d'abord nous indiquer la mission que vous lui avez confiée. car, en prenant au premier degré votre question on a d'abord envie de vous dire que votre architecte aurait dû y répondre et que vous devriez ne pas avoir besoin de nous.
Je vais ici vous donner une réponse qui n'est valable que selon des suppositions de faits que je peux faire avec vos trop rares indications.
- si le non respect des préconisations du fournisseur rendent l'enduit impropre à sa destinations, c'est en cours de chantier que l'architecte, s'il a la mission de contrôle des travaux doit refuser le travail et le faire recommencer sans changement du prix prévu, et tout cela doit apparaître dans les compte-rendus de chantier; - si le non respect des préconisations du fournisseur n'entraîne qu'un préjudice mineur au maître d'ouvrage que vous êtes, l'architecte, toujours dans le cas où il a une mission avec contrôle des travaux, doit consigner sur un compte rendu qu'il accepte le travail, il précise l'impact du préjudice et il impose à l'entrepreneur de lui faire une proposition en moins value, il négociera pour vous le montant de votre préjudice.
La trop faible épaisseur d'enduit peut n'avoir pour conséquence qu'un moins bel aspect esthétique ou une réduction de sa durée de vie sans jamais entraîner pour vous de risque de sinistre sur les 10 ans de garantie ==> là, vous devez être dédommagé par rapport au prix du devis car vous aviez passé commande pour "le luxe" et on vous livre le "standard". C'est à vous de bénéficier de l'écart de prix. Vous pouvez réceptionner. au chapitre des réserves sur le PV de réception, si l'impact financier n'est pas déjà réglé, vous faites noter qu'il reste à vous dédommager à cause du changement de mise en oeuvre par rapport à votre marché avec l'entreprise.
Si le non respect des préconisations du fournisseur entraîne un enduit ne pouvant pas répondre à son objectif, vous devez réceptionner en imposant comme réserve de refaire 100% de cet enduit. Mais vous ne citez cela que si vous avez un papier officiel de l'architecte exposant que l'enduit est à refaire.
Si vous n'avez rien comme preuve pour vous indiquer que l'enduit est "raté", comme vous êtes sensé ne pas être connaisseur, vous n'indiquez rien sur le PV de réception pour vous permettre de faire valoir vos droits à garantie en cas de sinistre ultérieur en décennale. Le PV de réception ne doit mentionne que ce qui se voit. S'il mentionne des doutes, l'assurance DO vous déboutera en cas de sinistre car elle considèrera que vous connaissiez le risque.
Normalement, votre architecte est là pour défendre vos intérêts et vous expliquer tout cela.
Si vous avez (sans le savoir) un enduit non conforme à la bonne règle de sa mise en oeuvre et si cet enduit ne présente aucune pathologie relevant de la décennale avant les 10 ans, il ne se passera rien. Vous aurez simplement, sans le savoir un ouvrage de moins belle qualité que ce que vous croyez et tout restera parfaitement légal. Et ça, ça se passe très souvent ! Des maison sus lesquelles des entrepreneurs ont "rogné ni vu ni connu" et qui ne présentent pas de soucis avec l'âge, il y en a des milliers.
Si votre architecte n'avait pas de mission de contrôle des travaux, son indication n'a pas de valeur juridique mais il pourrait quand même vos aider à défendre vos droits. Il est le seul à connaître l'impact technique de ce non respect. Cet impact technique compte énormément sur les conseils à vous donner et là, comme nous ne pouvons pas vous accompagner sur les lieux, ni examiner tout votre dossier technique, nous ne pouvons pas vous aider.
L'architecte à une mission complète, il souhaite transmettre à l'entrepreneur un recommandé de refus des travaux et ne pas le convoquer à la reception de chantier. Je ne suis pas sûre que se soit moi qu'il essaie de protéger,il m'a dit qu'il craignait en cas de futur problème d'être appelé en responsabilité. S'il n'y a pas de récéption y a t'il responsabilité décennale et possibilité de faire jouer la DO ?
Quelle stratégie adopter pour ne risquer aucun problème avec mon assurance ? D'avance merci
s'il est appelé en responsabilité, c'est son problème, pas le votre.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Si moi j'ai un problème plus tard à cause de la pose d'enduit pas conforme et que l'architecte ne veut pas receptionner ce lot, serais-je couverte par ma DO ?
Reception de chantier
Forum fermé
Posté - 25 sept. 2008 : 11:08:27
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 