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Je travaille en BET Maîtrise d'oeuvre sur un projet de bâtiment R+7 en zone urbaine. Les bâtiments alentours sont des R+2 à charpente traditionnelle et l'ancien bâtiment n'était pas plus haut. Le bureau de contrôle a fait apparaître un risque pour les charpentes voisines suite à la construction de cet immeuble. Les effets combinés du vent et de la neige peuvent créer une accumulation de neige contre le mur mitoyen, et endommager les toitures. Il conseille d'établir un diagnostic des charpentes au même titre que l'évaluation de l'incidence des terrassements et fondations sur les immeubles voisins. Ce n'est qu'un "conseil" du BC et le MO ne souhaite pas le faire tant qu'il n'y est pas obligé par un règlement. En cas de sinistre, la responsabilité du MO peut elle être engagée (compte tenu du fait qu'il était au courant du risque). Est ce aux voisins de contrôler leur toiture? La toiture a été conçue dans un contexte donné, elle est au norme aujourd'hui mais après construction de ce "masque" du point de vue de la règlementation NV65, elle risque de ne plus l'être.
un point me semble clair : si le voisin dont la toiture est endommagée peut démontrer que ce dommage est dû à la construcytion voisine, la responsabilité du propriétaire de cette construction sera engagée.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Responsabilité sinistre sur mitoyen
Forum fermé
Posté - 18 nov. 2008 : 16:14:24
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