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Peut-on considérer une nuisance visuelle des phares qui clignotent tout le temps (atelier qui travaille à portes ouvertes et qui met les voitures face à mon terrain pour faire des essais avec les phares) ?
savez vous qu'il y a des gens qui habitent, en ville, à des croisements rues et dont les fenêtre sont balayées toute la nuit par les phares des passants...
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
BONJOUR , dans le même genre: y a t-il une distance minimale à respecter pour mettre un tas de fumier ou composte en limite de terrain avec le voisin ? merci de vos réponses
si les jus de fumier coulent chez vous, je pense que c'est du ressort de la police de la salubrité, donc de l'ordre public et du maire.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Concernant les tas de fumier le "Réglement sanitaire départemental" devrait donner des distances mini par rapport aux puits, habitations, ... ( limites de propriété ??? ) consultable auprés de la DDASS ; la mairie devrait en avoir un exemplaire.
question nuisances voisinage...
Forum fermé
Posté - 08 nov. 2008 : 14:22:38
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
