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Bonjour, J'aimerai connaître les différences existantes entre un lotissement et un groupement d'abitations ? Mon probleme est le suivant : En mars 2004, j'ai acquis un terrain de 1400 m2 afin de faire construire quelques année plus tard pour cause de résidence à l'étranger. Lorsque je suis rentré de l'étranger, j'ai constaté que le POS étaitdevenu PLU et qu'a ce titre mon terrain faisait partie d'une zone 1AUa, à usage d'habitation, sous forme d'opération 'ensemble. A ce titre, les constructions à usage d'habitation ne sont autorisées que dans la cadre d'opération d'aménagement d'ensemble (lotissement ou groupe d'habitations). Durant mon absence, deux parcelles ont été bâties dont l'une se trouve être contigue à la mienne. Pour ce faire il a été créé une troisième parcelle qui se trouve être un chemin d'accès. Etant à l'étranger, je n'ai pas été prévenu de cette opération et me demande même si je n'est pas été intentionnellement enu à l'écart. Bref aujourd'hui je veux bâtir et il m'est répondu par la mairie que c'est impossible car je suis seul. or il ne reste que mon terrain qui n'est pas bâti dans cette zone 1AUa. Que puis-je faire ? Les gents de la mairie sont obtus et me dise quil faut réaliser un lotissement ! C'est la raison pour laquelle je désire connaitre la difféence entre un groupement d'habitation et un lotissement ? Merci
Si l'on voullait faire une différence entre le lotissement et le groupe d'habitations, celle-ci se trouverait dans le mode opératoire du projet immobilier. Le lotissement consiste principalement à aménager et diviser une grande parcelle pour vendre des terrains viabilisés, alors qu"un programme d'habitat groupé consiste à construire des habitations sur la parcelle pour les vendre ensuite. Du point de vue du résultat final, l'habitat groupé est plus dense que le lotissement. En matière administrative, le lotissement est sujet à Permis d'Aménager, et le projet d'habitat groupé rentre dans le cadre du Permis de Construire (valant ou non division selon le cas).
J'ajouterai que : - le lotissement est une opération de DIVISION FONCIERE d'où résultent plusieurs parcelles
- le groupement d'habitation est au contraire l"'édification de constructions sur une SEULE UNITE FONCIERE. Le sol de cette unité est en INDIVISION entre les copropriétaires
mout : oui pour la première, non pour la seconde car on peut avoir groupement de. constructions par un propriétaire unique donc sans copropriété... ou au contraire division complète après construction, toujours sans coprpriété
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
groupement d'habitation
Forum fermé
Posté - 16 nov. 2008 : 21:19:47
Bonjour,
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 