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 Sujet  |
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sharry
Contributeur débutant
21 réponses |
 Posté - 13 nov. 2008 : 15:04:49
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Bonjour,
Suite à l'état dangereux d'un batiment (mioyen avec une maison d'un voisin), nous avons procédé à sa destruction il y a quelques années...mais sans permis.
Depuis nous savons maintenant que nous aurions du en déposer un !
Pour l"instant personne ne s'est plaint de cette démolition mais nous préférerions si possible ne pas être attaquable dans quelques années. Pourriez vous me conseiller sur les démarches éventuelles à entreprendre ? ou bien n'y a-t-il plus rien à faire et espèrer qu'aucune démarche à notre encontre ne soient effectuée ?
merci beaucoup pour vos éclaircissements !
Sharry
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 13 nov. 2008 : 15:17:48
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pouvez vous préciser pourquoi vous auriez du en déposer un ?
de quand date cette démolition "sauvage" (plus ou moins de 3 ans ?) |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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sharry
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 13 nov. 2008 : 16:22:03
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renseignement fiabilité...bouche à oreille !
Il s'agissait d'une petite maison de 25 m2 sur 1 étage, on l'a détruite il y a 1 an... |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 13 nov. 2008 : 17:14:22
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allez voir en mairie si cette démolition est soumise à permis de démolir (dispositions des R421-27 et R421-28).
si le permis de démolir était effectivement exigible, il y a délit de travaux soumis à autorisation réalisés sans autorisation. ce délit est prescrit au bout de 3 ans.
en matière de démolition, à moins de démolir la grotte de Lascaux, le risque de poursuite est faiblissime...
rien n'empêche cependant de régulariser par un permis de démolir de régularisation (un permis présentant l'avant et l'après). |
cordialement
Emmanuel Wormser
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verdier
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 14 nov. 2008 : 11:36:43
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je me trouve dans un cas ressemblant à celui sharry, moi, je n'ai pas démoli la pièce de 12 m2 attenant à ma maison qui était cadastrée, j'ai enlevé tout ce qui s'était éffondré,en bref les 12m2, donc sans permis de démolir; maintenant je voudrais reconstruire avec leger agrandissement de 12m2 je voudrai 19 m2, comment faire?
Peut être que sharry souhaitera un jour reconstruire aussi...et là...
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RV |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 14 nov. 2008 : 11:45:18
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| vous faites une DP ou un PC , selon importance du projet, et vous verrez bien si on vous demande de régulariser la démolition en même temps. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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sharry
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 17 nov. 2008 : 14:22:32
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Merci pour toutes ces infos,
Dernière question, ce permis de démolir de régularisation, est-ce un formulaire spécifique ou bien dois je utiliser le permis de démolir classique en précisant simplement que les travaux ont déjà été réalisé ?
merci encore !! |
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Vincentius
Pilier de forums
497 réponses |
Posté - 17 nov. 2008 : 17:50:58
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| Un permis de démolir normal comme si vous l'aviez demandé préalablement, mais en mentionnant qu'il s'agit d'une régularisation. |
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permis de démolir
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