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Bonjour à tous, Je suis proprietaire d'une maison individuelle dans un petit lotissement et mon terrain est contigu avec celui d'un supermarché. Ce supermarché est implanté sur deux terrains faisant partie du lotissement. Ce supermarché est en train de changer d'enseigne, et dans ce cadre réalise des travaux d'aménagement et notament le remplacement de climatiseurs implantés sur le toit du batiment. Auparavant il s'agissait d'unités relativement discrètes tant sur l'esthétique que sur le bruit engendré. Aujourd'hui les ouvriers installent un "cube" de 3mx3.5mx 2m de haut sur le toit de ce supermarché, cad à environ 3m de la cloture de mon (petit) terrain . Cette construction est particulierement disgracieuse, et j'imagine particulierement bruyante,mais bizarrement sur les 1600m² de toit l'implantation à été faite au plus près de chez moi...mais surtout de facon quasiment invisible depuis l'accès. Je suis donc allé à la mairie pour voir ce qui avait été prévu comme travaux :une déclaration préalable à été déposée mais rien ne figure sur les plans (pas meme l'ancienne clim d'ailleurs). Modification exterieure du batiment : changement de l'enseigne, et nouveau bandeau de couleur ... Vu la taille et l'implantation n'aurait ils pas du deposer un permis de construire ? Quel est à votre avis le meilleur recours dans mon cas ?? (je souhaiterai évidement qu'ils implantent leurs climatiseurs sur une autre partie du toit, je crains pour le bruit mais aussi sur l'esthétique qui je crois aura une forte influence à la revente de ma maison)
plusieurs points : *vérifiez que cette climatisation respecte, notamment pour la règle de hauteur, le règlement de lotissement et celui du POS/PLU local, ainsi que les dispositions du cahier des charges du lotissement s'il existe. *informez la commune par LRAR que le propriétaire voisin réalise, sans autorisation, des travaux modifiant l'aspect extérieur de sa ocnstruction *des clim' de cette dimension sont peut-être soumises à autorisation environnementale (les joies de la légionnellose) : allez le vérifier en mairie.
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 18 nov. 2008 17:28:29
dans le fil indiqué précédemment, la réalisation sans autorisation de travaux soumis à autorisation entre dans le cadre du ocntentieux pénal.
pour le reste, il faut vérifier sur place avant d'agir.
cordialement Emmanuel Wormser
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Quel recours ? construction illégale ?
Forum fermé
Posté - 18 nov. 2008 : 10:26:04
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
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