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Bonjour à tous, je viens de m'inscrire sur ce forum, qui regorge d'infos tres utiles, car je suis en train d'acquérir une maison suite à une division. La ligne EDF qui nous alimente passe par dessus le terrain voisin (issu de la division), pile à l'endroit où pourrait se construire une nouvelle maison, et la construction serait bien plus haute que la ligne. Cette ligne apparait sur le plan de la division du géomètre et est notifiée "surplomb ligne EDF". Je me demande si les futurs acquereurs seront en droit de nous demander de deplacer notre ligne, et si cela serait a nos frais, aux leurs, ou à ceux d'EDF? Il n'y a pas de servitude de survol créée chez le notaire. Si qqn a deja eu ce cas ou des infos utiles, merci d'avance pour vos retours, Bien à vous, Capla.
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Bonjour, merci pour votre réponse, nous avons juste posé la question au notaire s'il fallait que nous prenions des dispositions nécessaires pour ce surplomb. Nous n'avons pas eu encore de retour. Je n'averti pas l'agence immo ni EDF pour ceci donc. Je lis ce fil des ce midi pour y voir plus clair. Cordialement, Capla.
une question quand même : où est votre compteur ? chez vous, chez le voisin, ou sur le domaine public avant que le cable ne passe chez le voisin ?
cordialement Emmanuel Wormser
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Notre compteur est chez nous, dans la maison. Je me demandais s'il etait necessaire de demander de créer une servitude de survol chez le notaire au moment de la signature. Mais est ce que cela empechera EDF de faire les travaux nécessaires si le futur propriétaire le demande?
dès lors que le compteur est chez vous, ce cable n'est pas à vous et ne vous concerne pas : c'est à ERDF de s'en débrouiller, en maintenant l'alimentation de votre propre installation...
aucune servitude au profit de votre fond n'a besoin d'être mise en place...
c'est à EDF de disposer, pour son calbe, d'une servitude sur le fonds du voisin.
une fois encore donc, cela ne vous concerne pas.
cordialement Emmanuel Wormser
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Merci, voici pour info la réponse de notre notaire concernant ce sujet que nous venons de recevoir, "Monsieur, Suite à votre courriel du 11 courant, ma consoeur m'a très succinctement parlé d'une servitude de surplomb de ligne EDF à créer sur votre terrain. Je lui demande le texte exact de la servitude et un schéma du passage de ladite ligne. Concernant la gêne potentielle du futur acquéreur du terrain voisin, à priori, cela n'est pas notre problème. Dans l'avenir, s'il y avait lieu de déplacer la ligne, ce serait aux frais de l'acquéreur du terrain. J'examine le problème d'une façon plus approfondie."
en effet, ce n'est pas notre problème, me voila rassurée ;-) si cela peut aider, je ferai paraitre l'"examen" approfondi de la question qu'il nous transmettra. merci beaucoup en tout cas pour votre réactivité et de votre aide. Bien à vous.
a priori , la solution sera celle décrite dans le fil cité en tête de nos échanges : prise en charge du déplacement par l'opérateur, ces servitudes d'utilité publique étant sans dépossession.
cordialement Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 13 nov. 2008 16:57:05
Déplacement ligne EDF
Forum fermé
Posté - 13 nov. 2008 : 11:01:17
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