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Je viens de prendre connaissance de votre site et j’aimerai connaître votre avis sur notre cas.
Nous achetons une maison de 1930 environ et aimerions aménager les combles, qui pour le moment ne sont accessibles que par une petite trape extérieure.
Nous souhaiterions découper le plafond existant, faire un escalier, solidifier le sol pour faire 2 chambres avec un vide sur séjour, mettre des velux et faire 1 petite salle d’eau.
Au plus haut il y a 2m40 (sans avoir fait l’isolation), et au plus bas 1m. En gros je pense que ça nous ferait au grand maximum, un agrandissement de 50m², et la majorité serait en de ça des 1m80.
Que devons nous faire ? Une déclaration de préalable auprès de la mairie, une demande de permis ? et auprès des impôts ? nous ne savons plus à quel saint nous vouer et personne ne sait trop quoi nous répondre....
puisque vous venez de découvrir le site, lisez au moins les premiers messages de ce fil de Laurent, incontournable et très complet.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
- il me faut faire une déclaration préalable pour la pose des vélux - je peux aménager les combles comme bon me semble (maison ancienne donc plancher considéré comme surface existante) - je dois déclarer aux impôts la surface supérieure à 1m80 et les pièces supérieures à 9m² - c’est tout pour l’urbanisme ?
si la structure porteuse du plancher des combles n'a pas à être modifiée/renforcée, prenez des photos avant travaux... Alors, pour l'urbanisme, seule la fenêtre de toit est soumise à DP et vous ne créez ni SHON ni SHOB.
Pour la délcaration fiscale H1, vous devez tout déclarer : la hauteur de 1,8m. intéresse l'urbanisme mais ce critère n'est pas retenu par le fisc.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !