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Nous souhaitons construire une piscine dans notre terrain sur lequel est implanté un pylone EDF avec transformateur aérien en 20 000 volts, une ligne de terre s'enfonçant dans le sol.
Nous avons acquis le terrain nu en 2001 sur lequel le pylone était déjà implanté. Nous avons construit notre maison avec permis de construire.
Nous avons appris qu'une distance d'au moins 10 ml devait être respectée entre la ligne de terre et la piscine qui sera, certes en bois, mais entièrement enterrée.
Vu la petitesse du terrain nous ne pouvons faire la piscine qu'au pied du pylone en respectant par ailleurs les limites avec les voisins (3ml) et le reculement par rapport aux limites séparatives du domaine public.
Nous avons déposé une déclaration préalable en mairie et celle-ci n'a pas été frappée d'opposition. Nous avons donc légalement l'autorisation d'urbanisme pour constuire la piscine.
Seul pose le problème du pylone.
Contacté par téléphone, EDF m'a livré une première réponse préoccupante.
En effet, il m'a été dit que ne s'agissant pas d'un permis de construire le déplacement serait à mes frais.
Qu'en pensez vous ?
J'ai lu le fil concernant la jurisprudence de la C Cass de 2002 qui a donné raison à un agriculteur ayant crée un étang.
Pour autant avez vous eu des cas de déplacement gratuit malgré le fait que l'autorisation de construire n'éatit pas un PC ?
un étang n'est soumis à aucune autorisation d'urbanisme, ni PC ni même DP... mais sa création a permis le déplacement des ouvrages aux frais de l'opérateur.
mettez en demeure l'opérateur de présenter un titre de servitude et rappelez lui les termes de la JP Bonin mazille que vous avez justement identifiée... puis, à sa première réponse négative écrite saisissez le médiateur.
ne faites rien par oral !!!
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Déplace poteau EDF et construction piscine
Forum fermé
Posté - 10 nov. 2008 : 21:38:21
Bonjour,
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
